Les documents seront publiés ici tout au long de l’enquête
Règles de pratique et de procédure
Les Règles de pratique et de procédure sont élaborées en collaboration avec les participants et permettent de garantir que tout le monde a une compréhension commune des rôles, des processus et de l’approche relativement aux instances publiques, y compris les audiences publiques, les tables rondes, les regroupements de témoins et les rencontres communautaires.
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Documents
Commission des pertes massives règles de pratique et de procédure pdf |
Décisions
Il s’agit des décisions officielles des commissaires relativement à notre processus, comme la décision de participation ou les témoins qui devront comparaître pendant les procédures.
Des décrets
Les détails du mandat sont précisés dans des documents officiels appelés décrets et définissent les lignes directrices et limites concernant le travail de la Commission des pertes massives.
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Documents
Décret : Gouvernement du Canada pdf |
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Documents
Décret : Gouvernement de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement) pdf |
Expenditures
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Documents
Expenditures during Fiscal Year Ended March 31 2022 For Commissioner Review May192022 pdf |