13 mai 2021
Truro et Halifax, Nouvelle-Écosse, 13 mai 2021 - Aujourd'hui, la Commission des pertes massives rend publique sa décision au sujet des demandes sur la participation (qualité pour agir). La décision nomme les personnes et les groupes qui seront des participants à ses procédures. L'annonce de la décision sur la participation marque la première instance publique de la Commission indépendante. Jusqu'à présent, la première priorité de la Commission a été de s'engager auprès des personnes les plus affectées par les pertes massives, tout en mettant en place l'équipe et le processus de la Commission dans le cadre des protocoles COVID-19.
En réponse à l'Appel de demandes de participation lancé en mars, la Commission a reçu les candidatures de plus de 60 personnes et groupes désireux de participer à tout ou partie des travaux de la Commission. Les candidats ont été invités à expliquer leur lien avec les événements des 18 et 19 avril 2020 ou leur expérience et leurs connaissances dans des domaines liés au mandat de la Commission (le "test du lien réel et direct"). Le mandat comprend l'enquête sur ce qui s'est passé avant et pendant les événements des 18 et 19 avril 2020, le maintien de l'ordre, la sécurité communautaire et la violence, y compris la violence conjugale.
Lorsque les commissaires sont convaincus qu'un demandeur a satisfait au critère du lien réel et direct, ils ont déterminé que le demandeur sera un participant au processus de la Commission. Une liste résumée des participants à la décision d'aujourd'hui est incluse ci-dessous.
La participation peut aller d'un rôle concernant un aspect particulier du mandat de la Commission à une participation plus fréquente dans toute une série de procédures. La forme de la participation peut également varier, allant du témoignage sous serment (ou la promesse de dire la vérité) à la participation à des tables rondes, en passant par la fourniture de rapports d'experts et de témoignages d'opinion. Des groupes de participants peuvent également contribuer dans le cadre de coalitions. L'avocat de la Commission travaillera avec tous les participants pour éclairer les décisions des commissaires quant à l'étendue de leur participation.
La Commission tient à remercier les nombreux individus et groupes qui ont demandé à participer au processus de la Commission. Il n'est pas nécessaire d'être un participant pour prendre part aux travaux de la Commission. Par exemple, les membres du public peuvent assister aux futures séances communautaires et autres procédures publiques (les webdiffusions seront disponibles dans la mesure du possible). Ils peuvent également suivre le site Web et les médias sociaux de la Commission pour obtenir des informations actualisées sur le processus d'enquête.
Suite à la décision sur la participation d'aujourd'hui, les prochaines étapes de la Commission comprennent un engagement continu avec les personnes les plus affectées, une enquête sur les événements des 18 et 19 avril 2020, des travaux de recherche et de politique, la finalisation des règles de pratique et de procédure, ainsi que l'engagement avec les participants et la planification des procédures publiques. Les informations sont régulièrement mises à jour sur le site Web de la Commission: (https://commissiondespertesmassives.ca/) et sur les médias sociaux. Les dates et la logistique des réunions communautaires et des séances d'information seront affichées et toutes les activités respecteront les restrictions du COVID-19.
Liste des participants
Les personnes et groupes suivants ont obtenu la possibilité de participer aux procédures de la Commission des pertes massives. Pour plus d'informations, veuillez consulter la décision sur la participation dans son entièreté.
1. Les personnes les plus affectées
Les décrets stipulent que certains groupes de personnes qui ont été les plus affectées par les pertes massives se verront accorder le droit de participer. Les participants suivants ont indiqué leur intention d'exercer ce droit.
A. Familles des personnes décédées
1. La Famille Bagley
2. La Famille Beaton
3. La Famille Blair
4. La Famille Bond
5. La Famille Campbell
6. La Famille Ellison
7. La Famille Goulet
8. La Famille Gulenchyn/Madsen
9. La Famille Jenkins
10. La Famille McCully
11. La Famille McLeod
12. La Famille O’Brien
13. La Famille Oliver/Tuck
14. La Famille Thomas/Zahl
15. La Famille Webber
B. Individus
16. Lisa Banfield
17. Beverly Beaton
18. Mallory Colpitts
19. Darrell Currie
20. Adam Fisher
21. Carole Fisher
22. Leon Joudrey
23. Tara Long
24. Andrew MacDonald
25. Greg Muise
26. Bernie Murphy
27. Deb Thibeault
2. Autres demanderesses et demandeurs individuels
La Commission a également reçu des demandes de onze candidats pour lesquels des informations supplémentaires sont nécessaires pour mieux évaluer leur contribution potentielle. La Commission les invite à fournir une soumission écrite avec plus de détails sur la façon dont ils proposent de participer.
3. Demanderesses et Demandeurs collectifs
Un certain nombre de groupes et d'organisations ont demandé à pouvoir participer au processus de la Commission en fonction de leur intérêt pour divers aspects du mandat. Afin d'assurer un examen rapide des questions du mandat, tout en faisant le meilleur usage possible des fonds gouvernementaux, certains participants seront regroupés en coalitions.
a. Organisations de défense des victimes
- Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes (CCRVC), Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (BOVC) et Association canadienne des chefs de police - Groupe de travail national (GTN ACCP) Coalition
b. Organisations de santé
- Le Syndicat des infirmières et infirmiers de la Nouvelle-Écosse (NSNU)
- Le Syndicat des employés du gouvernement et des employés généraux de la Nouvelle-Écosse (NSGEU)
- Le conseil de santé Along the Shore (ATSHB)
c. Organisations de propriétaires d’armes à feu
- La Coalition pour le contrôle des armes (CCA)
- La Coalition canadienne pour le droit aux armes à feu (CCDAF)
d. Organisations de justice
- L’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB) et l’East Coast Prison Justice Society (ECPJS) Coalition
- L’aide juridique de la Nouvelle-Écosse (NSLA)
e. Organisations basées sur le genre
- Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FAEJ), Centre pour les victimes d’agression sexuelle d’Avalon et Wellness Within Coalition
- Féministes contre le féminicide (FCF) et Persons Against Non-State Torture (PANST) Coalition
- Hébergement femmes Canada (HFC), Transition House Association of Nova Scotia (THANS) et Be the Peace Institute Coalition
- La Société Elizabeth Fry de la Nouvelle-Écosse continentale (EFMNS)
f. Organisations liées à la police
- L’Atlantic Police Association (APA) et l’Association canadienne des policiers (ACP), Coalition
- La Fédération de la police nationale (FPN)
- L’Association des chefs de police de la Nouvelle-Écosse (NSCPA)
- L’Association des vétérans de la GRC de la Nouvelle-Écosse (GRC-VANS)
- Le service de police de Truro (TPS)
Références générales:
Aperçu du processus d'enquête
Document de la décision sur la participation
Mandat
Décret: Gouvernement du Canada
Décret: Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Services d’aide
À propos de la Commission des pertes massives: La Commission sur les pertes massives d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse (la " Commission sur les pertes massives ") est une enquête publique indépendante créée pour examiner les événements des 18 et 19 avril 2020 en Nouvelle-Écosse et pour fournir des recommandations significatives afin d'aider à protéger les Canadiens à l'avenir. Pour plus d'information, consultez https://commissiondespertesmassives.ca/
Pour plus d’informations, veuillez contacter:
Commission des pertes massives
media@commissiondespertesmassives.ca