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16 août 2021

Résumé :

  • Les Règles de pratique et de procédure sont diffusées sur notre site Web
  • La réception et la préparation de documents se poursuivent
  • La mobilisation des communautés est en cours

Notre enquête va bon train, et nous restons déterminés à travailler de manière transparente et consultative. Cette approche a servi de base à l’élaboration des règles de pratique et de procédure de la Commission, que l’on peut désormais consulter sur notre site Web. Les Règles de pratique et de procédure (également appelées les « Règles ») guideront les diverses instances publiques de la Commission, y compris les audiences publiques, les tables rondes, les groupes de témoins et les rencontres communautaires. Ces Règles permettront à toutes les personnes qui prennent part à nos instances publiques d’avoir la même compréhension des rôles, du processus et de l’approche. Nous remercions tous les participants et participantes qui ont formulé des commentaires et des suggestions; les commissaires les ont examinés et pris en compte avant l’achèvement et la diffusion des Règles sur notre site Web.

Dans le cadre de notre travail d’enquête sur les pertes massives d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse, notre équipe a recueilli des dizaines de milliers de documents et d’éléments d’information provenant de diverses sources. Ces documents sont recueillis au moyen d’un processus appelé « remise de documents » (voir la définition ci-dessous). La Commission continue de recevoir des documents et des éléments d’information. Conformément à notre approche adaptée aux traumatismes, chaque document est examiné pour en vérifier le contenu, notamment en ce qui concerne la protection de la vie privée, les renseignements personnels et le contenu graphique. Les documents et les éléments d’information sont ensuite divulgués aux participants et aux participantes (dans le cadre d’un processus appelé divulgation, qui comprend la signature d’engagements garantissant que l’information reçue reste confidentielle jusqu’à ce qu’elle soit rendue publique) et seront utilisés pour créer des documents de base.

Les documents de base nous permettent de résumer un grand nombre de documents et d’éléments d’information provenant de diverses sources et de les déposer en preuve. Ils contribueront à rendre le travail de la Commission plus transparent et plus efficace pour toutes les personnes concernées. Nous nous préparons à communiquer les premiers documents de base, une fois prêts, aux participants et aux participantes et à les rendre publics cet automne. 

Notre équipe d’enquêteurs continue d’interroger les témoins, d’examiner les documents fournis dans le cadre du processus de remise de documents/divulgation et d’effectuer des visites sur place dans les régions les plus touchées. Lors de la prochaine phase, au moyen de drones aériens et d’autres équipements, nous capterons des images précises et respectueuses des communautés, qui seront utilisées lors des instances publiques et tout au long des travaux de la Commission. Ces images permettront de fournir des renseignements sur le terrain, les itinéraires et les lieux afin de mieux comprendre ce qui s’est passé. Nous vous communiquerons plus de détails dans les jours et semaines à venir afin que les membres des communautés sachent à quoi s’attendre et quand nous serons dans leur communauté.

Nous restons résolus à vous aider à comprendre ce à quoi vous pouvez vous attendre et comment vous pouvez nous aider. Au cours des prochaines semaines, nous enverrons par courriel une brève présentation de la Commission aux personnes vivant dans les communautés les plus touchées. Vous saurez où en apprendre davantage et comment communiquer avec nous si vous avez des questions ou des éléments d’information qui pourraient nous aider dans notre travail.

Compte tenu de l’assouplissement des restrictions en matière de santé publique pendant la pandémie, nous commençons à planifier une mobilisation communautaire en personne dans les communautés les plus touchées. Il s’agira pour les membres des communautés intéressés d’une autre façon d’en apprendre davantage sur la Commission et ses travaux, et d’échanger de l’information avec nous. Vous trouverez de plus amples renseignements dans nos mises à jour publiées régulièrement et en ligne à commissiondespertesmassives.ca.

Pour vous aider à rester au courant, nous publierons régulièrement sur notre site Web des mises à jour et des réponses aux questions fréquemment posées. Nous vous encourageons à suivre la Commission sur Facebook et Twitter, et à nous aider à faire la promotion des moyens de participer à nos efforts en partageant nos articles.

Respectueusement,

La Commission des pertes massives

L’honorable J. Michael MacDonald, président

Leanne J. Fitch (cheffe à la retraite, M.O.M.)

Kim Stanton (J.S.D.)

Terme clé

Explications

remise de documents et divulgation

Il s’agit d’un processus légal par lequel des particuliers, des organisations et des institutions sont contraints de communiquer de l’information. Au moyen du processus de remise de documents, la Commission a la capacité d’ordonner la communication de documents et d’éléments d’information de diverses sources. Lorsque les documents sont remis aux participants et aux participantes, il s’agit de la divulgation. Les documents divulgués seront utilisés pour créer des documents de base.

règles de pratique et de procédure

Élaborées en collaboration avec les participants et les participantes, ces Règles permettent à chacun et à chacune de comprendre les rôles, les processus et l’approche liés aux instances publiques.

documents de base

Ils résument un grand nombre de documents afin que les faits soient déposés en preuve sans que chaque document ait à être présenté oralement par un témoin durant les audiences publiques. Ces documents visent à favoriser l’efficacité du processus d’enquête et constituent la base de nos travaux. Ils devraient être diffusés cet automne (2021).

participant/participante

Personnes et groupes qui ont demandé à participer de façon appropriée aux travaux de la Commission et qui en ont reçu l’autorisation.

approche adaptée aux traumatismes

Un engagement à travailler de manière à minimiser les préjudices, à reconnaître la présence de symptômes d’un traumatisme et le rôle que le traumatisme peut jouer dans la vie d’une personne.


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