Mise à jour des commissaires – Le 27 octobre 2022

Bien que les procédures publiques aient pris fin le 23 septembre dernier, nous avons tenu une brève réunion aujourd’hui pour inscrire certains nouveaux documents comme pièces.

La Commission exige que tous les documents qui doivent faire partie des archives publiques et sont susceptibles d’influer sur le rapport final soient inscrits comme pièces. Les participants, les avocats et les équipes de la Commission ont travaillé pour constituer des groupements finaux de documents parmi lesquels figuraient des documents de référence des procédures publiques qui n’avaient pas encore été inscrits, des transcriptions d’entretiens récents, de la correspondance entre la Commission et les participants à verser aux archives publiques et des documents produits pour la Commission après la fin des procédures publiques.

Depuis le début de l’enquête, les délais sont serrés et le mandat est complexe, mais nous avons à cœur d’achever le rapport final selon l’échéancier et de produire un rapport rigoureux et exhaustif.

Les documents inscrits comme pièces aujourd’hui ont été communiqués aux participants au préalable. Nous laissons par ailleurs aux participants qui le souhaiteraient le temps de nous communiquer leurs observations sur tous les documents nouvellement ajoutés. Nous admettons que cette façon de faire n’est pas idéale, mais nous continuons de croire que l’apport des participants est important même si nous avons un échéancier à respecter.

Nous exprimons toute notre gratitude aux participants et aux avocats pour le temps qu’ils ont consacré à l’étude de ces documents. Nous remercions également le public et les médias. Nous espérons que vous prendrez connaissance des documents qui vous intéressent dans les semaines et les mois à venir.

Vous pouvez regarder la brève audience virtuelle d’aujourd’hui sur notre site Web.

Vue d’ensemble des nouveaux documents inscrits

Voici une brève description des documents inscrits comme pièces au cours de la brève audience virtuelle de cette semaine :

• Plus de 570 documents du procureur général du Canada : correspondance, rapports et autres documents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Plus de 180 autres documents du procureur général du Canada reçus après la dernière journée des procédures, le 23 septembre 2022 : notes supplémentaires d’agents, correspondance, rapports, journaux et politiques de la GRC
• Plus de 200 documents concernant les dossiers du Système d’information sur la gestion des ressources humaines de la GRC
• 139 nouveaux protocoles d’entente et nouvelles procédures opérationnelles normalisées
• 70 documents mentionnés par les avocats des participants dans leurs observations orales et écrites et plus de 25 nouveaux documents que les avocats des participants ont demandé à faire inscrire comme pièces
• 50 documents reçus de la GRC portant sur l’équipe de la gestion des enjeux, les comptes rendus après événements, les communications stratégiques, un bulletin publié en 2011 par le Service de renseignements criminels de la Nouvelle-Écosse, la conservation des dossiers, les plaintes formulées par Brenda Forbes, le système En alerte et les véhicules blindés tactiques
• 42 lettres échangées entre le ministère de la Justice et la Commission
• 30 documents issus d’une recension de rapports pertinents produits à l’étranger, dont des résumés rédigés par l’équipe des politiques et de la recherche de la Commission
• 21 documents concernant l’Équipe d’intervention en cas d’incident grave
• 19 documents contenant de nouveaux passages pertinents des blocs-notes du surintendant principal de la GRC, Chris Leather, et de la surintendante principale à la retraite, Janice Gray
• 18 transcriptions d’entretiens de la Commission
• 13 documents relatifs à la poursuite de Lisa Banfield
• 7 documents traitant de l’enregistrement d’une réunion entre des membres de la Division H de la GRC et la direction générale le 28 avril 2020
• 7 documents portant sur le Bureau national des normes et des pratiques d’enquête
• 6 documents sur l’entente sur les services de police provinciaux
• 5 rapports complémentaires d’enquête de la Commission accompagnés de 87 documents sources
• 2 nouveaux erratums corrigeant des coquilles dans des documents fondamentaux
• 1 recueil de politiques pertinentes de la GRC
• Plus de 530 nouveaux documents qui ne cadrent pas tout à fait dans les catégories définies et qui ont été jugés utiles aux travaux de la Commission

Vous trouverez tous ces documents à l’adresse suivante : https://commissiondespertesmassives.ca/documents/documents-fondamentaux/#SourceMaterials. Rappelons que le site contient une fonction de recherche qui vous permet de trouver des documents par mots clés.

Cet ajout porte à 7 634 le nombre total de pièces ayant servi aux travaux de la Commission des pertes massives.

Restons en contact

Tandis que nous continuons d’avancer dans la rédaction du rapport final, nous encourageons les participants et les autres intéressés à rester en contact avec nous. Sur notre site Web, nous mettons à votre disposition toutes les transcriptions des procédures publiques, les enregistrements vidéo, les documents fondamentaux, les documents sources, les rapports complémentaires d’enquête, les rapports commandés et beaucoup d’autres informations sur ce qui s’est produit le 18 et le 19 avril 2020, comment et pourquoi.

Nous avons aussi ajouté au site Web des addendums et des erratums concernant les documents fondamentaux, ainsi que les documents sources qui les concernent. Les addendums servent à ajouter des informations, tandis que les erratums permettent de corriger des erreurs.

Merci aux familles et aux intervenants de la collectivité

Nous tenons à remercier encore une fois les nombreuses personnes que nous avons rencontrées dans les dernières semaines des procédures publiques, dont celles qui ont participé à nos séances avec les intervenants de la collectivité. Un merci spécial aux membres des familles que nous avons reçus en petits groupes pour les entendre parler de leur vécu et de leurs recommandations. Leurs contributions n’ont pas été faciles à faire : elles ont exigé un grand courage, mais elles apporteront beaucoup à nos travaux. Merci à toutes et à tous.

Comme vous le savez, nous nous consacrons à présent à la rédaction du rapport final et nous avons à cœur de produire des recommandations qui soient claires et applicables. La sécurité publique est une responsabilité et une potentialité que nous partageons. La sûreté de nos collectivités dépend de l’apport de gens d’une foule de milieux et de professions.

Fidèles à nous-mêmes, nous vous rappelons que des services de santé mentale, de mieux-être et d’autres services d’aide vous sont offerts, si vous ou un proche en avez besoin.

Cordialement,

La Commission des pertes massives

L’honorable J. Michael MacDonald, président

Leanne J. Fitch (cheffe de police à la retraite, M.O.M.)

Kim Stanton, J.S.D.