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4 avril 2022

Jusqu’à maintenant, la Commission a présenté huit documents fondamentaux sur la trentaine prévue ainsi que des documents sources connexes.

Les documents fondamentaux et les documents connexes sont transmis à l’avance aux participants et soigneusement examinés par des membres de l’équipe de la Commission, qui vérifient qu’ils ne contiennent pas de renseignements confidentiels ou protégés par le secret professionnel de l’avocat. Cependant, il arrive que des passages qui devraient être caviardés ne le soient pas et que les documents doivent être révisés.

À l’avenir, il pourrait s’écouler au moins deux jours ouvrables avant que les documents sources soient ajoutés au site Web après leur admission en preuve durant les procédures. Cette mesure vise à garantir que les milliers de documents présentés sont examinés attentivement et qu’ils ne contiennent pas de renseignements confidentiels ou protégés par le secret professionnel de l’avocat.

Au besoin, les documents sources seront retirés du site Web et publiés de nouveau sur celui-ci lorsqu’ils auront été mis à jour de manière appropriée de sorte qu’ils ne contiennent pas de renseignements confidentiels ou protégés par le secret professionnel de l’avocat. Une erreur typographique, un lien non fonctionnel, une personne mal identifiée dans une transcription ou des renseignements confidentiels ou protégés par le secret professionnel de l’avocat, comme des renseignements qui pourraient permettre d’identifier un mineur ou une adresse et des renseignements médicaux, peuvent justifier le retrait d’un document source.

- Emily Hill, avocate principale de la Commission

Certains des renseignements figurant dans le présent site Web pourraient bouleverser ou choquer certaines personnes. Il présente de l’information sur des événements qui comprennent des actes violents, y compris ceux perpétrés avec une arme à feu, comme de la violence fondée sur le sexe ou de la violence conjugale. Si vous devez quitter le site Web, un bouton de « Quitter le site Web » se trouve dans le haut de l’écran. Si vous avez besoin d’aide, vous trouverez une liste de ressources sur le site.

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