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Les procédures contribuent au travail de la Commission en ce qui concerne l’établissement des faits, la recherche, les politiques et l’analyse à mesure qu’elle découvre ce qui s’est produit avant et pendant les événements d’avril 2020. Les informations recueillies orienteront ses conclusions et recommandations.

ACTIVITÉS DE LA COMMISSION

EXPLICATIONS

audiences

Séances publiques lors desquelles les avocats de la Commission présenteront des éléments de preuve aux commissaires et au public. Les audiences devraient commencer en février 2022 et se poursuivre au cours des mois suivants.

rencontres communautaires et assemblées

La Commission sollicitera les commentaires de divers groupes et de membres de la collectivité sur son processus et différents aspects de ses travaux. La Commission a organisé quatre assemblées publiques en septembre 2021 et a l’intention d’en organiser d’autres.

réunions de travail des avocats

Réunions entre les avocats de la Commission et les avocats des participants au cours desquelles la Commission cherchera à obtenir de l’aide et une collaboration pour s’assurer que les dossiers factuels (c.-à-d. les documents de base) sont aussi précis et complets que possible. Ces réunions doivent avoir lieu en novembre.

Les réunions de travail des avocats ne font pas partie des procédures de la Commission.

tables rondes

Séances où des experts et d’autres personnes disposant de connaissances utiles sont invités à présenter leur point de vue, leur expérience et leurs recherches sur un thème, une question ou un sujet précis.


Pour connaître les détails des prochaines activités et procédures de la Commission, consultez le calendrier.

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