Participants

Qui sont les participants?

Pour obtenir l’autorisation de participer aux travaux de la Commission, les demandeurs devaient expliquer leur lien avec les événements ou leur expérience et leurs connaissances dans des domaines liés au mandat de la Commission. Les informations fournies ont permis de déterminer s’ils avaient un intérêt direct et réel dans l’objet de l’enquête de la Commission.

Les commissaires ont accordé l’autorisation de participer de façon appropriée à l’enquête à 61 personnes et groupes, y compris les personnes les plus touchées par les événements, les membres des familles des personnes décédées, les premiers répondants ainsi qu’un certain nombre de groupes et d’organisations. Le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse sont également des participants, comme l’indiquent les décrets.

Un enregistrement de l’annonce de la décision de participation diffusée en direct sur le Web le jeudi 13 mai 2021 est disponible au bas de la présente page. Vous pouvez lire la Décision concernant les demandes de participation à la Commission des pertes massives ainsi que l’Addenda à la décision de participation, l’Addenda à la décision de participation II, l’Addenda à la décision de participation III (en anglais seulement), l’Addenda à la décision de participation IV et l'Addenda à la décision de participation V. Les addendas indiquent les changements apportés à la Décision de participation concernant le statut des participants et le financement ainsi que tous les autres changements survenus après le 13 mai 2021.

Quel est le rôle des participants?

Les Règles de pratique et de procédure ont été élaborées en collaboration avec les Participants et permettent de garantir que tout le monde a une compréhension commune des rôles, des processus et de l’approche relativement aux instances publiques, y compris les audiences publiques, les tables rondes, les regroupements de témoins et les rencontres communautaires.

Le rôle des participants varie selon la manière dont leur contribution aidera la Commission à remplir son mandat. Certains participeront davantage aux travaux de la phase 1, qui consistent à aider la Commission à comprendre ce qui s’est produit les 18 et 19 avril 2020. D’autres participeront davantage aux travaux des phases 2 et 3, qui visent à explorer le contexte général entourant le pourquoi et le comment des événements et à formuler des recommandations.

Les participants peuvent, entre autres contributions, prendre part aux audiences, présenter des observations écrites et participer aux tables rondes. Ils ont le droit de demander leurs propres rapports ou de présenter leurs propres recherches à la Commission. Ils peuvent en outre transmettre des questions à la Commission ou lui signaler des domaines qu’ils souhaitent examiner avec une des personnes qui témoignent lors d’audiences.

Alors que la Commission poursuit ses travaux, elle entendra les Participants qui aborderont la façon dont les faits établis lors de la phase 1, principalement au moyen des documents fondamentaux, sont liés aux questions générales concernant les tragiques événements et les recommandations de changements à apporter. La page Web sur les documents fondamentaux contient de plus amples renseignements sur les étapes relatives à la création d’un document fondamental.