Mise à jour des commissaires – 20 mai 2022

Depuis le début des procédures, en février 2022, la Commission a découvert et communiqué des informations nouvelles et importantes sur les événements du 18 et du 19 avril 2020. Nous continuerons d’enquêter sur ce qui s’est produit – de même que sur le comment et le pourquoi –, à recueillir des informations et à entendre des témoins, des experts, des membres de la collectivité et d’autres personnes encore. Ensemble, grâce à ce processus d’enquête et d’exploration, nous pourrons faire des recommandations qui amélioreront la formation, les politiques et les systèmes, et qui rendront nos communautés plus sûres. Dans le but de répondre aux nombreuses questions que les gens se posent, nous communiquons les faits tels que nous les comprenons au fur et à mesure des travaux, plutôt que d’attendre à la toute fin. Comme vous le savez, nous collaborons avec les participants, au nombre desquels figurent des personnes parmi les plus touchées, des premiers répondants et des groupes de défense d’intérêts, pour bien comprendre les événements. Nous communiquons constamment des informations, mais nous sommes conscients du fait que certaines questions sur le déroulement des événements et leur explication demeurent sans réponse. Nous poursuivrons notre quête de réponses jusqu’à la fin de notre mandat, quand sera venu le moment de communiquer nos conclusions et nos recommandations dans le rapport final de la Commission.

Jusqu’à présent, la Commission a publié 18 documents fondamentaux et plus de 1 400 documents sources qui soutiennent notre perspective actuelle des événements. Les 12 premiers documents fondamentaux relatent en détail le déroulement des événements aux principaux lieux durant les 13 heures du drame. Notre enquête nous a amenés à parler à plus de 200 témoins, en plus des 26 que nous avons entendus au cours des procédures publiques. D’autres témoignages restent à venir, donc ceux d’officiers supérieurs de la GRC.

Déterminer ce qui s’est passé le 18 et le 19 avril est un élément important du travail que nous effectuons. Nous devons également examiner le comment et le pourquoi afin de cerner les failles des systèmes et les points à améliorer en vue de recommander des façons de mieux réagir dans le futur à des situations analogues. Dans les dernières semaines, nous nous sommes penchés sur les systèmes d’alerte au public, les accessoires associés aux services de police et l’accès aux armes à feu, et nous avons entendu des experts de chacun de ces sujets. Cela nous a aidés à comprendre des questions directement liées aux événements qui ont causé des pertes massives, comme l’exige notre mandat. Pour être en mesure de livrer des recommandations utiles et réalistes au terme de nos travaux, nous tous – tant les commissaires que le public – avons besoin de comprendre les rouages des systèmes et comment il sera possible de les améliorer.

Calendrier de la semaine prochaine

La semaine du 23 mai, les procédures se dérouleront au Best Western Glengarry, à Truro (Nouvelle-Écosse). Si vous voulez y assister, vous pouvez vous inscrire pour aller sur place, les regarder en webdiffusion ou écouter la bande audio en composant le numéro sans frais 1-877-385-4099, puis le code 1742076 suivi du symbole #. Vous pouvez également regarder la webdiffusion en différé ou lire la transcription des procédures au moment qui vous conviendra le mieux.

Le mercredi 25 mai

• Témoin : Sergent d’état-major Bruce Briers, gestionnaire des risques, GRC

Le jeudi 26 mai

• Témoin : Sergent d’état-major Allan (Al) Carroll, chef de district du comté de Colchester, GRC

N’oubliez pas que de l’aide vous est offerte si vous ou une personne que vous connaissez en avez besoin, tant sur place lors des procédures que par le biais du site Web.

Mesures d’adaptation pour les témoins

Tous les témoignages qu’entend la Commission seront communiqués au public.

Des mesures d’adaptation peuvent être prises pour aider les témoins ayant des problèmes de santé ou d’autres difficultés personnelles à prendre part aux procédures et à nous communiquer d’importantes informations. Nous pouvons par exemple faire des pauses plus nombreuses durant le témoignage, fournir de l’accompagnement ou offrir de témoigner par vidéo.

Les avocats des participants pourront toujours poser des questions aux témoins, sauf dans les cas où il y a des raisons convaincantes d’opter pour une approche différente.

Toutes les personnes assignées à témoigner, même les civils et les premiers répondants, peuvent demander des mesures d’adaptation. Les demandes ne sont toutefois pas acceptées automatiquement : les commissaires décident si les mesures demandées sont nécessaires et dans quelle mesure il faut répondre aux demandes de ce type.

Nous n’accepterons pas de mesures qui empêcheraient la Commission de recueillir les informations nécessaires. Les mesures d’adaptation ont pour objet d’aider la Commission et le public à recevoir et à entendre des informations essentielles, et non d’y faire obstacle. Nous accueillons ce type de demande pour nous donner les moyens d’entendre tous les témoignages de façon constructive et respectueuse.

L’article 43 des Règles de pratique et de procédure de la Commission régit les demandes d’adaptation.

Dépenses

La Commission a publié un rapport de dépenses sur son site. Il montre la ventilation des dépenses engagées du début de son mandat (le 21 octobre 2020) à la fin de l’année financière 2021-2022 (le 31 mars 2022). Malgré les tâches considérables décrites dans son mandat et les obstacles attribuables à la pandémie de COVID-19, la Commission a eu des coûts semblables à ceux d’autres commissions d’enquête de taille et de portée comparables. Vous trouverez plus d’information dans la section FAQ de notre site Web.

Nouveaux participants

Nous avons actualisé récemment la page Participants pour y inscrire le nom de nouveaux participants qui ont été autorisés à prendre part aux travaux de la Commission.

Observations du public

Pour bien nous acquitter de nos responsabilités, nous faisons appel à l’ensemble des Canadiens afin de connaître leurs observations sur le type de recommandation que devrait prendre la Commission. Si vous avez lu quelque chose qui pourrait être pertinent pour nos travaux ou s’il y a un changement que vous aimeriez voir dans votre communauté, vous pouvez nous en parler. Vos observations guideront l’établissement du rapport final et des recommandations qui amélioreront la sécurité de nos collectivités.

Merci à toutes les personnes qui ont participé jusqu’à présent. Soulignons que vous pouvez présenter plus d’une observation. Pour en savoir plus long sur la marche à suivre, veuillez consulter la page Observations du public de notre site. Vous avez jusqu’au 1^er septembre 2022 pour nous communiquer ces informations.

Cordialement,

La Commission des pertes massives

L’honorable J. Michael MacDonald, président

Leanne J. Fitch (cheffe de police à la retraite, M.O.M.)

Kim Stanton, J.S.D.