Passer au contenu principal

Les documents fondamentaux et leurs sources seront ajoutés ici tout au long des procédures.

Consultez le calendrier pour voir l’horaire des procédures, le programme détaillé de chaque journée, la date de publication des documents fondamentaux et la façon d’assister aux procédures.

Documents fondamentaux

Les documents fondamentaux présentent les principaux faits et événements qui ont eu lieu avant, pendant et après la tragédie.

  • Portapique – 18 et 19 avril 2020

    Ce document résume les informations dont dispose la Commission sur les événements du 18 et du 19 avril à Portapique, en Nouvelle-Écosse. Il traite des homicides commis dans le secteur de Portapique, d’un témoin victime d’une fusillade et d’une agression. Le document est centré sur les observations des résidents du secteur de Portapique. Il décrit également les déplacements de l’auteur des crimes dans le secteur.

    Voir le document (PDF 10 MO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0050893-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064786-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Actions des premiers répondants à Portapique

    Ce document résume les informations dont dispose la Commission des pertes massives relativement aux événements survenus dans la nuit du 18 avril au 19 avril 2020 à Portapique, en Nouvelle-Écosse. Il porte sur la période qui s’étend d’environ 22 h le 18 avril à 5 h le matin du 19 avril et décrit les actions, la prise de décisions et les communications des premiers répondants de la GRC dans la localité de Portapique au cours des toutes premières heures de l’événement ayant causé des pertes massives. Il traite en outre des actions des services médicaux d’urgence et des interventions des services d’incendie. Ce document mentionne des homicides commis dans le secteur de Portapique ainsi qu’un témoin touché par une fusillade.

    Voir le document (PDF 11 MO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0050894-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064507-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Points de confinement à Portapique et dans les environs

    Ce document résume les informations dont disposent les avocats de la Commission des pertes massives relativement aux événements du 18 et du 19 avril 2020 à Portapique, en Nouvelle-Écosse. Il porte sur les mesures de confinement mises en place à Portapique et dans les environs du 18 avril à 22:25:57 au 19 avril à 9:42:30. Il s’agit de la période qui s’est écoulée entre l’arrivée du premier policier de la GRC à Portapique et le moment où les policiers ont été informés de l’appel relatif à l’homicide commis à Wentworth par le canal radio de Colchester. Le document est centré sur les données produites par les systèmes de positionnement global (GPS) des véhicules de la GRC et les témoignages directs des policiers chargés de l’intervention. Signalons que les données GPS ne montrent pas les déplacements effectués à pied par les policiers de la GRC. Ce document mentionne spécifiquement un homicide commis à Wentworth.

    Voir le document (PDF 4 MO)
    ID du document : COMM0050895-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064502-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Nuit à Debert

    Ce document résume les informations dont dispose la Commission des pertes massives relativement aux événements survenus pendant la nuit du 18 au 19 avril 2020 à Debert, en Nouvelle-Écosse. Il porte sur la surveillance vidéo et les observations de témoins civils concernant les déplacements de l’auteur des crimes dans la période allant approximativement de 22 h 51 le 18 avril à 5 h 45 le 19 avril. Ce document décrit également la découverte d’éléments de preuve matériels le 26, le 27 et le 30 avril derrière un commerce local du parc industriel de Debert.

    Voir le document (PDF 8 MO)
    ID du document : COMM0051979-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064511-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • 2328, chemin Hunter

    Ce document résume les éléments de preuve dont dispose la Commission des pertes massives relativement aux événements du 19 avril 2020 sur le chemin Hunter, à Wentworth, en Nouvelle-Écosse. Il porte sur les homicides commis dans le secteur et mentionne aussi l’homicide commis à Wentworth. Le document est centré sur les observations, les communications et les interventions des civils et des policiers. Il traite également des déplacements de l’auteur des crimes entre 5 h 45 et 9 h 23.

