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Commission des pertes massives – Avis

Présentation d’un contenu dans les deux langues officielles du Canada

La Commission des pertes massives entend fournir les versions anglaise et en française de tout contenu. S’il n’y a pas d’obligation d’offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles.

Objectif du présent site Web

La Commission des pertes massives a le mandat de mener une enquête publique complète, conformément à la partie I de la Loi sur les enquêtes du Canada et à la Public Inquiries Act de la Nouvelle-Écosse, sur la fusillade de masse qui s’est produite en Nouvelle-Écosse les 18 et 19 avril 2020.

Dans le cadre de son mandat, la Commission des pertes massives met le présent site Web à la disposition du public pour l’informer à son sujet et sur ses travaux.

Pour de plus amples renseignements sur le mandat de la Commission des pertes massives, veuillez consulter les décrets suivants :

Avertissement à propos du contenu

Certains des renseignements figurant dans le présent site Web pourraient bouleverser ou choquer certaines personnes. Il présente de l’information sur des événements qui comprennent des actes violents, y compris ceux perpétrés avec une arme à feu, comme de la violence fondée sur le sexe ou de la violence conjugale. Si vous devez quitter le site Web, un bouton de « sortie rapide » se trouve dans le haut de l’écran. Si vous avez besoin d’aide, vous trouverez une liste de ressources de soutien sur le site.

Exactitude des renseignements

La Commission des pertes massives fera des efforts raisonnables pour garantir le caractère opportun et l’exactitude des renseignements qu’elle publie sur le présent site Web concernant son mandat et les processus connexes. La Commission des pertes massives peut exécuter certaines parties de son mandat en privé et peut refuser de rendre publiques certaines parties des éléments de preuve qu’elle reçoit si elle estime qu’il est dans l’intérêt du public de le faire. Le présent site Web ne doit pas être considéré comme étant un registre complet des travaux de la Commission des pertes massives.

La Commission des pertes massives n’est pas responsable de l’exactitude ni de l’exhaustivité des renseignements fournis par des tierces parties, y compris des éléments de preuve qu’elle reçoit ou rend disponibles par le biais du présent site Web à titre d’information seulement.

Établissement d’hyperliens vers des sites Web externes

La Commission des pertes massives n’assume aucune responsabilité quant à la précision, l’actualité ou la fiabilité du contenu des sites Web externes, y compris des hyperliens conduisant à ses comptes de médias sociaux. La Commission des pertes massives n’offre aucune garantie à cet égard, n’assume aucune responsabilité concernant l’information obtenue au moyen de ces liens et n’approuve ni ces sites ni leur contenu.

Il est probable que l’information offerte sur les sites Web externes ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, nous invitons les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé afin d’offrir au public l’accès aux renseignements concernant la Commission des pertes massives. Vous pouvez l’utiliser et le reproduire des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d’avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales (y compris la diffusion de nouvelles), dans tout format, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à l’exactitude du contenu reproduit;
  • d’indiquer le titre complet du contenu reproduit, ainsi que son auteur (s’il y a lieu);
  • de préciser qu’il s’agit d’une reproduction de la version disponible au [adresse URL de l’emplacement du document original].

Reproduction commerciale

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de la Commission des pertes massives. Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction de tout contenu, veuillez écrire à l’adresse info@commissiondespertesmassives.ca.

Une partie du contenu de ce site, y compris les éléments de preuve et les pièces à conviction, pourrait faire l’objet du droit d’auteur d’une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que la Commission des pertes massives ne détient pas les droits d’auteur, le contenu peut être protégé par la Loi sur le droit d’auteur et des ententes internationales.

Avis concernant l’image de marque

La reproduction des symboles de la Commission des pertes massives, y compris le logo et le mot-symbole, à des fins commerciales ou non commerciales (autre que la diffusion de nouvelles, où les fins sont claires), est interdite sans autorisation écrite préalable. Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction de tout contenu, veuillez écrire à l’adresse info@commissiondespertesmassives.ca.

Accessibilité

La Commission des pertes massives est déterminée à observer une norme d’accessibilité élevée conformément à l’Initiative pour l’accessibilité au Web. Communiquez avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web ou si vous désirez obtenir des documents en médias substituts. Adresse courriel : info@masscasualtycommission.ca.

Protection des renseignements personnels

Pour obtenir des renseignements sur la protection des renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation du présent site Web, consultez l’Énoncé de confidentialité.

Demandes de renseignements au sujet du présent site Web

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant tout renseignement, communiquez avec nous par courriel à l’adresse info@commissiondespertesmassives.ca.



Certains des renseignements figurant dans le présent site Web pourraient bouleverser ou choquer certaines personnes. Il présente de l’information sur des événements qui comprennent des actes violents, y compris ceux perpétrés avec une arme à feu, comme de la violence fondée sur le sexe ou de la violence conjugale. Si vous devez quitter le site Web, un bouton de « Quitter le site Web » se trouve dans le haut de l’écran. Si vous avez besoin d’aide, vous trouverez une liste de ressources sur le site.

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