Mise à jour des commissaires – 29 avril 2022

Horaire de la semaine du 2 mai

Le calendrier continue d’être mis à jour le vendredi et des détails sont communiqués pour la semaine suivante. Les détails de la semaine du 2 mai sont également donnés ci-après.

Le mardi 3 mai

• Présentation du document fondamental sur les armes à feu
• Présentation des rapports d’experts
  • History of Gun Control in Canada [Traduction : historique du contrôle des armes à feu au Canada], de Blake Brown, Université St. Mary's
  • Mass Shootings and Masculinity [Traduction : Fusillades et masculinité], de Tara Leigh Tober et Tristan Bridges, Université de Californie à Santa Barbara
• Témoin technique : Benjamin Sampson, scientifique en matière des armes à feu, Section des sciences physiques au Centre des sciences judiciaires

Le mercredi 4 mai

• Témoin : Al McCambridge fera part de ses connaissances concernant les procédures liées à l’uniforme de la GRC, soit l’approvisionnement, le cycle de vie et la destruction ou l’élimination des uniformes.
• Interventions de participants sur l’accès aux armes à feu : application de la loi, contrebande et approches réglementaires

Le mardi 5 mai

• Groupe de témoins : le gend. Terry Brown et le gend. Dave Melanson présenteront un contexte important et combleront des lacunes considérables relativement aux pertes massives, plus précisément la décharge de leurs carabines en direction de la voiture de la GRC stationnée du gend. Gagnon et du coordonnateur des mesures d’urgence, M. David Westlake, à la caserne des pompiers d’Onslow le 19 avril 2020.
• Témoin : le gend. Ian Fahie présentera un contexte important et comblera des lacunes considérables relativement aux pertes passives, plus précisément :
  • lorsqu’il s’est rendu au chemin Plains le matin du 19 avril 2020;
  • ses observations initiales au sujet de la réplique du véhicule de police de l’auteur le matin du 19 avril 2020, y compris la présence du pare-buffle.
• Témoin : le cap. Duane Ivany présentera un contexte important et comblera des lacunes considérables relativement aux pertes passives, plus précisément :
  • aide apportée à Heather O’Brien sur le chemin Plains le matin du 19 avril 2020;
  • rencontre avec Lisa Banfield le matin du 19 avril 2020.

Tables rondes

Le mercredi 27 avril, des membres de l’équipe de la Commission ont animé la première d’une série de tables rondes à venir. Il s’agissait d’une occasion pour nous d’entendre directement les témoignages des personnes qui ont des connaissances et de l’expérience en matière d’attirail de police et de personnification de policiers. Le fait de consacrer un espace et un moment à cette discussion nous a permis de mieux comprendre les enjeux liés au comment et au pourquoi divers aspects des pertes massives se sont produits (par exemple comment une personne peut avoir accès à un attirail de police ou le fabriquer). Les apprentissages tirés de cette table ronde, tels que des perspectives sur le fait de collectionner un attirail de police ou la signification de cet attirail pendant certains événements, éclaireront les recommandations incluses dans notre rapport final pour aider à prévenir des incidents semblables et à y réagir à l’avenir.

Les membres de la table ronde reflètent un éventail divers de perspectives, y compris un ancien chef de police, un avocat au service de la justice sociale, un professeur en criminologie, un collectionneur d’attirail de police et un représentant des anciens agents de la GRC de la Nouvelle-Écosse qui est aussi un participant.

Pour en apprendre plus sur les sujets et les membres des tables rondes, visitez la nouvelle page sur les tables rondes du site Web. Pour consulter les documents liés aux tables rondes, veuillez visiter la page Web sur la recherche et les rapports commandés.

Rapports commandés

Cette semaine, la Commission a publié le premier de sept rapports commandés. Ces rapports sont préparés par des rédacteurs indépendants et se concentrent sur les politiques publiques, les recherches universitaires et les leçons tirées de pertes massives survenues précédemment. Les rapports commandés sont nécessaires pour examiner les causes, les contextes et les circonstances qui pourraient avoir contribué à des pertes massives. Ces travaux nous aideront à mieux comprendre les questions connexes énoncées dans le mandat, y compris l’accès à des armes à feu, la violence fondée sur le sexe et la violence entre partenaires intimes ainsi que les politiques policières.

