Mise à jour des commissaires – Le 22 avril 2022

Calendrier de la semaine du 25 avril

Les détails concernant la semaine prochaine ont été ajoutés au calendrier des procédures de la Commission. Vous y trouverez de l’information sur les documents fondamentaux qui seront présentés, les témoins qui seront entendus et la table ronde qui aura lieu prochainement. Le calendrier continuera d’être mis à jour tous les vendredis pour la semaine qui suit.

Lundi 25 avril 

• Présentation du document fondamental : Accessoires associés aux services de police
• Présentation sur le cycle de vie des uniformes, de l’équipement et des voitures de police
• Présentation du document fondamental : Confirmation de la réplique d’autopatrouille de la GRC
• Témoin : Max Liberatore. Max Liberatore est un employé de GCSurplus. Il donnera de l’information sur les accessoires associés aux services de police utilisés par le tireur, dont l’uniforme qu’il portait et les autocollants qu’il avait mis sur la réplique d’autopatrouille de la GRC.

Mardi 26 avril 

• Interventions de participants : Nous invitons tous les participants qui ont de l’information concrète à donner à la Commission au sujet de l’accès aux uniformes, à l’équipement et aux voitures de police, à manifester leur désir de présenter une intervention écrite ou verbale à la Commission d’ici le 25 avril à midi afin que nous puissions y consacrer du temps le 26 avril.

Mercredi 27 avril 

• Table ronde : Accessoires associés aux services de police et personnes se faisant passer pour des policiers. Veuillez consulter le site Web pour en savoir plus sur ce qui est prévu et sur les participants à la table ronde.

Rapport préliminaire

Nous sommes en bonne voie de terminer notre rapport préliminaire d’ici le 1^er mai 2022. Ce rapport fera état de nos progrès à ce jour et des mesures que nous prévoyons de prendre pour continuer de remplir notre mandat. Aucune recommandation n’y figurera en raison du fait que le processus de recherche sur les faits est toujours en cours. Conformément aux décrets de la Commission, le rapport préliminaire sera présenté aux gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse. Ensuite, il sera publié sur le site Web de la Commission.

Phase 2 des procédures

La deuxième phase des procédures publiques de la Commission commence cette semaine en parallèle avec la phase 1 qui n’est pas encore terminée. Elle se poursuivra cet été. Pendant la phase 2, nous élargirons la portée de notre travail pour savoir comment et pourquoi ces événements tragiques ont eu lieu. Nous étudierons les causes, le contexte et les circonstances qui ont pu y contribuer. La phase 2 est un pont vers la phase 3 du travail de la Commission qui sera axé sur l’avenir. En effet, à ce moment-là, nous comptons dégager les leçons tirées et formuler des recommandations constructives pour l’avenir.

Même si la Commission commence à se pencher sur le contexte plus large de ces événements tragiques, la phase 1 visant à établir les faits se poursuit. D’autres témoins seront entendus, dont les officiers supérieurs de la GRC. Au-delà de la décision du 9 mars de la Commission sur les témoins, la possibilité que d’autres témoins soient cités à comparaître est évaluée sur une base continue. La comparution d’autres témoins devrait être ajoutée à l’horaire dans les semaines à venir.

La présentation de documents fondamentaux supplémentaires et la comparution de témoins s’appuieront sur ce que nous avons appris jusqu’à présent sur ces événements tragiques dans le cadre des procédures. Nous nous pencherons sur les enjeux établis dans le mandat de la Commission, soit :

• Les ressources policières et la prise de décisions
• Les communications avec le public
• Améliorer la compréhension des pertes massives
• Le soutien à la collectivité après les pertes massives
• La violence fondée sur le sexe et la violence conjugale
• L’accès aux armes à feu

Par ailleurs, les activités prévues à la phase 2 s’ajouteront aux procédures en cours, notamment :

• Publication des rapports commandés : Ils sont préparés par des rédacteurs de rapports indépendants pour aider la Commission à mieux comprendre les enjeux connexes compris dans le mandat. Ces rapports sont axés sur les politiques publiques, la recherche universitaire et les leçons tirées de pertes massives du passé. La liste des rapports attendus devrait être disponible sur notre site Web. Le premier ensemble de rapports commandés sera disponible la semaine prochaine sur la page Recherche et Rapports commandés de notre site Web.

