Passer au contenu principal

La Commission utilise les documents fondamentaux pour faire connaître les principaux faits et événements qui ont eu lieu avant et pendant la tragédie survenue en avril 2020 en Nouvelle-Écosse.

Qu’est-ce qu’un document fondamental?

Les documents fondamentaux aident la Commission à communiquer de façon efficace et succincte ce que son enquête indépendante lui a appris jusque-là. Les documents de la phase 1 portent sur des moments, des lieux ou des sujets précis et fournissent un résumé, une description détaillée et des informations originales (telles que des entretiens avec des témoins, des enregistrements sonores ou visuels et des transcriptions). Ces documents seront communiqués au public à l’occasion des audiences publiques et diffusés successivement (plutôt que tous à la fois).

On trouvera plus bas la liste des documents fondamentaux de la Commission et un modèle de document.

Liste des documents fondamentaux

Cette liste des documents fondamentaux de la Commission n’est pas exhaustive. En effet, de nouveaux documents pourront s’y ajouter à mesure que la Commission continuera d’examiner les questions comprises dans son mandat.

Ce dossier factuel servira de fondation à nos travaux et nous aidera à comprendre comment et pourquoi les pertes massives se sont produites. Il servira également à formuler des recommandations qui contribueront à assurer la sécurité de nos communautés à l’avenir.

Le titre et la teneur de ces documents fondamentaux sont appelés à évoluer à mesure que nous finissons de prendre connaissance de la rétroaction reçue des participants au cours des séances de travail tenues à la fin de l’année 2020.

  • Documents fondamentaux de la phase 1

    Documents fondamentaux concernant un lieu

    • Portapique – 18 et 19 avril 2020
    • Actions des premiers répondants à Portapique
    • Points de confinement à Portapique et dans les environs
    • Nuitée à Debert
    • 2328, Hunter Road
    • Autoroute 4, Wentworth
    • Autoroute 4, Glenholme
    • Plains Road, Debert
    • Corps de pompiers d’Onslow et de Belmont
    • Shubenacadie
    • Autoroute 224
    • Restaurant Big Stop d’Enfield

    Documents fondamentaux concernant un sujet

    • Service de police de Truro
    • Intervention du groupe d’intervention tactique de la GRC
    • Confirmation de la réplique d’autopatrouille de la GRC
    • Exposé des faits de l’appui aérien
    • En Alerte en Nouvelle-Écosse
    • Communications de la GRC avec le public
    • Poste de commandement de la GRC, Centre de communication opérationnel et décisions de commandement
    • Opérations de la Police régionale d’Halifax et de la GRC du district d’Halifax

    • Exposé des faits de l’appui aérien
    • Système de transmission radio de la Nouvelle-Écosse
    • Synthèse du mode de réception et de répartition des appels au service 911 de la Nouvelle-Écosse
    • Lois et règlements applicables :
      • Armes à feu
      • Alertes au public
      • Accessoires associés aux services de police
      • Structure des services de police de la Nouvelle-Écosse
    • Accès de l’auteur des crimes à des véhicules, de l’équipement et des éléments d’uniforme de police, et utilisation de ces éléments
    • Armes à feu
    • Communications de la GRC et des gouvernements avec le public au sujet des pertes massives
  • Documents fondamentaux de la phase 2
    • Violence de l’auteur des crimes à l’endroit de sa conjointe de fait
    • Violence de l’auteur des crimes à l’endroit d’autres personnes
    • Délinquance financière de l’auteur des crimes
    • Violence dans la famille de l’auteur des crimes
    • Lois et règlements applicables :
      • Avis de décès
      • Soutien des victimes
    • Ressources et services demandés par les familles et fournis à celles-ci
    • Services de soutien offerts à la collectivité

Étapes de création des documents fondamentaux

Voici la liste des étapes que suit la Commission pour établir ses documents fondamentaux. 

Commission 017 Documents de base FR Jan 23
  • 1. Recueillir et analyser l’information et les faits

    À ce jour, la Commission a recueilli et analysé plus de 40 000 pages de documents et un millier de fichiers vidéo et audio, en plus des nouvelles informations qu’elle a rassemblées au moyen de sa propre enquête, des entretiens qu’elle a réalisés, de son analyse des éléments de preuve et de ses visites des lieux concernés. Les documents fondamentaux de la Commission sont établis d’après ces informations originales, qui comprennent :

      • dossiers d’enquête d’organisations, courriels et autres moyens de communication;
      • entrevues avec les témoins;
      • enregistrements audio et visuel et transcriptions connexes;
      • découvertes faites dans le cadre des visites;
      • politiques et procédures;

    Le travail de collecte et d’analyse de l’information se poursuivra tout au long du mandat de deux ans de la Commission.

  • 2. Rédiger les documents fondamentaux pour organiser et diffuser l’information

    La Commission produit des documents fondamentaux qui permettent l’organisation et la diffusion de grandes quantités d’information.

    Vous trouverez plus bas la liste des documents fondamentaux prévus pour la phase 1 et la phase 2.

    Les documents de base contiendront des liens vers la source des informations citées. La Commission en caviardera certains passages pour protéger la vie privée et la dignité des personnes concernées. Par exemple, elle masquera les renseignements personnels comme les numéros de téléphone et floutera les images choquantes et celles qui représentent des enfants.

  • 3. Consulter les Participants pour assurer l’exactitude des faits

    La Commission met à contribution les participants, à qui elle demande d’examiner les documents fondamentaux pour corriger les omissions et les erreurs afin de s’assurer qu’ils sont le plus exacts possible avant de les diffuser au grand public.

  • 4. Rendre publics les documents fondamentaux sur le site Web

    Lorsque les documents fondamentaux seront aussi complets que possible, ils seront inscrits en preuve pendant les procédures publiques et publiés sur le site Web de la Commission.

    Les documents fondamentaux pour la phase 1 devraient être publiés au cours des procédures de l’hiver 2022.

    Les documents fondamentaux de la phase 2 sont en cours de rédaction.

  • 5. Résoudre toute question relative aux documents fondamentaux pendant les procédures publiques

    La Commission tiendra des procédures publiques, comme des audiences, sur toute question sans réponse ou toute lacune qui figurent dans les documents de base.

    Au cours des audiences publiques, la Commission entendra des témoignages qui viendront compléter les informations fournies dans les documents fondamentaux.

Certains des renseignements figurant dans le présent site Web pourraient bouleverser ou choquer certaines personnes. Il présente de l’information sur des événements qui comprennent des actes violents, y compris ceux perpétrés avec une arme à feu, comme de la violence fondée sur le sexe ou de la violence conjugale. Si vous devez quitter le site Web, un bouton de « Quitter le site Web » se trouve dans le haut de l’écran. Si vous avez besoin d’aide, vous trouverez une liste de ressources sur le site.

Le site Web utilise des témoins : Nous utilisons des témoins pour nous aider à améliorer votre expérience. En continuant sur ce site Web, vous acceptez cette utilisation de témoins. Notre Politique de confidentialité contient de plus amples renseignements, y compris sur les témoins.