11 février 2022
La mise à jour de cette semaine comprend plus de renseignements sur ce à quoi s’attendre au cours de la première et de la deuxième semaine des procédures publiques de la Commission en 2022.
Procédures publiques
Les procédures publiques de la Commission commenceront le 22 février 2022 au Centre des congrès d’Halifax. Nous travaillons actuellement avec nos partenaires et la Santé publique pour comprendre dans quelle mesure les changements récemment annoncés aux limites de rassemblement provinciales, qui entreront en vigueur le 14 février, auront une incidence sur la participation du public aux procédures. Nous communiquerons plus de renseignements dès que possible.
Nous savons que de nombreuses personnes dans tout le Canada et ailleurs envisagent de suivre les procédures. Nous voulons vous assurer que, quels que soient les restrictions de santé publique ou l’endroit où vous vous trouvez, vous pourrez regarder les procédures sur notre site Web ou les écouter par téléphone. Les détails, y compris le numéro de téléphone, seront bientôt affichés sur notre site Web. Les enregistrements des procédures seront également disponibles sur notre site Web afin que vous puissiez les visionner au moment qui vous convient le mieux.
En général, les procédures de la Commission auront lieu du lundi au jeudi, entre 9 h 30 et 16 h 30 HAA, avec une pause de 60 minutes pour le dîner et une brève pause en après-midi. Le calendrier des procédures est disponible sur notre site Web et sera mis à jour régulièrement. L’horaire évoluera sur une base continue.
Première semaine des procédures
Au cours de la première semaine, il y aura deux jours de procédures (mardi et mercredi).
Mardi, 22 février 2022 L’ordre du jour prévu comprend les points suivants :
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Mercredi, 23 février 2022 L’ordre du jour prévu comprend les points suivants :
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Deuxième semaine des procédures
Au cours de la deuxième semaine des procédures, la Commission commencera à communiquer les faits sur ce qui s’est passé les 18 et 19 avril 2020.
Lundi 28 février 2022 – Jeudi 3 mars 2022 Les avocats de la Commission passeront en revue les documents de base qui détaillent les faits essentiels de l’enquête indépendante de la Commission sur les pertes massives. Ces présentations communiqueront au public les preuves recueillies par la Commission, grâce à de nombreuses assignations à comparaître, des entrevues avec des témoins et des visites des lieux. Les documents de base qui seront présentés au cours de cette semaine comprennent les suivants : • Portapique : 18 et 19 avril 2020 • Actions des premiers intervenants à Portapique • Points de confinement à Portapique et aux alentours Toutes les pièces de la Commission, y compris les documents de base et leur matériel source, seront publiées sur le site Web une fois qu’elles auront été présentées lors des procédures. Dans un petit nombre de cas, au besoin, la Commission fournira des résumés des preuves au lieu de publier les preuves elles-mêmes, afin de protéger la vie privée et la dignité des témoins et des autres personnes les plus touchées par les pertes massives. En plus de la consultation exhaustive avec les participants au cours des derniers mois pour avoir leur rétroaction sur d’autres voies d’enquête et pour garantir l’exactitude des ébauches des documents de base, la Commission réservera également du temps cette semaine pour demander l’avis des participants quant à toute lacune dans le dossier factuel lié aux événements de Portapique (y compris les témoins avec qui la Commission devrait s’entretenir). Les participants avec des contributions pertinentes seront invités à fournir leur rétroaction par écrit et oralement. Des occasions semblables de rétroaction de la part des participants seront attendues tout au long des procédures publiques. Plus de détails sur ce processus seront communiqués la semaine prochaine. |
Avant les procédures
Alors que nous nous préparons pour les procédures, nous souhaitons vous fournir la liste de ce que nous planifierons au cours des prochaines semaines.
- Sensibilisation des personnes nommées dans les documents de base. La Commission commencera à sensibiliser les personnes qui ne sont pas représentées par un avocat et qui ont été nommées comme témoins dans un document de base de l’étape 1. Les documents de base seront rendus publics et comprendront des renseignements sur les 18 et 19 avril 2020, recueillis tout au long de l’enquête de la Commission. Ces documents comprennent des renseignements divulgués par diverses institutions et organisations. Par exemple, il peut s’agir des renseignements divulgués par diverses institutions et organisations telles que les transcriptions des données d’appel au 911. Dans de tels cas, il se peut que nous n’ayons pas les coordonnées de quelqu’un.
- Si vous ou l’une de vos connaissance avez été témoin des pertes massives, n’avez pas eu de nouvelles de la Commission, mais souhaitez faire part de renseignements, ou confirmer s’ils sont inclus ou pas dans un document de base de l’étape 1, veuillez communiquer avec nous par l’entremise de la ligne des renseignements généraux : Courriel : info@masscasualtycommission.ca | Téléphone : 902-407-7532 (local) ou 1-833-635-2501.
- Questionnaire « Racontez votre expérience ». La Commission invite les Néo-Écossais, les Canadiens et toute personne touchée à faire part de leur expérience sur la façon dont ils ont été affectés par les pertes massives d’avril 2020. Il s’agit d’un élément crucial pour nous aider à comprendre les effets profonds et continus des pertes massives, et qui contribuera à éclairer les recommandations de la Commission visant à aider à assurer la sécurité des collectivités à l’avenir. Le questionnaire a été publié sur notre site Web et sera clos à la fin mars.
- Renseignements sur les procédures en version imprimée, numérique, par la poste et à la radio. En Nouvelle-Écosse, vous pouvez vous attendre à voir et à entendre des renseignements sur les médias sociaux, dans la presse écrite, par la poste et à la radio sur ce à quoi vous attendre pendant les procédures, y compris la façon de regarder la webdiffusion et des renseignements sur le soutien en matière de santé mentale et de bien-être. Ces renseignements seront également diffusés sur le site Web de la Commission, à notre page des procédures, dans notre calendrier et dans une trousse de renseignements sur les procédures qui sera bientôt disponible.
- Réunions avec des groupes communautaires. Nous continuons de rencontrer des groupes communautaires dans les secteurs touchés et d’autres organisations en Nouvelle-Écosse et à l’échelle nationale, pour leur communiquer des renseignements sur le travail de la Commission et pour mieux connaître ce qui serait utile pour leurs réseaux tout au long de nos procédures. S’il y a un groupe que vous aimeriez que nous rencontrions, veuillez nous en informer.
Coordonnées
Nous remercions les nombreuses personnes qui participent à nos travaux. N’hésitez pas à nous joindre en tout temps par courriel à info@MassCasualtyCommission.ca ou en composant le 902-407-7532 (local) ou le 1-833-635-2501 (sans frais). Nous publions également des mises à jour sur notre site Web, notre page Facebook et notre compte Twitter.
Cordialement,
La Commission des pertes massives
Hon. J. Michael MacDonald, président
Leanne J. Fitch (cheffe de police à la retraite, M.O.M.)
Mme Kim Stanton, Ph.D.