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9 mars 2022

La présente mise à jour contient des renseignements sur les témoins qui seront appelés, le nouveau document de base et ce qui est prévu au cours des prochaines semaines.

Durant les procédures publiques d’aujourd’hui, nous avons annoncé notre décision concernant les personnes qui seront appelées à témoigner. Cette décision tient compte de nos plans et des suggestions des participants. Nous avons diffusé un communiqué de presse, et vous pouvez lire la décision complète sur le site Web de la Commission.

Les participants sont un grand groupe diversifié de personnes ayant différentes positions et perspectives. Les familles des victimes, les premiers répondants, des institutions gouvernementales et divers groupes de défense d’intérêts particuliers, tous représentés par leurs propres avocats, en font partie. L’approche que nous adoptons à l’égard de nos travaux consiste à entendre les différentes perspectives et à les examiner au regard de notre mandat. Nous remercions les participants de leur soutien dans la recherche de témoins qui peuvent nous aider à obtenir des faits supplémentaires, à corriger les erreurs et à combler les lacunes dans nos renseignements. Ces témoins ne seront pas les seuls à être appelés durant nos procédures. Nous avons en effet l’intention d’entendre les témoignages oraux qui contribueront de manière significative à l’enrichissement du dossier factuel tout au long des procédures.

Témoins qui seront appelés

La Commission a entamé aujourd’hui une série d’entretiens avec Lisa Banfield, la conjointe de fait de l’auteur des crimes. La Commission prévoit l’entendre de nouveau plus tard (sur assignation à comparaître, comme tous les autres témoins) pour qu’elle puisse répondre aux questions en suspens ou fournir des éléments contextuels importants.

Les agents de police Stuart Beselt, Adam Merchant et Aaron Patton, les trois premiers agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) arrivés à Portapique le 18 avril, viendront témoigner le 28 mars. Ils le feront ensemble au sein d’un groupe de témoins. Il s’agit d’une modalité de témoignage souvent employée dans les enquêtes publiques pour interroger un groupe de personnes ayant vécu les mêmes événements en vue de connaître les faits et leur expérience des événements.

Plusieurs officiers supérieurs de la GRC qui ont pris part à des décisions de commandement – les sergents d’état-major Steve Halliday, Addie MacCallum, Brian Rehill et Jeff West ainsi que le sergent Andrew O’Brien – seront appelés à témoigner dans la deuxième moitié du mois de mai. D’ici là, la Commission aura publié de nouveaux documents de base, dont un qui porte sur les décisions de commandement de la GRC. Ces documents permettront à la Commission de formuler le mieux possible les questions qu’elle posera aux officiers.

La Commission a également l’intention d’appeler à comparaître, outre les témoins proposés par les participants, les hauts représentants suivants de la GRC lorsque le fondement factuel aura été établi au printemps ou à l’été : la commissaire Brenda Lucki, la commissaire adjointe Lee Bergerman, le surintendant principal Chris Leather et le surintendant Darren Campbell.

Tous les témoins nommés dans la décision seront appelés en vertu d’une assignation à témoigner sous serment ou sous affirmation solennelle à titre individuel ou en tant que membres d’un groupe de témoins. Il est important de se rappeler que la décision d’aujourd’hui ne constitue pas une liste définitive ou complète de témoins. Conformément à son approche, la Commission continuera d’appeler des témoins au besoin afin de clarifier les événements et leur cause et d’écouter les suggestions des participants au sujet de témoins supplémentaires. Dans la mesure du possible, la Commission diffusera chaque vendredi une liste des témoins qui devraient comparaître au cours de la semaine de procédures suivante.

Nouveau document de base disponible
Aujourd’hui, un avocat de la Commission a présenté le prochain document de base, qui porte sur les actes de l’auteur des crimes durant la nuit à Debert. Vous pouvez consulter ce document, les documents sources et une liste des nombreux documents de base à venir sur le site Web de la Commission. Petit à petit, nous brossons un tableau général de ce qui s’est produit, établissant ainsi un fondement factuel solide à partir duquel nous approfondissons notre compréhension des événements et leur déroulement.

Durant la première phase des procédures, nous continuerons à effectuer ce qui suit :

  • exposer la compréhension qu’a la Commission des faits recueillis jusqu’à maintenant par le biais des documents de base;
  • repérer les lacunes dans les documents ou les points de divergence concernant les faits;
  • appeler des témoins pour qu’ils clarifient les faits ou donnent des renseignements contextuels supplémentaires;
  • recevoir des observations, y compris des questions ou des commentaires des participants;
  • établir un fondement factuel solide pour soutenir les travaux de la phase 2, axés sur le pourquoi et le comment des événements.

Nous rappelons aux personnes qui assistent aux procédures en personne et par le biais de notre site Web que, tout au long de nos travaux, du soutien en matière de mieux-être leur est offert.

Procédures à venir et travaux en cours

Comme nous l’avons dit, les procédures de la Commission progresseront selon le calendrier prévu, de la manière la plus efficace et la plus rapide qui soit. Nous essaierons toujours de donner le plus de certitude possible, mais nous devons aussi faire preuve de souplesse pour tenir compte des nouvelles informations, des suggestions et de la disponibilité des témoins et d’autres personnes. Les procédures reprendront le 28 mars.

