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23 mars 2022

Cette mise à jour contient de l’information sur le calendrier des procédures et la façon dont la Commission entendra les témoins.

À ce jour, la Commission a publié quatre documents fondamentaux et un rapport commandé. Ces documents ont été publiés sur le site Web avec leurs documents sources. Plus de 25 autres documents fondamentaux seront rendus publics au cours des procédures de 2022, chacun fournissant des informations importantes sur les causes, le contexte et les circonstances des événements du 18 et du 19 avril 2020. Le calendrier indiquera quand ces documents seront diffusés tout au long de l’année. Il convient d’indiquer que la liste des documents fondamentaux n’est pas exhaustive et que la Commission pourrait produire de nouveaux documents pour approfondir des questions touchant son mandat.

Calendrier des procédures actualisé régulièrement

Le 28 mars, les procédures publiques reprendront au Centre des congrès de Halifax. La Commission entendra au cours de la semaine les trois agents de la GRC qui ont été les premiers à arriver sur les lieux, à Portapique, le 18 avril. Elle continuera de publier des documents fondamentaux et de l’information sur le déroulement des événements.

L’interrogation de témoins étant par nature délicate, l’horaire des procédures est appelé à changer à brève échéance. La Commission pourrait prévoir une demi-journée pour certains témoignages et plusieurs jours pour d’autres. Toutefois, la durée véritable des témoignages dépendra d’un large éventail de facteurs, dont le nombre de questions, le type d’information que doit fournir le témoin ou le groupe de témoins, et la nécessité d’approfondir ou non l’interrogatoire.

Si une journée doit finir plus tôt ou plus tard que prévu, la Commission fera de son mieux pour en informer le public. Cette information sera donnée dans le calendrier et sur les pages Facebook et Twitter de la Commission, mais il ne sera pas toujours possible de prédire la durée de chaque journée des procédures. Il est important que la Commission dispose de la souplesse requise pour adapter chaque jour son emploi du temps et traiter toutes les informations comme il se doit.

Suggestions des participants

Par l’intermédiaire de leurs avocats, les participants (personnes les plus touchées, familles, premiers répondants, gouvernements et organisations) peuvent présenter des suggestions à la Commission sur des éléments des documents fondamentaux qu’ils estiment qu’il faudrait approfondir. Les participants sont aussi invités à communiquer à la Commission le nom des témoins qu’elle devrait entendre pour parfaire sa compréhension des questions visées par son mandat. La Commission inclut l’examen des suggestions des participants dans la planification des procédures et elle continuera d’ajouter des détails au calendrier publié sur son site Web.

Décision des commissaires

Le 9 mars dernier, nous avons publié une décision concernant un certain nombre de personnes qui comparaîtront au cours des procédures pour livrer un témoignage oral à la Commission. Cette décision donnait suite à des suggestions reçues de la part de participants à propos de témoins qu’ils souhaitaient que la Commission entende pour enrichir le dossier factuel que constituent les trois premiers documents fondamentaux rendus publics. On peut lire la décision du 9 mars sur le site Web de la Commission.

Comparution des témoins

La Commission entendra des témoins dès la reprise des procédures le lundi 28 mars. Si un témoin se trouve à l’extérieur de la province, il peut participer aux procédures en mode virtuel. Dans la plupart des cas, le nom des témoins sera indiqué dans le calendrier, sur le site Web, le vendredi précédant leur témoignage.

Les principes de justice réparatrice énoncés dans le mandat guideront l’approche de la Commission en ce qui concerne l’interrogation des témoins. Cette approche réparatrice ne signifie pas que la Commission exemptera automatiquement les témoins ni qu’elle évitera de poser des questions délicates et de traiter de sujets pénibles. Cela signifie cependant qu’elle doit réfléchir attentivement à sa façon d’entendre les témoins. Son approche a pour objet de créer des conditions propices, c’est-à-dire des conditions qui aideront les personnes vivant ou ayant vécu un traumatisme à communiquer clairement ce qu’elles savent et produiront les informations les plus utiles et les plus fiables pour la Commission. Voici quelques exemples de ce que nous ferons pour nous adapter aux besoins des témoins :

  • Donner l’exemple pour créer un environnement empreint de respect
  • Recueillir d’avance les questions destinées aux témoins et les poser d’une façon simple et ordonnée pour éviter que différents avocats répètent les mêmes questions (cela permet à la Commission de mieux comprendre ce que savent les témoins)
  • Indiquer clairement aux avocats des participants quelles informations détenues par les témoins compléteront la compréhension des événements que possède la Commission
  • Offrir de l’aide en matière de santé mentale et de mieux-être aux personnes qui en ont besoin, sur place et en ligne
  • Proposer une aire privée aux témoins qui souhaitent se trouver seuls (avant de comparaître, pour prendre une pause, etc.)
  • Entendre les témoins en groupes

