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8 avril 2022

Cette mise à jour contient de l’information sur l’avancement des travaux de la Commission, le calendrier détaillé des procédures de la semaine prochaine et les documents sources.

Avancement de la phase 1

La Commission continue de monter un dossier factuel solide sur les événements du 18 et du 19 avril 2020 et ceux qui les ont précédés et suivis. Jusqu’à présent, elle a publié huit documents fondamentaux et un rapport commandé, entendu cinq témoins et rendu une décision concernant les autres témoins proposés par les participants. Elle a aussi organisé une séance d’information sur la santé mentale et une autre sur la vie en milieu rural en Nouvelle-Écosse. De plus, la Commission continue de recevoir et de traiter des suggestions des participants (personnes les plus touchées, familles, premiers répondants, gouvernements et organismes) par l’intermédiaire de leurs avocats.

Au cours du mois d’avril, nous comptons publier six autres documents fondamentaux et entendre de nouveaux témoignages qui viendront compléter l’information fournie dans les documents fondamentaux ou répondre aux interrogations qui subsistent. Les participants seront encore invités à formuler des suggestions sur les points qui mériteraient d’être approfondis et à proposer de nouveaux témoins.

Documents fondamentaux publiés jusqu’ici

Documents fondamentaux à venir en avril

  1. Portapique, 18 et 19 avril 2020
  2. Actions des premiers répondants à Portapique
  3. Points de confinement à Portapique et dans les environs
  4. Nuit à Debert
  5. 2328, chemin Hunter
  6. Route 4, Wentworth
  7. Route 4, Glenholme
  8. Chemin Plains, Debert

9. Corps de pompiers d’Onslow et de Belmont

10. Shubenacadie

11. Autoroute 224

12. Station-service Big Stop d’Enfield

13. Accessoires associés aux services de police

14. Confirmation de la réplique d’autopatrouille de la GRC

En mai, la Commission publiera neuf autres documents fondamentaux. Vous trouverez sur le site Web la liste complète de la trentaine de documents fondamentaux qu’elle publiera en 2022. Cette liste ne se veut pas exhaustive; d’autres documents pourraient s’y ajouter au fur et à mesure que la Commission continue de s’acquitter de son mandat.

Nous allons publier notre rapport préliminaire le 1er mai. Ce rapport présentera les progrès réalisés à ce jour et les mesures que nous comptons prendre afin de poursuivre l’exécution de notre mandat. Il ne contiendra pas de recommandations; celles-ci figureront plutôt dans le rapport final.

Calendrier détaillé de la semaine du 11 avril

Le calendrier de la Commission donne tous les détails sur le déroulement des activités de la semaine prochaine, y compris la comparution de témoins. Nous continuerons d’y entrer tous les vendredis les détails de la semaine suivante.

Lundi 11 avril

  • Présentation du document fondamental Corps de pompiers d’Onslow et de Belmont
  • Groupe de témoins : Darrell Currie, Greg Muise et Richard Ellison. Greg Muise est le chef du service d’incendie d’Onslow et Darrell Currie est le chef adjoint. Richard Ellison est un résident de Portapique et le père de Corrie Ellison. Tous étaient à Onslow le 19 avril 2020.
  • Présentation du document fondamental Shubenacadie

Mercredi 13 avril

  • Présentation du document fondamental Autoroute 224
  • Présentation du document fondamental Station-service Big Stop d’Enfield
  • Témoin : Dr Matthew Bowes, médecin légiste en chef de la Nouvelle-Écosse. Le Dr Bowes parlera des rapports du médecin légiste sur Heather O’Brien et sur l’auteur des crimes.
  • Suggestions des participants

Jeudi 14 avril

  • Groupe de témoins : Gend. Craig Hubley et Gend. Ben MacLeod. Ces gendarmes de la GRC ont pris part à l’intervention policière à la station-service Big Stop d’Enfield.
  • Suggestions des participants (suite, s’il y a lieu)

Après ces procédures, les commissaires pourraient décider d’entendre d’autres témoins relativement au document fondamental Corps de pompiers d’Onslow et de Belmont.