• Tables rondes : Des experts et d’autres personnes qui ont des connaissances utiles y participeront. Ils nous donneront leur point de vue sur des enjeux pertinents au moyen de discussions publiques guidées. C’est l’occasion pour nous d’en apprendre davantage sur les enjeux liés au pourquoi et au comment de ces événements tragiques. Les tables rondes ont été utilisées de façon efficace dans le cadre d’autres commissions publiques canadiennes, dont l’enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario [en anglais seulement], la Commission d’enquête sur les femmes disparues en Colombie-Britannique [en anglais seulement], et l’enquête publique concernant la recherche et le sauvetage au sol des personnes perdues et disparues à Terre-Neuve [en anglais seulement]. Un grand nombre de pays se servent de cette approche visant à recueillir des faits et à établir le contexte pour formuler des recommandations. L’Australie s’en est servie dans le cadre de la commission royale d’enquête sur les réponses institutionnelles à la violence sexuelle à l’endroit des enfants.
• Séances en petits groupes : Les commissaires entendront le témoignage de personnes qui ont été directement ou indirectement touchées lors de séances publiques guidées afin de mieux comprendre les conséquences des pertes massives.

Les activités de la phase 2 seront dirigées entre autres par des membres de l’équipe de recherche et de politiques de la Commission. Le travail des avocats continuera d’être axé sur d’autres éléments des procédures. Nous nous attendons à ce que les activités de la phase 2 soient l’occasion, pour nous, les commissaires, d’entendre directement, dans une atmosphère non conflictuelle, l’avis de personnes qui ont des connaissances et de l’expérience à partager. Les activités de la phase 2 seront tenues en public et diffusées en ligne, en présence des médias, et les transcriptions seront publiées ensuite en ligne.

Interventions du public

Compte tenu du fait que nous élargissons la portée de notre travail pour nous pencher sur le pourquoi et le comment des pertes massives, nous tenons à recueillir des commentaires de toutes les sources possibles, y compris des membres du public qui ont de l’expérience professionnelle ou personnelle dans des domaines pertinents. Grâce à notre processus visant à favoriser les interventions du public, quiconque le souhaite peut nous faire part de son point de vue et nous aider à formuler les recommandations qui seront fournies dans notre rapport final. Dès la semaine prochaine, vous pourrez nous envoyer vos propositions, vos interventions écrites, et toute information supplémentaire que vous voulez, comme des articles, au moyen de notre site Web. Nous vous invitons à consulter le mandat de la Commission et la liste des rapports commandés et à continuer de participer aux procédures publiques pour alimenter vos interventions. Elles seront acceptées jusqu’à la fin de l’été.

Comment se tenir au courant

Vous pouvez regarder la webdiffusion des procédures ou écouter la bande audio en direct (composez le numéro sans frais 1-877-385-4099, puis entrez le code 1742076 suivi du symbole #). Des enregistrements vidéo et des transcriptions sont aussi offerts pour vous permettre de prendre connaissance des travaux de la Commission au moment qui vous convient le mieux.

Le public peut s’inscrire sur le site Web de la Commission pour assister aux procédures en personne. Le lieu des procédures publiques changera de temps à autre, alors il sera utile de consulter le portail d’inscription ou le calendrier des procédures pour vérifier le lieu à la date qui vous intéresse. Dans la semaine du 25 avril, les procédures se dérouleront à l’hôtel Prince George de Halifax. Le nombre de places est limité en raison de la capacité d’accueil du lieu.

Grâce à votre engagement continu, nous avançons dans notre travail et nous pouvons donner au public des réponses concernant ces événements tragiques. L’ensemble des documents fondamentaux présentés par les avocats de la Commission jusqu’à présent sont disponibles sur notre site Web, tout comme les documents sources et les enregistrements des procédures.

Phase 3

Forts de ces progrès, à la fin des procédures de la phase 2, nous aurons fait la liste complète des enjeux liés au contexte, aux circonstances et aux causes des événements tragiques. Les procédures publiques de la phase 3, qui commenceront en septembre, viseront à obtenir des commentaires sur ces enjeux et des recommandations possibles en consultant la collectivité, en organisant des séances avec des intervenants et en favorisant la présentation d’interventions de la part de participants et du public.

Les informations que traite la Commission sont souvent pénibles à entendre, surtout pour les personnes les plus touchées par les événements. Si vous avez besoin d’aide ou connaissez quelqu’un qui a besoin d’aide, du soutien est offert sur place et sur le site Web de la Commission.

Cordialement,

La Commission des pertes massives

L’honorable J. Michael MacDonald, président

Leanne J. Fitch (cheffe de police à la retraite, M.O.M.)

Kim Stanton, Ph. D.