Même lorsque les procédures publiques sont interrompues, la Commission poursuit ses activités, dont les suivantes :

  • préparation des documents de base et examen des documents sources – diffusion continue de ceux-ci auprès des participants afin d’obtenir leurs commentaires;
  • poursuite de son enquête indépendante;
  • préparation de la deuxième phase des procédures – réception des rapports commandés et collaboration avec les participants afin de mettre en place des groupes de témoins experts et des tables rondes;
  • examen et prise en considération des suggestions des participants.

Les participants et leurs avocats poursuivent également leurs travaux : examen des renseignements que la Commission leur fournit, rédaction des observations pour la Commission et préparation en vue des audiences à venir.

Lorsque les procédures reprendront le 28 mars, grâce à la levée des restrictions sanitaires, nous pourrons accueillir les membres du public au Centre des congrès d’Halifax. Si vous souhaitez y être, veuillez vous inscrire sur la page d’accueil du site Web de la Commission. À compter de cette date, nous fermerons le site de visionnement communautaire de Truro, car peu de personnes s’y présentent. D’autres options de visionnement communautaire sont possibles. Comme toujours, vous êtes invités à regarder les procédures diffusées sur le Web et à examiner les documents de base et les documents sources publiés sur notre site Web.

Racontez votre expérience

Nous remercions toutes les personnes qui ont rempli le questionnaire Racontez votre expérience. Nous avons appris que certaines personnes souhaitaient disposer de plus de temps pour nous faire part de leurs commentaires. Ainsi, la date limite pour remplir le questionnaire a été repoussée au dimanche 13 mars. Nous avons entendu le point de vue d’un grand nombre de personnes de la Nouvelle-Écosse, d’ailleurs au Canada et de l’étranger au sujet des événements. Au cours des prochaines semaines, nous examinerons les observations reçues et les utiliserons pour orienter les prochaines occasions de mobilisation publique et les progrès vers la formulation des conclusions et des recommandations. Nous saluons votre participation soutenue et vous encourageons à nous contacter à tout moment si vous avez des renseignements à nous transmettre qui pourraient contribuer à l’enquête.

Comme toujours, n’hésitez pas à diffuser ces mises à jour et à encourager les gens à s’inscrire pour les recevoir en cliquant sur le lien apparaissant sur notre page d’accueil. Vous pouvez joindre la Commission à tout moment par courriel à l’adresse info@commissiondespertesmassives.ca ou par téléphone au 902-407-7532 (numéro local) ou au 1-833-635-2501 (numéro sans frais). Vous pouvez également vous tenir informé en visitant notre site Web, notre page Facebook et notre compte Twitter.

Cordialement,

La Commission des pertes massives

L’honorable J. Michael MacDonald, président

Leanne J. Fitch (chef de police à la retraite, M.O.M.)

Kim Stanton, Ph. D.

Termes clés

Explications

assignation

Il s’agit d’un document juridique qui ordonne à une personne, à une institution ou à une organisation de produire des documents ou de comparaître devant la Commission afin de fournir des éléments de preuve ou un témoignage. La délivrance d’assignations est une procédure légale typique pour obtenir les informations nécessaires. La Commission a les mêmes pouvoirs qu’un tribunal en matière civile pour contraindre des personnes à témoigner. Refuser de le faire sans raison valable peut mener à une sanction pour outrage au tribunal.

témoin

Certaines personnes comparaîtront seules pour témoigner sous serment ou sous affirmation solennelle. Il peut s’agir de représentants d’institutions, de spécialistes ou de personnes possédant une expertise technique qui peuvent expliquer le fonctionnement d’un système en particulier.

groupe de témoins

Il s’agit de deux personnes ou plus qui témoignent sous serment ou sous affirmation solennelle en même temps. Cette modalité de témoignage peut améliorer la compréhension des éléments de preuve et alléger le processus accusatoire afin de contribuer à l’enquête d’une manière professionnelle et respectueuse.

interrogatoire

Un avocat de la Commission dirigera l’interrogatoire des témoins. Les avocats de la Commission consulteront les avocats des participants concernant la formulation des questions et, lorsque les commissaires jugeront qu’il est approprié de le faire, les avocats des participants pourront aussi interroger les témoins.

autres façons de recueillir des renseignements

En plus d’entendre les témoins, la Commission écoutera, par divers moyens, le point de vue d’autres personnes lors des procédures publiques, notamment en créant des groupes communautaires et des tables rondes d’experts. Ces formules permettent de tenir des discussions au sujet d’éléments contextuels importants et de questions connexes. En général, les personnes qui participent à ce type de procédures le font sur invitation plutôt que sur assignation, et ne fournissent pas de témoignage sous serment.


Certains des renseignements figurant dans le présent site Web pourraient bouleverser ou choquer certaines personnes. Il présente de l’information sur des événements qui comprennent des actes violents, y compris ceux perpétrés avec une arme à feu, comme de la violence fondée sur le sexe ou de la violence conjugale. Si vous devez quitter le site Web, un bouton de « Quitter le site Web » se trouve dans le haut de l’écran. Si vous avez besoin d’aide, vous trouverez une liste de ressources sur le site.

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