Mise à jour des commissaires – 2 septembre 2022

Les procédures cette semaine

Cette semaine a marqué le début de la troisième et dernière phase des audiences publiques, axée sur la rédaction des recommandations. Au début de la semaine, les avocats de la Commission ont présenté une recension des recommandations antérieures préparée par notre équipe de recherche et de politiques. Cette recension vise à aider la Commission, les Participants et la population à comprendre les conclusions et recommandations formulées dans le cadre de commissions d’enquête et d’examens antérieurs liés au mandat. Nous avons également tenu des activités de consultation des Participants avec des organisations de défense des droits des victimes, des organisations liées à la police et des organisations traitant de sujets liés au genre.

Au cours des prochaines semaines, nous continuerons de mener des consultations et des tables rondes, pour examiner les recommandations relatives aux questions que devraient examiner les commissaires. Des séances animées verront la participation de personnes ayant été touchées, de façon directe et indirecte, par les tragiques événements, ce qui nous aidera à mieux comprendre les conséquences des événements d’avril 2020. Enfin, nous entendrons un petit nombre de témoins supplémentaires, alors que nous commençons la synthèse des travaux des phases précédentes.

Suggestions de changements

Nous avons encouragé la population à participer au fil du processus, et nous insistons maintenant sur le fait qu’il s’agit de la dernière occasion de transmettre ses réflexions et recommandations avant que nous nous consacrions exclusivement à la préparation du rapport final. Nous avons tous un rôle à jouer pour nous aider à renforcer la sécurité de nos collectivités, formuler nos recommandations puis prendre des mesures pour stimuler le changement. Lorsque les différentes composantes de la collectivité – premiers intervenants, institutions publiques, entreprises privées, groupes communautaires, individus, etc. – travaillent de concert, nous pouvons rendre le monde plus sûr et meilleur pour tous.

Il n’est pas nécessaire d’attendre la publication du rapport final pour suggérer des changements. Vous pouvez nous faire part de vos réflexions et vos recommandations par notre site Web, par courriel, par téléphone ou par la poste.

Outils pour orienter la formulation des recommandations

Notre site Web offre un certain nombre de ressources et d’outils pour vous aider à orienter votre réflexion relativement aux suggestions et recommandations de changements. Il y a d’abord une grande quantité d’information et d’enregistrements des procédures, y compris les documents fondamentaux, des rapports de recherche, des rapports commandés et des enregistrements des tables rondes.

• La Commission a aussi mis au point un guide de discussion qui résume les types de sujets examinés et pose des questions pour orienter la formulation des recommandations. Nous espérons que celui-ci vous aidera à décrire les changements que vous souhaitez voir avec vos collègues, votre famille, vos amis et vos voisins. Il est disponible sur notre site Web; n’hésitez pas à le diffuser aux autres personnes qui pourraient avoir des idées ou des recommandations à transmettre.

Enfin, le document de recension des recommandations antérieures est maintenant disponible sur notre site Web. Cette recension, qui comprend plus de 2 000 recommandations pertinentes formulées dans le cadre d’enquêtes publiques antérieures, vise à aider les collectivités, les décideurs et les autres intervenants à comprendre l’historique des conclusions et des recommandations. Nous souhaitons que la lecture des recommandations déjà formulées inspire de nouvelles réflexions et favorise les discussions qui pourraient vous aider à définir vos suggestions de changements.

Calendrier des procédures

Les procédures de la semaine prochaine (les 6, 7, 8 et 9 septembre) auront lieu de façon virtuelle, et vous pourrez les suivre par webdiffusion ou par téléconférence, en composant le 1-877-385-4099 (sans frais) et en entrant le code 1742076 suivi de la touche #.

Veuillez noter qu’il faut s’inscrire pour assister aux procédures pour les témoignages du mardi après‑midi (à partir de 13 h) en envoyant un courriel à Heather.DeCoste@commissiondespertesmassives.ca. Vous recevrez ensuite un lien par courriel. De plus amples renseignements sur cette décision figurent dans la mise à jour qui suit et sur le site Web.

Veuillez noter que les travaux ne commencent pas toujours à la même heure chaque jour.

• Le mardi 6 septembre
  • 8 h 30 – Consultation des participants : Organisations liées aux armes à feu
    • Les organisations ayant le statut de Participant sont invitées à participer aux discussions publiques sur les façons possibles d’apporter des changements fondés sur un secteur d’intérêt commun aux organisations de défense des droits des victimes, aux organisations fondées sur le sexe et aux organisations liées à la police, entre autres.
  • 13 h – Témoin : Gend. Greg Wiley 
    
    • M. Greg Wiley est gendarme à la GRC depuis 2006, et a travaillé en Nouvelle‑Écosse de 2006 à 2018. Nous prévoyons qu’il donnera de l’information sur les sujets suivants :
      
      • ses interactions avec
      • sa participation à l’enquête découlant des plaintes sur l’auteur des crimes reçues par la police régionale de Halifax en juin 2010 et la police de Truro en mai 2011;
      • sa participation dans l’affaire Susan Butlin.
  • Le public pourra regarder ce témoignage, mais il faut d’abord s’inscrire, comme il a été précédemment indiqué, en raison des demandes de mesures d’adaptation. Vous pouvez trouver de l’information sur l’inscription sur la page du calendrier, ainsi que de plus amples renseignements sur la décision d’accorder des mesures d’adaptation, sur la page des documents.
• Le mercredi 7 septembre
  • 9 h 30 – Table ronde
    • Services contemporains de police communautaire, sûreté des collectivités et mieux-être
• Le jeudi 8 septembre
  • 9 h 30 – Table ronde
    • Structure des services de police en Nouvelle-Écosse
• Le vendredi 9 septembre
  • 11 h – Témoin : Sous-commissaire Brian Brennan, GRC

Comme toujours, nous vous rappelons que de l’aide vous est offerte, à vous et à vos proches, sur le plan de la santé mentale, du mieux-être et dans d’autres domaines. Vous pourrez en bénéficier sur les lieux des procédures et à partir du site Web de la Commission.

Cordialement,

La Commission des pertes massives

L’honorable J. Michael MacDonald, président

Leanne J. Fitch (cheffe de police à la retraite, M.O.M.)

Kim Stanton, J.S.D