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Procédures

Webcast Assemblées publiques

22 septembre 2022 09 h 00 - 16 h 30

Nous actualiserons cette page, de même que le calendrier, dès que nous aurons de nouvelles informations.

Inscrivez-vous pour participer aux procédures en personne.

Pour écouter la transmission audio en direct des procédures, composez le 1-877-385-4099 (sans frais) et entrez le code 1742076 suivi du symbole #.

Webdiffusion


Remarques:

  • Les documents fondamentaux seront publiés sur notre site Web à mesure qu’ils seront déposés en preuve lors des procédures.
  • La Commission s’efforcera de publier les documents sources sur son site Web dans les deux jours ouvrables suivant leur dépôt en tant que pièces au cours des procédures. Cependant, dans de rares cas, ce délai pourrait être plus long.
  • Si un lien compris dans un document fondamental mène à une page contenant le message « Page non trouvée ou document non disponible », cela signifie que le contenu en question n’a pas encore été publié sur le site.
  • Tous les échéanciers, ordres du jour, formats et horaires sont susceptibles d’être modifiés et seront mis à jour ici au besoin.



Content warning: The following video contains scenes including discharging of firearms causing death. If you need to leave at any point, there is a “quick exit” button at the top of the website. This website also includes available resources, should you be in need of support.

Certains des renseignements figurant dans le présent site Web pourraient bouleverser ou choquer certaines personnes. Il présente de l’information sur des événements qui comprennent des actes violents, y compris ceux perpétrés avec une arme à feu, comme de la violence fondée sur le sexe ou de la violence conjugale. Si vous devez quitter le site Web, un bouton de « Quitter le site Web » se trouve dans le haut de l’écran. Si vous avez besoin d’aide, vous trouverez une liste de ressources sur le site.

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