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9 février 2021

Les personnes souhaitant contribuer à l’enquête publique pourront transmettre des renseignements préliminaires

Halifax et Truro, Nouvelle-Écosse, le 9 février 2021 – Aujourd’hui, la Commission des pertes massives a publié un Avis aux participants potentiels, qui lui permettra d’évaluer le nombre de personnes et de groupes désirant être entendus et de connaître la nature de leur intérêt envers son mandat.

La Commission recueillera des renseignements de diverses façons, notamment en organisant des rencontres, des audiences et des tables rondes ainsi qu’en effectuant des recherches. La Commission est investie de pouvoirs juridiques, comme ceux d’assigner des témoins à comparaître et d’exiger la production de documents. Il sera possible de participer aux travaux de la Commission sans représentation juridique. Comme une planification minutieuse sera nécessaire en raison de la pandémie de la COVID-19, il sera utile de connaître le nombre de personnes et de groupes souhaitant contribuer aux travaux de la Commission.

Les renseignements préliminaires fournis par les personnes et les groupes concernés par le mandat de la Commission sont recueillis sur le site Web de la Commission au moyen de formulaires. Ces renseignements aideront la Commission à planifier les activités liées à l’enquête, lesquelles doivent être effectuées dans le respect des directives de santé publique liées à la COVID-19. Les formulaires relatifs à l’Avis aux participants potentiels sont accessibles ici: https://commissiondespertesmassives.ca/participation/.

Voici quelques renseignements généraux supplémentaires au sujet de l’Avis aux participants potentiels :

  • Remplir un formulaire n’est pas obligatoire pour contribuer aux travaux de la Commission, et ce n’est pas la seule façon de le faire. D’autres renseignements sur la façon d’y contribuer seront diffusés une fois le calendrier de la Commission confirmé.
  • Les familles des victimes ne sont pas tenues de remplir un formulaire.
  • Les formulaires relatifs à l’Avis aux participants potentiels sont accessibles sur le site Web de la Commission.
  • Des formulaires sont disponibles pour les individus et pour les groupes.
  • La Commission souhaite recevoir les formulaires avant le 5 mars 2021 pour faciliter sa planification.
  • Les renseignements transmis à la Commission dans les formulaires relatifs à l’Avis aux participants potentiels ne seront pas traités comme des éléments de preuve et ne feront pas partie du dossier de preuve.
  • À la suite de l’examen des formulaires, en temps opportun, la Commission dévoilera les étapes à venir.

À propos de la Commission des pertes massives : La Commission fédérale-provinciale sur les pertes massives d’avril 2020 en Nouvelle‑Écosse (Commission des pertes massives) est une enquête publique indépendante créée pour examiner les pertes massives survenues les 18 et 19 avril 2020 en Nouvelle‑Écosse et pour formuler des recommandations utiles aux deux ordres de gouvernement afin de contribuer à la protection de la population canadienne à l’avenir. Pour de plus amples renseignements, consultez le site https://commissiondespertesmassives.ca/.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Commission des pertes massives par courriel à l’adresse media@commissiondespertesmassives.ca.

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