Les participants sont des personnes ou des groupes qui ont demandé à participer aux travaux de la Commission et qui ont un intérêt direct et réel dans l’objet de l’enquête, selon ce qui a été établi.
Qui sont les participants?
Pour obtenir l’autorisation de participer aux travaux de la Commission, les demandeurs devaient expliquer leur lien avec les événements ou leur expérience et leurs connaissances dans des domaines liés au mandat de la Commission. Les informations fournies ont permis de déterminer s’ils avaient un intérêt direct et réel dans l’objet de l’enquête de la Commission.
Les commissaires ont accordé l’autorisation de participer de façon appropriée à l’enquête à 61 personnes et groupes, y compris les personnes les plus touchées par les événements, les membres des familles des personnes décédées, les premiers répondants ainsi qu’un certain nombre de groupes et d’organisations. Le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse sont également des participants, comme l’indiquent les décrets.
Un enregistrement de l’annonce de la décision de participation diffusée en direct sur le Web le jeudi 13 mai 2021 est disponible au bas de la présente page. Vous pouvez lire la Décision concernant les demandes de participation à la Commission des pertes massives ainsi que l’Addenda à la décision de participation, l’Addenda à la décision de participation II, l’Addenda à la décision de participation III (en anglais seulement), l’Addenda à la décision de participation IV et l'Addenda à la décision de participation V. Les addendas indiquent les changements apportés à la Décision de participation concernant le statut des participants et le financement ainsi que tous les autres changements survenus après le 13 mai 2021.
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Personnes les plus touchées
Conformément aux décrets, certains groupes formés des personnes les plus touchées par la tragédie se verraient accorder le droit de participer à l’enquête, s’ils le souhaitaient. Les personnes autorisées à participer aux travaux sont notamment les membres des familles des personnes décédées, les témoins et les autres personnes les plus touchées.
Personnes les plus touchées
Avocat des Participants
Famille d’Aaron Tuck, de Jolene Oliver et d’Emily Tuck
Famille de Lillian Campbell
Représentées par Burchell MacDougall LLP
Famille de Gina Goulet
Représentée par Lenehan Musgrave LLP
Famille de Joy et Peter Bond
Représentée par Chester Law
Famille de Lisa McCully
Famille de Sean McLeod
Famille d’Alanna Jenkins
Famille de Jamie Blair
Famille de Greg Blair
Famille de Corrie Ellison
Clinton Ellison
Richard Ellison
Famille de Tom Bagley
Famille de Kristen Beaton
Famille de Joey Webber
Famille de John Zahl
Famille d’Elizabeth Thomas
Familles de Dawn Madsen et de Frank Gulenchyn
Famille de Heather O’Brien
Carole et Adam Fisher
Leon Joudrey
Bernie Murphy
Deb Thibeault
Mallory Colpitts
Darrell Currie
Greg Muise
Représentées par Patterson Law
Tara Long
Représentée par Blois, Nickerson & Bryson LLP
Bev Beaton
Représentée par MDW Law
Andrew et Kate MacDonald
Représentés par Stockwoods LLP
Lisa Banfield
Représentée par Lockyer Zaduk Zeeh
Gouvernement
Avocat des Participants
Procureur général du Canada
Représenté par le ministère de la Justice Canada
Procureur général de la Nouvelle Écosse
Représenté par le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse
Personnes
Avocat des Participants
Dr. Sara Jodi McDavid
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Demandeurs collectifs
Un certain nombre de groupes et d’organisations ont obtenu l’autorisation de participer aux travaux de la Commission en raison de leur expérience et de leurs connaissances dans des domaines liés à son mandat. Certains participants ont été regroupés en coalitions en fonction de leur objectif, de leurs centres d’intérêt et de leurs particularités afin que leurs contributions soient mises à profit efficacement et que le financement soit utilisé de manière optimale.
Les groupes comprennent des organisations de défense des victimes, des organisations du domaine de la santé, des organisations liées aux armes à feu, des organisations de justice, des organisations de lutte contre la violence fondée sur le sexe et des organisations liées à la police.
Organisation de défense des droits des victimes
Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
Association canadienne des chefs de police – Groupe de travail national sur l’intervention auprès des victimes de terrorisme et de violence de masse
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes - Représenté par Foord Law
Organisations du domaine de la santé
Syndicat des infirmières et infirmiers de la Nouvelle-Écosse
Syndicat des employés du gouvernement et des employés généraux de la Nouvelle-Écosse – Représenté par Pink Larkin Lawyers/Avocats
Conseil de santé Along the Shore
Organisations liées aux armes à feu
Coalition pour le contrôle des armes
Association canadienne pour les armes à feu
Coalition canadienne pour le droit aux armes à feu
Organisations du domaine de la justice
Aide juridique de la Nouvelle-Écosse
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique
East Coast Prison Justice Society
Organisations touchant aux questions liées au genre
Société Elizabeth Fry de la Nouvelle-Écosse continentale
Féministes luttant contre le féminicide, Avalon Sexual Assault Centre, Women’s Wellness Within –Représentés par Sullivan Breen Defence
Féministes luttant contre le féminicide et Persons Against Non-State Torture (coalition)
Transition House Association of Nova et Scotia Be the Peace Institute (coalition) – Représentée par Megan Stephens Law, Hicks LeMoine Law and Shawna Paris-Hoyte
Organisations liées à la police
Fédération de la police nationale – Représentée par Nijhawan McMillan Petrunia
Association des chefs de police de la Nouvelle-Écosse
RCMP Veterans’ Association of Nova Scotia
Service de police de Truro – Représenté par Burchell MacDougall
Atlantic Police Association
Association canadienne des policiers – Représentée par by Pink Larkin Lawyers/Avocats
Quel est le rôle des participants?
Les Règles de pratique et de procédure ont été élaborées en collaboration avec les Participants et permettent de garantir que tout le monde a une compréhension commune des rôles, des processus et de l’approche relativement aux instances publiques, y compris les audiences publiques, les tables rondes, les regroupements de témoins et les rencontres communautaires.
Le rôle des participants varie selon la manière dont leur contribution aidera la Commission à remplir son mandat. Certains participeront davantage aux travaux de la phase 1, qui consistent à aider la Commission à comprendre ce qui s’est produit les 18 et 19 avril 2020. D’autres participeront davantage aux travaux des phases 2 et 3, qui visent à explorer le contexte général entourant le pourquoi et le comment des événements et à formuler des recommandations.
Les participants peuvent, entre autres contributions, prendre part aux audiences, présenter des observations écrites et participer aux tables rondes. Ils ont le droit de demander leurs propres rapports ou de présenter leurs propres recherches à la Commission. Ils peuvent en outre transmettre des questions à la Commission ou lui signaler des domaines qu’ils souhaitent examiner avec une des personnes qui témoignent lors d’audiences.
Alors que la Commission poursuit ses travaux, elle entendra les Participants qui aborderont la façon dont les faits établis lors de la phase 1, principalement au moyen des documents fondamentaux, sont liés aux questions générales concernant les tragiques événements et les recommandations de changements à apporter. La page Web sur les documents fondamentaux contient de plus amples renseignements sur les étapes relatives à la création d’un document fondamental.