Parmi les rapports diffusés cette semaine, mentionnons :

• Police Culture: Origins, Features, and Reforms, de Bethan Loftus, Université de Bangor
• Crime Prevention & Community Safety in Rural Communities, de Karen Foster, Université Dalhousie
• Mass Shootings and Masculinity, de Tara Leigh Tober et Tristan Bridges, Université de Californie à Santa Barbara
• Understanding the Links between Gender-Based Violence and Mass Casualty Attacks: Private Violence and Misogyny as Public Risk, de Jude McCulloch et JaneMaree Maher, Université Monash
• History of Gun Control in Canada, de Blake Brown, Université St. Mary's
• Survivors and the Aftermath of the Terrorist Attack on Utøya Island, Norway, de Grete Dyb, Kristin Alve Glad, Ingebjørg Lingaas, Synne ØienStensland, Centre norvégien des études sur la violence et le stress traumatique
• Communications Interoperability and the Alert Ready System, de Chris Davis, Cheryl McNeil et Peter Gamble, Landsdowne Technologies

Plus de 20 rapports seront communiqués au cours de nos travaux. Une liste complète des rapports se trouve dans le site Web.

Rapport préliminaire

Le rapport préliminaire est un point de contrôle important qui présente des détails sur les travaux effectués à ce jour au nom des Canadiens, afin de répondre aux exigences du mandat. La Commission a présenté le rapport préliminaire aux gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse avant l’échéance du dimanche 1^er mai 2022, comme le prévoient les décrets. Nous prévoyons diffuser le rapport sur le site Web de la Commission le lundi 2 mai.

Nos travaux sont toujours en cours, ce qui signifie que ce rapport ne comprend pas de recommandations ni de conclusions. Au cours du printemps et de l’été, les procédures se poursuivront pour fournir des précisions sur ce qui s’est produit, ainsi que la manière et les motifs de ces événements. À la fin du mandat, la Commission présentera un rapport final aux gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse, lequel renfermera des conclusions et des recommandations afin de prévenir des événements semblables à l’avenir et d’y réagir.

Documents sources de la Commission

Les documents de référence en ce qui concerne l’attirail de police et les documents fondamentaux sur la réplique de la voiture de la GRC qui ont été déposés le lundi 25 avril sont maintenant publiés sur le site Web. Les documents sources liés aux documents fondamentaux continueront d’être ajoutés sur le site Web deux jours ouvrables après avoir été déposés en preuve pendant les procédures. Dans de rares cas, il pourrait y avoir du retard pour des documents individuels en raison d’un examen ou de la rédaction d’un résumé.

Il est maintenant possible de trouver des documents sources qui ne sont pas liés à des documents fondamentaux précis dans la page des documents fondamentaux en ajoutant le filtre « pièces supplémentaires » lors d’une recherche parmi les documents sources.

Dans de rares cas, un document source pourrait devoir être retiré du site Web après avoir été publié. Cette situation se produit très peu fréquemment en raison de revendications de privilège ou de protection des renseignements personnels, notamment des renseignements qui permettraient de reconnaître un mineur ou des renseignements médicaux. Lorsque c’est le cas, le document est retiré par excès de prudence, puis affiché de nouveau après un examen approprié et une mise à jour au besoin. Pour de plus amples informations, visitez notre site Web.

Changement de lieu des procédures

Le lieu des procédures publiques change de temps à autre, alors il est utile de consulter le portail d’inscription ou le calendrier figurant sur le site Web pour confirmer où nous tiendrons les procédures au moment où vous souhaitez y assister. Pendant la semaine du 2 mai, les procédures publiques auront lieu à l’hôtel Dartmouth Hilton. Les membres du public peuvent s’inscrire pour y assister en personne sur le site Web.

Vous pouvez aussi regarder la webdiffusion des procédures ou encore écouter la retransmission audio. Pour cette dernière, composez le 1-877-385-4099 (sans frais) et entrez le code 1742076 suivi du symbole « # ». Les enregistrements des webdiffusions ainsi que les transcriptions sont disponibles; il est donc possible de consulter ces travaux au moment qui vous convient le mieux.

Nous vous remercions de votre engagement soutenu. Nous progressons dans nos travaux, communiquons au public des réponses sur ce qui est survenu et examinons comment et pourquoi ces événements se sont produits. N’oubliez pas que de l’aide vous est offerte si vous ou un proche en avez besoin, tant sur place lors des procédures que par l’intermédiaire du site Web.

Cordialement,

La Commission des pertes massives

L’honorable J. Michael MacDonald, président

Leanne J. Fitch (cheffe de police à la retraite, M.O.M.)

Kim Stanton (J.S.D.)