Documents sources

Les documents fondamentaux sont établis à partir de documents sources qui comprennent :

  • des dossiers d’enquête, des courriels et d’autres communications d’institutions;
  • des entretiens réalisés par la Commission avec des témoins et des personnes détenant des informations particulières liées au mandat de la Commission;
  • des enregistrements audio et vidéo et des transcriptions d’enregistrements;
  • des informations recueillies au cours de visites sur place;
  • des politiques et des procédures.

Chaque fois que nous publions sur le site Web un nouveau document fondamental, nous y versons également des centaines de documents sources. L’équipe de la Commission a à cœur de s’acquitter de son obligation de protéger les renseignements personnels et protégés par la loi. Dans certains cas, elle pourrait devoir retirer un document source du site temporairement si quelqu’un y repère un renseignement personnel ou protégé, tel qu’une adresse, une information d’ordre médical ou un élément d’information qui pourrait permettre d’identifier une personne mineure. Le document source serait alors examiné, modifié, puis republié.

Comme nous l’avons indiqué dans une déclaration publiée sur le site Web plus tôt cette semaine, si un lien compris dans un document fondamental vous amène à une page contenant le message « Page non trouvée ou document non disponible », cela signifie que le contenu en question n’a pas encore été publié sur le site. La Commission s’efforcera de publier les documents sources dans les deux jours ouvrables qui suivent leur dépôt comme élément de preuve au cours des procédures. Nous nous assurerons ainsi que les milliers de documents publiés seront passés au peigne fin et ne contiendront pas de renseignement personnel ou protégé.

Certains documents sources ont un lien avec plus d’un document fondamental. Cela signifie que des documents sources liés à des documents qui restent à publier sont peut-être déjà accessibles sur le site, s’ils ont servi à produire des documents présentés plus tôt dans les procédures. Par exemple, quand le document fondamental sur le service d’incendie d’Onslow et de Belmont sera publié lundi, vous verrez que certains documents sources qui le concernent seront déjà disponibles; c’est qu’ils ont déjà été publiés comme sources d’un autre document fondamental. Comme nous l’avons dit plus haut, la Commission s’efforcera de publier les nouveaux documents sources dans les deux jours ouvrables, mais il se pourrait que ce délai soit un peu plus long dans des circonstances exceptionnelles.

Comment se tenir au courant

Vous pouvez regarder la webdiffusion des procédures ou écouter la bande audio en direct (composez le numéro sans frais 1-877-385-4099, puis entrez le code 1742076 suivi du symbole #). Des enregistrements vidéo et des transcriptions sont aussi offerts pour vous permettre de prendre connaissance des travaux de la Commission au moment qui vous convient le mieux.

Le public peut s’inscrire sur le site Web de la Commission pour assister aux procédures en personne. Le lieu des procédures publiques changera de temps à autre, alors il sera utile de consulter le portail d’inscription ou le calendrier des procédures pour vérifier le lieu à la date qui vous intéresse.

  • Dans la semaine du 11 avril, les procédures se dérouleront au Centre des congrès de Halifax.
  • Dans la semaine du 25 avril, les procédures se dérouleront à l’hôtel Prince George de Halifax.

Merci!

Les informations que traite la Commission sont souvent pénibles à entendre, surtout pour les personnes les plus touchées par les événements. Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont participé aux procédures jusqu’à présent. Nous continuerons de travailler pour trouver des réponses aux questions définies dans notre mandat tout en conciliant notre devoir envers le public et l’attention que nous portons aux besoins de toutes les personnes que ces événements ont fait souffrir.

Nous vous rappelons que nous offrons du soutien sur les lieux des procédures et par l’intermédiaire du site Web, que ce soit pour vous ou pour vos proches.

Cordialement,

La Commission des pertes massives

L’honorable J. Michael MacDonald, président

Leanne J. Fitch (cheffe de police à la retraite, M.O.M.)

Kim Stanton, Ph. D.

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