    Voir le document (PDF 3 MO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0053599-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064499-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Route 4, Wentworth

    Ce document résume les éléments de preuve dont dispose la Commission des pertes massives relativement aux événements du 19 avril 2020 sur la route 4 à Wentworth, en Nouvelle-Écosse, et notamment les communications radio et les déplacements de la GRC. Il traite d’un homicide commis dans ce secteur et mentionne également un autre homicide décrit en détail dans le document fondamental intitulé 2328, chemin Hunter. Le document est centré sur les observations, les communications et les interventions des civils et des policiers. Il traite également des déplacements de l’auteur des crimes dans la localité.

    Voir le document (PDF 3 MO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0053597-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Route 4, Glenholme

    Ce document résume les informations dont dispose la Commission des pertes massives relativement aux événements qui se sont produits à Glenholme, en Nouvelle-Écosse, entre 9 h et 10 h 8 le 19 avril 2020. Il porte sur l’observation de l’auteur des crimes par la police pendant son déplacement vers le sud sur la route 4, la présence de l’auteur des crimes à une résidence le long de la route 4, l’intervention de la police et le départ précipité de l’auteur des crimes de ce lieu en direction du chemin Plains, à Debert. On y trouve en outre des mentions de l’homicide commis à Wentworth et de ceux commis sur le chemin Plains ainsi que de l’incendie allumé sur le chemin Hunter. Enfin, ce document contient des images de l’auteur des crimes.

    Voir le document (PDF 5 MO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0053596-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064508-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Chemin Plains, Debert

    Ce document résume les éléments de preuve dont dispose la Commission des pertes massives relativement aux événements du 19 avril 2020 sur le chemin Plains à Debert, en Nouvelle-Écosse. Il porte sur deux homicides commis dans le secteur, dont celui d’une femme enceinte. Le document est centré sur les observations, les communications et les interventions des civils et des policiers. Il décrit également les déplacements de l’auteur des crimes dans le secteur.

    Voir le document (PDF 6 MO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0053598-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064512-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Caserne de pompiers d’Onslow Belmont

    Ce document résume les informations dont dispose la Commission des pertes massives relativement aux événements du 19 avril 2020 à la caserne de pompiers d’Onslow Belmont. Il porte sur les événements survenus entre 8 h et 18 h 30 et comprend les tirs bleu sur bleu qui ont eu lieu à l’extérieur du centre de secours communautaire établi par le Bureau de gestion des urgences à la caserne de pompiers. Le document est centré sur les observations directes d’agents de la GRC ainsi que les témoignages de voisins, de personnes de passage dans le secteur et de pompiers volontaires qui étaient sur place durant l’incident. Il mentionne des homicides commis par l’auteur des crimes.

    Voir le document (PDF 10 MO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0053832-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064510-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Shubenacadie

    Ce document résume les éléments de preuve dont dispose la Commission des pertes massives relativement aux événements du 19 avril 2020 à Shubenacadie, en Nouvelle-Écosse. Il porte sur les homicides et les fusillades qui ont eu lieu dans le secteur. Le document est centré sur les observations, les communications et les interventions des civils et des policiers. Il traite également des déplacements de l’auteur des crimes dans la localité. Il mentionne aussi les homicides commis à Wentworth, sur le chemin Plains et sur la route 224. Enfin, ce document contient des images de l’auteur des crimes.

    Voir le document (PDF 9 MO)
    ID du document : COMM0053830-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064516-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Route 224

    Ce document résume les informations dont dispose la Commission des pertes massives relativement aux événements du 19 avril 2020 sur la route 224 de Nouvelle-Écosse et aux environs. Il porte sur un homicide commis dans ce secteur, les déplacements de l’auteur des crimes, l’intervention de la GRC à la résidence et les mesures prises par les policiers de la GRC pour tenter d’intercepter l’auteur des crimes sur la route 224 au sud de Shubenacadie. Le document mentionne également le véhicule de la victime d’un homicide commis plus tôt.

