Mandat

Le mandat de la Commission est précisé sous l’autorité du gouvernement du Canada et du gouvernement de la Nouvelle‑Écosse. Les détails du mandat sont indiqués dans des documents officiels appelés décrets, qui définissent les lignes directrices et limites concernant le travail de la Commission des pertes massives. Le mandat comprend les éléments qui suivent :

Enquêter sur ce qui s’est produit et tirer des conclusions sur les sujets suivants :

• Les causes, le contexte et les circonstances ayant mené aux événements ayant fait un grand nombre de victimes d’avril 2020 en Nouvelle‑Écosse;
• L’intervention des organismes d’application de la loi, y compris la Gendarmerie royale du Canada, les services de police municipaux, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service du renseignement criminel de Nouvelle‑Écosse, le Programme canadien des armes à feu et le programme En alerte;
• Les mesures prises pour informer et aider les victimes, leur famille et les citoyens touchés, et pour entrer en contact avec eux.

Examiner les enjeux connexes, notamment :

• Le rôle de la violence fondée sur le sexe et de la violence conjugale;
• L’accès aux armes à feu;
• Les interactions antérieures et le lien entre l’agresseur et les services policiers et sociaux;
• Les actions de la police;
• Les communications avec la population pendant et après l’événement;
• Les communications entre les organismes d’application de la loi et les autres services et au sein de ceux-ci;
• Les politiques, procédures et formations des services de police.

Rédiger un rapport ayant l’objectif suivant :

• Établir les leçons retenues et formuler des recommandations qui pourraient contribuer à prévenir des incidents similaires et à intervenir, le cas échéant.
• Les décrets précisent également des lignes directrices sur la façon dont les commissaires doivent mener leurs travaux et les pouvoirs dont ils disposeront pour ce faire.
• Le texte complet des décrets peut être consulté ici :

Mandat

Un aperçu du mandat de la Commission des pertes massives peut être consulté ici:

Décrets

Les décrets contiennent également des indications sur la façon dont les commissaires doivent s’acquitter de leur travail et sur l’autorité qu’ils peuvent exercer à cet égard.

Le texte complet des décrets peut être consulté ici :

La Commission a reçu l’approbation des gouvernements fédéral et provincial de reporter au 31 mars 2023 l’échéance de présentation du rapport final d’abord prévue pour le 1^er novembre 2022. Les détails à ce sujet sont présentés dans les deux décrets ci-dessous.

• Décret : gouvernement du Canada | 8 septembre 2022
• Décret : gouvernement de la Nouvelle-Écosse | 8 septembre 2022