Commission des pertes massives – Énoncé de confidentialité du site Web
Le présent énoncé de confidentialité vise à transmettre de l’information sur la collecte et l’utilisation de renseignements personnels relativement à l’opération du site Web de la Commission des pertes massives. L’énoncé ne s’applique pas à l’information recueillie par la Commission d’autres façons (audiences, tables rondes et autres réunions publiques).
Autorisation de recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels
La Commission sur les pertes massives a pour mandat de mener une enquête publique exhaustive, conformément à la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes du Canada et à la Loi sur les enquêtes publiques de la Nouvelle‑Écosse, à propos des nombreuses victimes des événements survenus en Nouvelle‑Écosse les 18 et 19 avril 2020. Dans le cadre de ce mandat, la Commission peut recueillir, utiliser ou divulguer l’information obtenue, si elle le juge nécessaire ou souhaitable pour accomplir son mandat, y compris des renseignements personnels. Elle peut utiliser l’information recueillie, notamment, mais sans s’y limiter, au moyen de ce site Web pour atteindre son objectif.
Les décrets établissant la Commission sur les pertes massives offrent de plus amples renseignements sur son mandat :
- Décret 2020-0822 (Canada)
- Décret 2020-293 (Nouvelle-Écosse) (en anglais seulement)
Internet et vie privée
Des renseignements personnels particuliers (nom, numéro de téléphone, adresse courriel, etc.) ne sont pas automatiquement recueillis par le site Web. La Commission ne peut obtenir ce type d’information que si vous la lui transmettez directement, par courriel ou tout autre moyen.
Si vous choisissez d’envoyer un courriel à la Commission des pertes massives, vos renseignements personnels pourraient être utilisés pour répondre à votre demande. Toutefois, la Commission n’utilise pas cette information pour créer des profils individuels, mais elle pourrait s’en servir pour créer une liste ou un dossier des témoins ou témoins possibles.
Internet, de par sa nature, fait en sorte que les serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements sur la visite d’un site, y compris l’adresse IP (Internet Protocol) du visiteur. Ces adresses sont des numéros uniques attribués par des fournisseurs de services Internet (FSI) à tout appareil utilisé pour accéder à Internet. Les serveurs Web recueillent automatiquement l’adresse IP des visiteurs. Cette adresse, en elle-même, ne permet pas d’identifier une personne. Cependant, dans certaines circonstances, par exemple en collaboration avec un FSI, elle pourrait être utilisée pour déterminer l’identité d’un utilisateur du site. C’est pourquoi la Commission considère que l’adresse IP constitue un renseignement personnel, particulièrement lorsqu’elle est combinée à d’autres données recueillies automatiquement lorsque d’un visiteur demande l’accès à une page Web, comme la page ou les pages consultées, la date et l’heure de la visite, etc. La Commission n’utilisera de tels renseignements que pour réaliser son mandat.
Médias sociaux de tiers
L’utilisation des médias sociaux par la Commission des pertes massives lui permet d’étendre sa présence sur le Web. Les comptes sur les médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs de la Commission. L’utilisateur qui choisit d’interagir avec la Commission par les médias sociaux devrait lire les conditions de service de ces tiers ainsi que de toute application utilisée pour y accéder.
Améliorer l’expérience sur le site Web
Marqueurs numériques (y compris les témoins)
Un marqueur numérique est une ressource créée par le fureteur de l’utilisateur pour conserver certaines données à l’intention du serveur Web, aux fins de référence, pendant cette visite et toute visite subséquente. On compte parmi les exemples de marqueurs les « témoins » (cookies) ou le stockage Web HTML5. Les marqueurs numériques sont notamment utilisés aux fins suivantes :
- ils permettent à un site Web de reconnaître un visiteur qui a déjà accédé au site;
- ils suivent le contenu consulté sur un site, ce qui aide les administrateurs à s’assurer que les visiteurs trouvent ce qu’ils cherchent.
Le site Web de la Commission des pertes massives utilise des marqueurs numériques temporaires et permanents. Pendant une visite en ligne, le fureteur échange des données avec le serveur Web de la Commission. Les marqueurs numériques ne permettent pas au site Web de la Commission d’identifier les personnes et ne contiennent pas d’information personnelle.
Il est possible d’ajuster les paramètres du fureteur pour rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, cette décision pourrait modifier la capacité à interagir avec la Commission.
Analytique Web
L’analytique Web consiste en la collecte, l’analyse et la mesure des données sur la fréquentation et les visites, ainsi que la production de rapports à ce sujet, afin de mieux comprendre l’utilisation du Web et de l’optimiser. Les renseignements des marqueurs numériques peuvent être utilisés de concert avec les données sur les demandes de l’ordinateur afin de relever et de suivre les interactions en ligne avec le site Web de la Commission des pertes massives.
La Commission des pertes massives utilise Google Analytics et l’analyse des fichiers journaux pour améliorer l’expérience de consultation de son site Web. Lorsqu’un ordinateur demande l’accès à un site Web, les renseignements suivants peuvent être recueillis et utilisés aux fins de l’analytique Web :
- adresse IP d’origine
- date et heure de la demande d’accès
- type de fureteur utilisé
- pages consultées
- site Web de référencement
Il est possible de ne pas être suivi par Google Analytics en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans le fureteur ou en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. La désactivation de Google Analytics ou de Java Script permet tout de même l’accès à des renseignements ou services comparables à partir de nos sites Web. Par contre, la désactivation des témoins, même si elle permet l’accès à notre site Web public, pourrait entraîner des difficultés d’accès à tous nos services sécurisés (le cas échéant).
Les données recueillies aux fins d’analytique Web sont envoyées hors du Canada, vers les serveurs de Google, et pourraient être traitées dans tout pays où Google possède des serveurs. Elles pourraient être assujetties aux lois de ce pays. Les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics contiennent de plus amples renseignements sur ce produit.
Questions à propos de l’énoncé de confidentialité
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’information contenue dans la présente ou sur les pratiques de la Commission des pertes massives en matière de protection des renseignements personnels, écrivez-vous à info@commissiondespertesmassives.ca.