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Les documents fondamentaux et leurs sources seront ajoutés ici tout au long des procédures.

Documents fondamentaux

Foundational Documents share the key facts and events leading up to, during and after the mass casualty. To see a list of the Foundational Documents that will be shared through phase one public proceedings, click here.

Policy Documents

Policy Documents include materials gathered by the Commission and shared throughout proceedings that include summaries of key information about legislation or policies relating to areas in the Commission’s mandate. Related source materials are found in the list below and/or are hyperlinked within the document.

Documents sources

Les documents sources ci-dessous ne sont disponibles qu'en anglais et ne sont pas traduits.

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Document connexe
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Consultez le calendrier pour voir l’horaire des procédures, le programme détaillé de chaque journée, la date de publication des documents fondamentaux et la façon d’assister aux procédures.

Vous trouverez ici la liste des documents fondamentaux qui seront publiés au cours de la phase 1 des procédures.

Petit rappel :

  • Certains documents sont volumineux et les télécharger peut prendre du temps.
  • Il se peut que vous ayez à effacer la mémoire cache de votre navigateur pour télécharger les documents les plus à jour. Pour ce faire, veuillez consulter vos paramètres de navigation.
  • Des pièces à l’appui supplémentaires seront ajoutées à cette page à mesure qu’elles seront présentées dans le cadre des procédures. La plupart du temps, les pièces à l’appui supplémentaires sont des documents qui ont été présentés officiellement et qui ne font pas partie des documents fondamentaux. Elles peuvent également comprendre des observations du public.
  • Dans certains cas, les documents sources peuvent être admis en preuve pendant les procédures avant que ne le soit le document fondamental correspondant. Dans une telle situation, ils sont ajoutés à titre de « pièces à l’appui supplémentaires » et joints au document fondamental approprié après avoir été admis en preuve.
  • Si vous avez des questions au sujet de l’accès aux documents sources de la Commission ou à un document en particulier, veuillez écrire à info@commissiondespertesmassives.ca.
  • Signalons qu’il n’existe pas de version française des documents sources.

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