Mise à jour des commissaires – 26 août 2022

Que nous réserve la phase 3 des procédures?

La semaine prochaine, nous amorcerons la troisième et dernière phase des procédures, qui sera axée sur les recommandations. Ce sera l’occasion de tabler sur tout ce que nous avons appris jusqu’à présent, c’est-à-dire ce que nous ont révélé nos enquêtes sur ce qui s’est produit, comment et pourquoi. Au cours de cette phase, nous entendrons les participants, les organismes communautaires, la population locale et le grand public pour connaître leurs suggestions de changement. Ces échanges nous aideront à rédiger le rapport final présentant nos constatations, les leçons apprises et les recommandations qui contribueront à améliorer la sécurité de nos collectivités.

Tout au long du mois de septembre, nous continuerons d’écouter des témoins qui n’ont pas encore eu la chance de se faire entendre.

La phase 3 comprend toutefois un certain nombre d’activités nouvelles :

• Recension des recommandations antérieures : Le lundi 29 août, les avocats de la Commission présenteront une recension des recommandations antérieures dans le but de tous nous aider à comprendre le genre de questions que des commissions d’enquête et des examens ont soulevé par le passé. Ce tour d’horizon réalisé par l’équipe de la recherche et des politiques de la Commission comprend plus de 2 000 recommandations formulées dans 71 rapports publiés au Canada sur des sujets liés au mandat de la Commission.
• Tables rondes : Au cours de la phase 3, nous continuerons de recevoir des informations des tables rondes. Les experts et autres personnes qui y prennent part nous transmettront du savoir et des idées utiles sur les questions qui relèvent de notre mandat. Les tables rondes de cette phase porteront sur des sujets comme la police communautaire, la structure des services de police en Nouvelle-Écosse et la surveillance de la police. 
• Consultation des participants : Les organismes participants sont invités à des discussions publiques liées à leur centre d’intérêt, à propos de diverses questions et de moyens potentiels de changer les choses. Il peut s’agir par exemple d’organismes de défense des droits, d’organismes fondés sur le genre et d’organismes liés à la police.
• Dernières observations écrites et orales des participants : Les avocats des participants pourront présenter leurs dernières observations écrites et orales au terme des procédures, en septembre, pour orienter les constatations, les leçons apprises et les recommandations.

En plus de ces activités, la Commission aura des échanges et des rencontres avec des membres et des organismes de la communauté. Le grand public pourra lui aussi faire ses recommandations à la Commission.

Dites-nous ce qui devrait changer

Dans les derniers mois de nos travaux, vous aurez une dernière chance de nous faire part de vos suggestions de changements alors que nous entreprendrons la rédaction du rapport final. Les moyens de nous joindre ne manquent pas. Voici comment faire pour dire à la Commission ce que vous recommanderiez pour accroître la sécurité de nos collectivités : 

• Envoyez-nous vos observations en ligne – Cette option, qui est fondée sur un sondage, cessera d’être utilisée le 1^er septembre, mais la Commission continuera d’accueillir les suggestions d’ordre général durant tout le mois.
• Écrivez-vous à l’adresse info@commissiondespertesmassives.ca – Merci de mettre « Observation du public » dans le champ Objet.
• Appelez-nous au 902-407-7532 (appel local) ou au 1-833-635-2501 (appel sans frais).
• Envoyez-nous une lettre :
• Commission des pertes massives – Observation du public
• 1791, rue Barrington, bureau 310

Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 3K9

Nous tiendrons compte de toutes les observations et les informations reçues dans la préparation du rapport final et des recommandations. Nous pouvons mentionner ou publier les observations reçues dans le cadre de nos travaux et dans notre rapport final.

Échéancier du rapport final

La Commission a demandé au gouvernement provincial et au gouvernement fédéral l’autorisation de présenter son rapport final le 31 mars 2023 plutôt que le 1^er novembre 2022. Les deux lui ont accordé ce report de délai. La Commission est toujours en voie de conclure les procédures publiques à la fin du mois de septembre, comme prévu, et elle n’a pas demandé de fonds pour prolonger ses travaux. Le report de délai ne concerne que la production du rapport final.

Nous avons demandé ce report pour diverses raisons, dont les suivantes :

• Le mandat établi par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial avait une large portée, et nous savions dès le début que l’échéancier était serré.
• Nous avons retardé plusieurs fois le début des procédures publiques pour donner plus de temps au personnel de la Commission et aux participants pour prendre connaissance des documents. Nous savons que, même sans ces reports, chacun avait un énorme travail à faire, et ce, en très peu de temps.
• Les restrictions liées à la COVID-19 ont ralenti les contacts avec la collectivité, ce qui a eu des répercussions sur nos équipes, dont l’équipe des enquêtes, qui n’a pas pu échanger avec les collectivités les plus touchées autant qu’elle l’aurait souhaité.
• Parmi les dizaines de milliers de documents reçus par la Commission, beaucoup étaient mal structurés et dépourvus d’identification claire. Ces documents nous parvenaient en outre à n’importe quel moment. Des informations nous ont été communiquées jusqu’à la semaine dernière encore.
• Le rythme, l’imprévisibilité et le volume des documents communiqués à la Commission ont nui à notre capacité de respecter les échéances et ont ralenti notre progression.

Le sursis dont nous allons bénéficier nous permettra de produire le rapport final, qui sera volumineux, avec tout le soin et toute l’attention qu’il mérite. Comme nous l’avons dit, nous souhaitons que le processus soit rigoureux et que le rapport et ses recommandations soient utiles à toute la population canadienne et aident à sécuriser les collectivités de tout le pays.

Calendrier des procédures : 

Les procédures publiques de la semaine prochaine se dérouleront au Centre des congrès de Halifax. (Note : Une nouvelle entrée se trouve sur la rue Argyle.) Si vous comptez y assister en personne, n’oubliez pas de vous inscrire au préalable. La semaine suivante (du 6 au 9 septembre), les procédures seront en mode virtuel.

• Le lundi 29 août
  • Inauguration de la phase 3 des procédures par les commissaires
  • Exposé des avocats de la Commission : Recension des recommandations antérieures
  • Consultation des participants : Organismes de défense des droits des victimes
• Le mardi 30 août
  • Consultation des participants : Organismes liés à la santé
• Le mercredi 31 août
  • Consultation des participants : Organismes fondés sur le genre
• Le jeudi 1^er septembre
  • Consultation des participants : Organismes liés à la police

Comme toujours, nous vous rappelons que de l’aide vous est offerte, à vous et à vos proches, sur le plan de la santé mentale, du mieux-être et dans d’autres domaines. Vous pourrez en bénéficier sur les lieux des procédures et à partir du site Web de la Commission.

Cordialement,

La Commission des pertes massives

L’honorable J. Michael MacDonald, président

Leanne J. Fitch (cheffe de police à la retraite, M.O.M.)

Kim Stanton, J.S.D.