Les documents fondamentaux et leurs sources seront ajoutés ici tout au long des procédures.
Documents fondamentaux
Foundational Documents share the key facts and events leading up to, during and after the mass casualty. To see a list of the Foundational Documents that will be shared through phase one public proceedings, click here.
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Portapique – 18 et 19 avril 2020
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ID du document : COMM0050893-FR
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Actions des premiers répondants à Portapique
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ID du document : COMM0050894-FR
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Points de confinement à Portapique et dans les environs
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ID du document : COMM0050895-FR
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Nuit à Debert
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ID du document : COMM0051979-FR
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2328, chemin Hunter
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ID du document : COMM0053599-FR
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Route 4, Wentworth
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ID du document : COMM0053597-FR
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Route 4, Glenholme
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ID du document : COMM0053596-FR
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Chemin Plains, Debert
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ID du document : COMM0053598-FR
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Caserne de pompiers d’Onslow Belmont
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ID du document : COMM0053832-FR
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Shubenacadie
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ID du document : Shubenacadie
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Highway 224
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ID du document : COMM0053831
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COMM0053831 -
Enfield Big Stop
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ID du document : COMM0052490
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Police Paraphernalia
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ID du document : COMM0055715
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Confirmation of Replica RCMP Cruiser
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ID du document : COMM0055720
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Firearms
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Publié le :
ID du document : COMM0056215
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Alert Ready in Nova Scotia
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Publié le :
ID du document : COMM0057390
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RCMP Emergency Response Team
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ID du document : COMM0057766
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RCMP Command Post, Operational Command Centre, and Command Decisions
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ID du document : COMM0057771
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Policy Documents
Policy Documents include materials gathered by the Commission and shared throughout proceedings that include summaries of key information about legislation or policies relating to areas in the Commission’s mandate. Related source materials are found in the list below and/or are hyperlinked within the document.
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CBSA Firearms Policy
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ID du document : COMM0056216
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Legislative Brief: Police Impersonation and Paraphernalia
Voir le document (PDF 599 KO)
ID du document : COMM0009543
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Legislative Brief: Firearms
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ID du document : COMM0018403
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Legislative Brief: Alert Systems
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ID du document : COMM0034780
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Documents sources
Les documents sources ci-dessous ne sont disponibles qu'en anglais et ne sont pas traduits.
Trouvez des documents sources en cherchant des mots-clés relatifs à des titres des documents ou des numéros « COMM ». Vous pouvez également effectuer une recherche par document de base et type de fichier.
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Vous trouverez ici la liste des documents fondamentaux qui seront publiés au cours de la phase 1 des procédures.
Petit rappel :
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- Des pièces à l’appui supplémentaires seront ajoutées à cette page à mesure qu’elles seront présentées dans le cadre des procédures. La plupart du temps, les pièces à l’appui supplémentaires sont des documents qui ont été présentés officiellement et qui ne font pas partie des documents fondamentaux. Elles peuvent également comprendre des observations du public.
- Dans certains cas, les documents sources peuvent être admis en preuve pendant les procédures avant que ne le soit le document fondamental correspondant. Dans une telle situation, ils sont ajoutés à titre de « pièces à l’appui supplémentaires » et joints au document fondamental approprié après avoir été admis en preuve.
- Si vous avez des questions au sujet de l’accès aux documents sources de la Commission ou à un document en particulier, veuillez écrire à info@commissiondespertesmassives.ca.
- Signalons qu’il n’existe pas de version française des documents sources.