Passer au contenu principal

Pour de plus amples renseignements sur les documents de base, cliquez ici.

Documents will be made available on this website throughout the inquiry.

Information sur les assemblées

Documents

Mass Casualty Commission Open House Information Package September 2021 pdf

La décision sur la participation

Documents

Commission des pertes massives addenda à la décision de participation pdf

Documents / participation

Commission des pertes massives decision de participation pdf

Règles de pratique et de procédure

Documents

Commission des pertes massives règles de pratique et de procédure pdf

Appel de demandes de participation (qualité pour agir)

Documents / participation

Appel de demandes de participation pdf

Documents / participation

Processus de demande de participation et d'aide financière pdf

Documents / participation

Appel de demandes de participation Règles relatives à la participation et à laide financière pdf

Des décrets

Les détails du mandat sont précisés dans des documents officiels appelés décrets et définissent les lignes directrices et limites concernant le travail de la Commission des pertes massives.

Le texte complet des décrets peut être consulté ici :

Documents

Décret : Gouvernement du Canada pdf

Documents

Décret : Gouvernement de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement) pdf

Document d’archives

Documents

Avis aux participants potentiels Commission des pertes massives février 9 2021 pdf

Les documents seront rendus disponibles sur le site Web au fil de l’enquête.

Certains des renseignements figurant dans le présent site Web pourraient bouleverser ou choquer certaines personnes. Il présente de l’information sur des événements qui comprennent des actes violents, y compris ceux perpétrés avec une arme à feu, comme de la violence fondée sur le sexe ou de la violence conjugale. Si vous devez quitter le site Web, un bouton de « Quitter le site Web » se trouve dans le haut de l’écran. Si vous avez besoin d’aide, vous trouverez une liste de ressources sur le site.

Le site Web utilise des témoins : Nous utilisons des témoins pour nous aider à améliorer votre expérience. En continuant sur ce site Web, vous acceptez cette utilisation de témoins. Notre Politique de confidentialité contient de plus amples renseignements, y compris sur les témoins.