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Les rapports commandés seront publiés ici au fur et à mesure des procédures.

Recension des recommandations antérieures

Ce document rassemble des recommandations issues d’examens réalisés par le passé au Canada concernant des questions définies dans le mandat. Il porte sur des rapports de commissions d’enquête, des rapports de comités permanents du gouvernement, des commissions de réforme du droit, des évaluations et des examens commandés par le gouvernement, des rapports de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC et des enquêtes de coroners. Ce tour d’horizon réalisé par l’équipe de la recherche et des politiques de la Commission comprend plus de 2 000 recommandations formulées dans 71 rapports publiés au Canada sur des sujets liés au mandat de la Commission.

Le document est uniquement disponible en anglais et n’a pas été traduit.

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Rapports techniques et des rapports d’expertise

Une partie importante du travail de la Commission consiste à explorer les causes, le contexte et les circonstances qui ont donné lieu aux événements. Pour l’aider dans ce travail, la Commission a commandé des rapports techniques et des rapports d’expertise. La publication des rapports commandés préparés par des rédacteurs indépendants aidera la Commission à améliorer sa compréhension des questions connexes figurant dans le mandat. Ces rapports portent sur des structures gouvernementales et politiques clés ainsi que sur des recherches universitaires et des leçons retenues d’événements antérieurs similaires.

Roundtable Documents

Les documents sources ci-dessous ne sont disponibles qu'en anglais et ne sont pas traduits.

Vous trouverez ci‑après les documents liés aux tables rondes. Vous pouvez effectuer une recherche à l’aide de mots clés figurant dans les titres ou cherche par table ronde. Si vous ne trouvez pas un document, des documents sources sont disponibles sur la page Documents fondamentaux.

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