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La Commission utilise les documents de base pour faire connaître les principaux faits et événements qui ont eu lieu avant et pendant la tragédie survenue en avril 2020 en Nouvelle-Écosse.

Qu’est-ce qu’un document de base?

Les documents de base aident la Commission à communiquer de façon efficace et succincte ce que son enquête indépendante lui a appris jusque-là. Les documents de la phase 1 portent sur des moments, des lieux ou des sujets précis et fournissent un résumé, une description détaillée et des informations originales (telles que des entretiens avec des témoins, des enregistrements sonores ou visuels et des transcriptions). Ces documents seront communiqués au public à l’occasion des audiences publiques et diffusés successivement (plutôt que tous à la fois).

On trouvera plus bas la liste des documents de base de la Commission et un modèle de document.

Étapes de création des documents de base

Voici la liste des étapes que suit la Commission pour établir ses documents de base. Nous nous affairons actuellement à réviser la version provisoire des documents de base de la phase 1, de concert avec les participants, pour nous assurer qu’ils sont le plus exacts possible.

Commission 017 Documents de base FR Jan 23
  • 1. Recueillir et analyser l’information et les faits

    À ce jour, la Commission a recueilli et analysé plus de 40 000 pages de documents et un millier de fichiers vidéo et audio, en plus des nouvelles informations qu’elle a rassemblées au moyen de sa propre enquête, des entretiens qu’elle a réalisés, de son analyse des éléments de preuve et de ses visites des lieux concernés. Les documents de base de la Commission sont établis d’après ces informations originales, qui comprennent :

      • dossiers d’enquête d’organisations, courriels et autres moyens de communication;
      • entrevues avec les témoins;
      • enregistrements audio et visuel et transcriptions connexes;
      • découvertes faites dans le cadre des visites;
      • politiques et procédures;

    Le travail de collecte et d’analyse de l’information se poursuivra tout au long du mandat de deux ans de la Commission.

  • 2. Rédiger les documents de base pour organiser et diffuser l’information

    La Commission produit des documents de base qui permettent l’organisation et la diffusion de grandes quantités d’information.

    Vous trouverez plus bas la liste des documents de base prévus pour la phase 1 et la phase 2.

    Les documents de base contiendront des liens vers la source des informations citées. La Commission en caviardera certains passages pour protéger la vie privée et la dignité des personnes concernées. Par exemple, elle masquera les renseignements personnels comme les numéros de téléphone et floutera les images choquantes et celles qui représentent des enfants.

  • 3. Consulter les Participants pour assurer l’exactitude des faits

    La Commission met à contribution les participants, à qui elle demande d’examiner les documents de base pour corriger les omissions et les erreurs afin de s’assurer qu’ils sont le plus exacts possible avant de les diffuser au grand public.

  • 4. Rendre publics les documents de base sur le site Web

    Lorsque les documents de base seront aussi complets que possible, ils seront inscrits en preuve pendant les procédures publiques et publiés sur le site Web de la Commission.

    Les documents de base pour la phase 1 devraient être publiés au cours des procédures de l’hiver 2022.

    Les documents de base de la phase 2 sont en cours de rédaction.

  • 5. Résoudre toute question relative aux documents de base pendant les procédures publiques

    La Commission tiendra des procédures
    publiques, comme des audiences, sur toute question sans réponse ou toute lacune qui figurent dans les documents de base.

    Au cours des audiences publiques, la Commission entendra des témoignages qui viendront compléter les informations fournies dans les documents de base.

Liste des documents de base

Cette liste des documents de base de la Commission n’est pas exhaustive. En effet, de nouveaux documents pourront s’y ajouter à mesure que la Commission continuera d’examiner les questions comprises dans son mandat.

Ce dossier factuel servira de fondation à nos travaux et nous aidera à comprendre comment et pourquoi les pertes massives se sont produites. Il servira également à formuler des recommandations qui contribueront à assurer la sécurité de nos communautés à l’avenir.

Le titre et la teneur de ces documents de base sont appelés à évoluer à mesure que nous finissons de prendre connaissance de la rétroaction reçue des participants au cours des séances de travail tenues à la fin de l’année 2020.

  • Documents de base de la phase 1

    Documents de base concernant un lieu

    • Perspective de la collectivité de Portapique
    • Actions des premiers répondants à Portapique
    • Périmètre de sécurité à Portapique
    • Nuitée à Debert
    • 2328, Hunter Road
    • Autoroute 4, Wentworth
    • Autoroute 4, Glenholme
    • Plains Road, Debert
    • Corps de pompiers d’Onslow et de Belmont
    • Shubenacadie
    • Autoroute 224
    • Restaurant Big Stop d’Enfield

    Documents de base concernant un sujet

    • Service de police de Truro
    • Intervention du groupe d’intervention tactique de la GRC
    • Confirmation de la réplique d’autopatrouille de la GRC
    • Exposé des faits de l’appui aérien
    • Communications de la GRC avec le public
    • Exposé des décisions du commandement de la GRC
    • Police régionale d’Halifax et GRC du district d’Halifax
    • Exposé des faits de l’appui aérien
    • Synthèse du système de transmission radio de la Nouvelle-Écosse
    • Synthèse du mode de réception et de répartition des appels au service 911 de la Nouvelle-Écosse
    • Lois et règlements applicables :
      • Armes à feu
      • Alertes au public
      • Accessoires associés aux services de police
      • Structure des services de police de la Nouvelle-Écosse
    • Accès de l’auteur des crimes à des véhicules, de l’équipement et des éléments d’uniforme de police, et utilisation de ces éléments
    • Accès de l’auteur des crimes à des armes à feu
    • Communications de la GRC et des gouvernements avec le public au sujet des pertes massives
  • Documents de base de la phase 2
    • Perpetrator’s Violence toward his Common-law Spouse
    • Perpetrator’s Violence toward Others
    • Perpetrator’s Financial Misdealings
    • Violence within the Perpetrator’s Family
    • Applicable Legislation and Regulations
      • Death Notification
      • Victim Support
    • Next of Kin Notifications to Families
    • Resources and Services Requested by and Provided to Families
    • Support Services Available to the Community

Modèle

La Commission a créé un modèle de document de base pour aider le public à savoir à quoi s’attendre lors des procédures de l’hiver 2022; celui-ci peut être téléchargé plus bas. Ce modèle comprend de l’espace réservé pour le texte. La longueur et le contenu des documents de base varieront selon les besoins.

Commission 019 Foundational Document Sample Image

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