    Voir le document (PDF 8 MO)
    ID du document : COMM0053831-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064509-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Enfield Big Stop

    Ce document résume les informations dont dispose la Commission des pertes massives relativement aux événements survenus le 19 avril 2020 en route vers la station-service Irving Big Stop d’Enfield, en Nouvelle-Écosse, et sur place à cette station-service. Il est centré sur les déplacements et les actions du Groupe tactique d’intervention de la GRC à la recherche de l’auteur des crimes dans Elmsdale et leur rencontre finale avec ce dernier à Enfield. Le document mentionne également les tentatives d’interception de l’auteur des crimes par des agents de service général de la GRC. Il fait mention de multiples homicides. Ce document traite en outre d’éléments audio, vidéo, de témoignages et d’informations médicolégales concernant la mise à mort de l’auteur des crimes, et contient notamment des informations détaillées sur les résultats de son autopsie. Enfin, ce document contient des images de l’auteur des crimes.

    Voir le document (PDF 11 MO)
    ID du document : COMM0052490-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064503-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Matériel de police

    Ce document résume les informations dont disposent les avocats de la Commission des pertes massives relativement à l’accès de l’auteur des crimes à du matériel de police, dont une réplique mise hors service d’autopatrouille de la GRC, ainsi que de sa possession et de son utilisation de ce matériel. Il présente de façon structurée les références à des éléments de preuve sous forme d’enregistrements audio et vidéo, de témoignages et de données judiciaires, toutes accompagnées de sources. Le document traite d’éléments de preuve médicolégale prélevés sur les lieux des crimes et des personnes décédées. Il renferme des images de l’auteur des crimes et de ses vêtements tels qu’ils ont été trouvés après les événements, ce qui pourrait troubler certaines personnes.

    Voir le document (PDF 4 MO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0055715-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064513-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Armes à feu

    Ce document résume les informations dont dispose la Commission des pertes massives relativement à l’accès de l’auteur des crimes à des armes à feu, à du matériel connexe et à des munitions. Il porte notamment sur la préparation et les recherches de l’auteur des crimes, ses antécédents en matière d’armes à feu et son accès aux armes à feu, au matériel connexe et aux munitions dont il s’est servi le 18 et le 19 avril 2020. Le document contient des images des armes à feu de l’auteur des crimes telles qu’elles ont été trouvées après les événements, ce qui pourrait troubler certaines personnes.

    Voir le document (PDF 1 MO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0056215-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064506-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • En Alerte en Nouvelle-Écosse

    Ce document résume les informations dont dispose la Commission des pertes massives relativement aux politiques et au déploiement d’En Alerte en Nouvelle-Écosse avant les événements, à l’époque des événements et après ces derniers.

    Voir le document (PDF 410 KO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0057390-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Demande d’information de la part des familles et avis de décès d’un proche parent

    Ce document résume les éléments de preuve dont dispose la Commission des pertes massives relativement à la façon dont les familles touchées ont demandé de l’information sur leurs proches de même que sur les avis aux plus proches parents produits par la GRC le 18, le 19 et le 20 avril 2020. Il relate les expériences de membres de familles qui ont choisi de s’ouvrir à la Commission à ce sujet. Nous reconnaissons cependant que de nombreuses autres familles ont été et sont toujours touchées par la perte d’un proche et les suites des événements.

    Voir le document (PDF 1 MO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0058972-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064785-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0065711-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Groupe tactique d’intervention (GTI) de la GRC

    Ce document résume les éléments de preuve dont dispose la Commission des pertes massives relativement aux déplacements, aux actions et aux observations du Groupe tactique d’intervention de la Nouvelle-Écosse (Division H) et du Nouveau-Brunswick (Division J) au cours des événements du 18 et du 19 avril 2020. Le document est centré sur les déplacements et les actions de la Division H à Portapique et dans les environs, dont l’évacuation des résidents qui a été interrompue par la réapparition de l’auteur des crimes à Wentworth.

