Présentation d’un contenu dans les deux langues officielles du Canada
La Commission des pertes massives entend fournir les versions anglaise et en française de tout contenu. S’il n’y a pas d’obligation d’offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles.
Objectif du présent site Web
La Commission des pertes massives a le mandat de mener une enquête publique complète, conformément à la partie I de la Loi sur les enquêtes du Canada et à la Public Inquiries Act de la Nouvelle-Écosse, sur la fusillade de masse qui s’est produite en Nouvelle-Écosse les 18 et 19 avril 2020.
Dans le cadre de son mandat, la Commission des pertes massives met le présent site Web à la disposition du public pour l’informer à son sujet et sur ses travaux.
Pour de plus amples renseignements sur le mandat de la Commission des pertes massives, veuillez consulter les décrets suivants :
- Décret 2020-0822 (Canada)
- Décret 2020-293 (Nouvelle-Écosse) (en anglais seulement)
Avertissement à propos du contenu
Certains des renseignements figurant dans le présent site Web pourraient bouleverser ou choquer certaines personnes. Il présente de l’information sur des événements qui comprennent des actes violents, y compris ceux perpétrés avec une arme à feu, comme de la violence fondée sur le sexe ou de la violence conjugale. Si vous devez quitter le site Web, un bouton de « sortie rapide » se trouve dans le haut de l’écran. Si vous avez besoin d’aide, vous trouverez une liste de ressources de soutien sur le site.
Exactitude des renseignements
La Commission des pertes massives fera des efforts raisonnables pour garantir le caractère opportun et l’exactitude des renseignements qu’elle publie sur le présent site Web concernant son mandat et les processus connexes. La Commission des pertes massives peut exécuter certaines parties de son mandat en privé et peut refuser de rendre publiques certaines parties des éléments de preuve qu’elle reçoit si elle estime qu’il est dans l’intérêt du public de le faire. Le présent site Web ne doit pas être considéré comme étant un registre complet des travaux de la Commission des pertes massives.
La Commission des pertes massives n’est pas responsable de l’exactitude ni de l’exhaustivité des renseignements fournis par des tierces parties, y compris des éléments de preuve qu’elle reçoit ou rend disponibles par le biais du présent site Web à titre d’information seulement.
Établissement d’hyperliens vers des sites Web externes
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