D’autres mesures d’adaptation peuvent être offertes :

  • Témoigner avec l’accompagnement d’une personne de soutien
  • Témoigner derrière une vitre sans tain pour ne pas voir les personnes présentes dans la salle des procédures
  • Témoigner à partir d’une autre pièce de l’immeuble, par appel audio ou vidéo
  • Témoigner à l’aide d’un interrogatoire audio ou vidéo préenregistré
  • Témoigner par déclaration sous serment (questions et réponses écrites)

Les enquêteurs indépendants de la Commission ont réalisé avec des témoins un grand nombre d’entretiens qui contribuent à enrichir le dossier factuel. Ils continuent de recueillir un grand volume d’informations dont une partie seulement exige un suivi auprès d’un témoin pour établir le fondement factuel nécessaire à la compréhension des événements. Tandis qu’elle mène son enquête publique, la Commission devra prendre des décisions sur ce qui l’aidera à formuler des recommandations utiles au terme d’un processus prompt, efficace et économe en ressources. Dans certains cas, elle pourrait déterminer qu’il n’est pas nécessaire d’interroger de nouveau un témoin au cours d’une procédure, si les informations recueillies pendant l’entretien sont suffisantes, claires et bien comprises.

Inscrivez-vous pour assister aux procédures en personne

À compter du 28 mars, le public pourra assister aux procédures en personne. Nous vous demandons cependant de vous avis à la population si vous souhaitez vous y rendre. Signalons toutefois qu’à compter de la semaine du 4 avril, les procédures changeront de lieu régulièrement. Le calendrier et le formulaire d’inscription indiqueront donc des lieux différents selon les journées. Pour plus de précisions sur la façon d’assister aux procédures en personne, veuillez prendre connaissance du plus récent avis à la population.

Comme toujours, vous êtes invités à regarder la webdiffusion des procédures sur le site Web de la Commission ou à écouter les procédures en direct par téléphone en composant le 1-877-385-4099 (numéro sans frais), puis en entrant le code 1742076 suivi du symbole « # ». Les enregistrements des séances sont ensuite publiés sur le site Web de la Commission afin que vous puissiez les écouter au moment qui vous convient le mieux.

Racontez votre expérience

Nous remercions toutes les personnes qui ont rempli le questionnaire « Racontez votre expérience ». En réaction à vos messages, la Commission a prolongé la période du sondage afin que le public ait plus de temps pour y répondre. Nous avons reçu plus de 800 questionnaires remplis par des personnes de tout le pays. Dans les semaines à venir, la Commission prendra connaissance des réponses reçues et s’en servira pour orienter les prochaines occasions de consultation publique et la formulation des conclusions et des recommandations.

La période du sondage est maintenant terminée, mais vous êtes toujours invités à communiquer avec la Commission directement pour lui faire part de votre expérience des événements. Nous laisserons sur le site les questions du sondage et les informations qui le concernent pour qu’elles puissent vous servir de guide si vous en ressentez le besoin.

Comme toujours, la Commission vous encourage à diffuser ces mises à jour et à inviter les gens à s’inscrire pour les recevoir en cliquant sur le lien figurant sur notre page d’accueil ou en communiquant directement avec elle. Si vous avez des questions sur les procédures ou les travaux de la Commission en général, vous pouvez joindre la Commission à tout moment par courriel à l’adresse info@CommissionDesPertesMassives.ca ou par téléphone au 902-407-7532 (numéro local) ou au 1-833-635-2501 (numéro sans frais). Vous pouvez également vous tenir informé en visitant notre page Facebook et notre compte Twitter.

Cordialement,

La Commission des pertes massives

L’honorable J. Michael MacDonald, président

Leanne J. Fitch (cheffe de police à la retraite, M.O.M.)

Kim Stanton, Ph. D.

Certains des renseignements figurant dans le présent site Web pourraient bouleverser ou choquer certaines personnes. Il présente de l’information sur des événements qui comprennent des actes violents, y compris ceux perpétrés avec une arme à feu, comme de la violence fondée sur le sexe ou de la violence conjugale. Si vous devez quitter le site Web, un bouton de « Quitter le site Web » se trouve dans le haut de l’écran. Si vous avez besoin d’aide, vous trouverez une liste de ressources sur le site.

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