    Voir le document (PDF 5 MO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0057766-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064504-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Poste de commandement de la GRC, Centre de communications opérationnelles et décisions de commandement

    Ce document résume les informations dont dispose la Commission des pertes massives relativement aux actions, aux décisions et à la mise en commun d’informations du personnel du commandement des interventions critiques et des répartiteurs de la GRC le 18 et le 19 avril 2020 en Nouvelle-Écosse. Le document est centré sur les informations reçues par la GRC au cours des événements et les actions, les décisions et les communications effectuées en réaction à ces informations. Il traite des actions et des décisions du personnel de la GRC : commandants, gestionnaires des risques, commandants en situation de crise, chefs d’équipe de l’équipe d’intervention en cas d’urgence, sergents d’état-major répondants et préposés du Centre de communication opérationnel.

    Voir le document (PDF 3 MO)
    ID du document : COMM0057771-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064501-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Service de police de Truro – 19 avril 2020

    Ce document résume les informations dont dispose la Commission des pertes massives relativement à la participation du Service de police de Truro à l’intervention liée aux événements du 19 avril 2020. Il renferme des informations sur la présence d’agents de police de Truro au cours du confinement du Centre de santé de Colchester East Hants, les communications entre la GRC et la police de Truro, et les communications internes du Service de police de Truro durant l’intervention. Le document décrit également les déplacements de l’auteur des crimes dans Bible Hill et Truro dans la matinée du 19 avril. Il mentionne les scènes où ont eu lieu des homicides à Wentworth, Portapique, sur le chemin Plains et à Shubenacadie. Enfin, il renferme des images de l’auteur des crimes.

    Voir le document (PDF 7 MO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0058837-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064518-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Communications publiques de la GRC, 18–19 avril 2020

    Ce document porte sur les communications de la GRC avec le public entre le début des événements le 18 avril 2020 et environ minuit le 19 avril. Les informations sur les communications de la GRC avec le public après les événements se trouvent dans le document fondamental Communications de la GRC et des gouvernements avec le public après les événements. Ce document traite des interactions au sein de l’équipe de commandement des interventions critiques et des interactions entre celle-ci et la Section des communications stratégiques de la GRC. Il mentionne le moment et la teneur des publications faites dans les médias sociaux à l’intention du public. Il traite aussi de l’outil d’avertissement En Alerte. Le document fondamental En Alerte en Nouvelle-Écosse renferme de plus amples informations à propos du système En Alerte.

    Voir le document (PDF 2 MO)
    ID du document : COMM0058836-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Soutien aérien

    Ce document résume les informations dont dispose la Commission des pertes massives relativement aux demandes de services aériens et à l’utilisation de tels services par la GRC à l’appui de l’intervention policière liée aux événements ayant causé des pertes massives. Il porte sur la période qui s’étend approximativement de 22 h 30 le 18 avril 2020 à 11 h 45 le 19 avril. Il traite des organismes compétents qui ont accès à des services aériens, des démarches de la GRC pour obtenir de tels services et de la trajectoire de vol de l’hélicoptère du ministère des Ressources naturelles. Le document mentionne brièvement la scène des homicides commis à Portapique, à Debert et à Shubenacadie, ainsi que les déplacements de l’auteur des crimes dans les comtés de Colchester, Cumberland et Hants.

    Voir le document (PDF 6 MO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0058856-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064500-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Opérations de la Police régionale de Halifax et du District de Halifax de la GRC

    Ce document résume les informations dont dispose la Commission des pertes massives relativement aux actions, aux opérations et aux décisions de la Police régionale de Halifax, du Groupe tactique d’intervention de la Police régionale de Halifax et du District de Halifax de la GRC au cours des événements du 18 et du 19 avril 2020. Il porte sur la période d’environ 13 heures qui va à peu près de 22 h 30 le 18 avril à 11 h 30 le 19 avril. Le document mentionne brièvement les homicides commis à Portapique, à Debert et à Shubenacadie. Il contient également des références directes au coup de feu qui a atteint le gendarme Chad Morrison et aux homicides commis à Wentworth et sur la route 224.

    Voir le document (PDF 6 MO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0058878-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064784-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Prise et répartition des appels au 911

    Ce document résume les éléments de preuve dont dispose la Commission des pertes massives relativement à la façon dont les informations sont recueillies des personnes qui appellent le service 911, puis transmises aux services de police. Il a pour objet d’établir le cadre qui aidera la Commission et le public à comprendre les communications et les décisions sur les communications qui ont été effectuées au cours des événements du 18 et du 19 avril 2020.

    Voir le document (PDF 485 KO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0058853-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Le système de radiocommunications TMR2 en Nouvelle-Écosse

    Ce document donne une présentation sommaire du système de radiocommunications employé par les premiers répondants et les organismes provinciaux de la Nouvelle-Écosse.

    Voir le document (PDF 622 KO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0058854-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064517-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Services de soutien aux survivants, aux familles et aux communautés

    Ce document fondamental a pour objet de fournir des informations sur les services et les mesures de soutien destinés à informer et à appuyer les personnes touchées par les événements et à intervenir auprès d’eux. Il ne comprend pas une description exhaustive de toutes les interactions qui ont eu lieu entre le gendarme Wayne Bent de la GRC et les familles auxquelles il a été affecté.

    Voir le document (PDF 1 MO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0059120-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064787-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Communications publiques de la GRC et des gouvernements après les pertes massives

    Ce document regroupe les communications avec le public de la GRC et d’autres représentants des gouvernements après les événements ayant causé des pertes massives et compare les déclarations aux éléments d’information reçus à ce jour par les avocats de la Commission des pertes massives témoignant des informations dont disposait la GRC, en interne, au moment où ces communications ont été faites. La période ultérieure aux événements s’amorce au moment où l’auteur des crimes a été abattu par la GRC à la station-service Big Stop d’Enfield, soit à 11 h 25 le dimanche 19 avril 2020. Ces événements sont décrits dans le document fondamental Enfield Big Stop. Le lecteur doit savoir que ce document donne des informations sur les victimes, l’auteur des crimes et le déroulement des événements, ce qui pourrait troubler certaines personnes.

    Voir le document (PDF 2 MO)
    ID du document : COMM0059119-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • La violence dans la famille d’origine de l’agresseur

    Ce document résume les éléments de preuve dont dispose la Commission des pertes massives relativement à la violence dans la famille d’origine de l’auteur des crimes. Il porte sur un large éventail de comportements violents, dont la maltraitance des enfants et la violence physique, affective et verbale. Il renferme en outre des informations sur des antécédents de maltraitance d’enfants remontant à plusieurs générations dans la famille de l’auteur des crimes. Le document traite par ailleurs du trouble de l’usage de l’alcool de l’auteur des crimes, de sa possession d’armes et de ses menaces de violence. Enfin, il reproduit des déclarations de membres de la famille de l’auteur des crimes au sujet de la santé mentale de ce dernier ainsi que des informations connexes tirées du dossier médical de l’auteur des crimes.

    Voir le document (PDF 870 KO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0059739-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Comportement violent de lagresseur envers autrui

    Ce document résume les éléments de preuve dont dispose la Commission des pertes massives relativement aux comportements violents de l’auteur des crimes à l’endroit d’autres personnes. Il traite d’un large éventail de comportements violents, notamment de violences physiques, sexuelles et verbales ainsi que de comportements d’agression, de confrontation, de domination, de harcèlement et d’intimidation. Ce document fondamental mentionne également les victimes des événements.

    Voir le document (PDF 937 KO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0059623-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064519-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Violence de l’agresseur envers sa conjointe de fait

    Ce document résume les éléments de preuve dont dispose la Commission des pertes massives relativement à la violence, à la coercition et au comportement de domination de l’auteur des crimes à l’endroit de sa conjointe de fait, Lisa Banfield, tout au long des 19 ans de leur relation. Il traite de la violence physique de l’auteur des crimes à son endroit ainsi que de formes d’agression non physique telles que la violence verbale et affective, le contrôle financier et les comportements de domination et de possessivité. Ce document fondamental renferme des informations comme la description que fait Mme Banfield de la violence et des mauvais traitement de l’auteur des crimes ainsi que des observations d’autres personnes qui ont été témoin ou au fait de cette violence et de ces mauvais traitements dont Mme Banfield était la victime. Il mentionne en outre l’infidélité de l’auteur des crimes, son trouble de l’abus d’alcool et la présence d’armes dans le domicile du couple.

    Voir le document (PDF 4 MO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0059740-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0065710-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

  • Malversations financières de l’agresseur

    Ce document résume les éléments de preuve dont dispose la Commission des pertes massives relativement à la délinquance financière de l’auteur des crimes. Il porte sur les activités bancaires de l’auteur des crimes, ses opérations commerciales, ses achats de biens immobiliers, ses pratiques de facturation abusive, ses associations avec le milieu de la drogue et du crime organisé de même qu’une fraude qu’il planifiait de commettre à l’égard du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique.

    Voir le document (PDF 2 MO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0059859-FR
    View Addendum and/or Erratum
    Publié le :
    ID du document : COMM0064505-FR
    Les documents sources connexes se trouvent dans la liste complète fournie plus bas.

Rapports complémentaires d’enquête

Des rapports complémentaires d’enquête ont été rédigés par l’équipe d’enquêteurs de la Commission afin d’appuyer la compréhension globale des faits, de ce qui s’est passé, comment et pourquoi. Chaque rapport contient les résultats d’une enquête plus approfondie sur des questions ou des événements précis.

Policy Documents

Les documents sur les politiques comprennent l’information recueillie par la Commission et communiquée au fil des procédures, notamment des résumés des renseignements importants sur les lois et politiques touchant le mandat de la Commission. Les documents connexes peuvent être consultés ci‑après ou au moyen des hyperliens figurant dans le document.

Documents sources

Les documents sources ci-dessous ne sont disponibles qu'en anglais et ne sont pas traduits.

Trouvez des documents sources en cherchant des mots-clés relatifs à des titres des documents ou des numéros « COMM ». Vous pouvez également effectuer une recherche par document de base et type de fichier. Si vous ne trouvez pas un document, des documents sources sont disponibles sur la page Recherche et rapports commandés.

Chercher
Document connexe
Type de dossier

Télécharger la liste de documents.

Load More

Petit rappel :

  • Certains documents sont volumineux et les télécharger peut prendre du temps.
  • Il se peut que vous ayez à effacer la mémoire cache de votre navigateur pour télécharger les documents les plus à jour. Pour ce faire, veuillez consulter vos paramètres de navigation.
  • Des pièces à l’appui supplémentaires seront ajoutées à cette page à mesure qu’elles seront présentées dans le cadre des procédures. La plupart du temps, les pièces à l’appui supplémentaires sont des documents qui ont été présentés officiellement et qui ne font pas partie des documents fondamentaux. Elles peuvent également comprendre des observations du public.
  • Dans certains cas, les documents sources peuvent être admis en preuve pendant les procédures avant que ne le soit le document fondamental correspondant. Dans une telle situation, ils sont ajoutés à titre de « pièces à l’appui supplémentaires » et joints au document fondamental approprié après avoir été admis en preuve.
  • Si vous avez des questions au sujet de l’accès aux documents sources de la Commission ou à un document en particulier, veuillez écrire à info@commissiondespertesmassives.ca.
  • Signalons qu’il n’existe pas de version française des documents sources.

Content warning: The following video contains scenes including discharging of firearms causing death. If you need to leave at any point, there is a “quick exit” button at the top of the website. This website also includes available resources, should you be in need of support.

ContinuerRetour

Certains des renseignements figurant dans le présent site Web pourraient bouleverser ou choquer certaines personnes. Il présente de l’information sur des événements qui comprennent des actes violents, y compris ceux perpétrés avec une arme à feu, comme de la violence fondée sur le sexe ou de la violence conjugale. Si vous devez quitter le site Web, un bouton de « Quitter le site Web » se trouve dans le haut de l’écran. Si vous avez besoin d’aide, vous trouverez une liste de ressources sur le site.

ContinuerQuitter

Le site Web utilise des témoins : Nous utilisons des témoins pour nous aider à améliorer votre expérience. En continuant sur ce site Web, vous acceptez cette utilisation de témoins. Notre Politique de confidentialité contient de plus amples renseignements, y compris sur les témoins.