Mise à jour des commissaires – 4 mars 2022

Nous vous remercions de votre participation soutenue aux procédures publiques de cette semaine. Ensemble, nous avons réalisé d’importants progrès vers l’obtention de réponses aux questions touchant les événements qui sont survenus et leur cause. Ces efforts contribueront ultimement à la formulation de conclusions et de recommandations éclairées visant à accroître la sécurité de nos collectivités.

Voici un bref récapitulatif de ce qui s’est passé cette semaine :

• Un avocat de la Commission a présenté les trois premiers documents de base, qui portent sur les événements survenus à Portapique les 18 et 19 avril 2020, les interventions des premiers répondants et les points de confinement.
  • Dans les quelque 30 autres documents de base à venir, nous continuerons à approfondir notre compréhension des faits élément par élément, scène par scène et heure par heure, et nous examinerons les décisions prises par le commandement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et d’autres intervenants d’urgence.
  • Les documents de base exposent les faits tels que nous les comprenons à ce stade-ci à la lumière de la vaste enquête indépendante que nous menons. Toutefois, ils ne constituent pas des constatations ou des conclusions définitives.
  • Les documents ont été élaborés avec l’aide des participants et continueront d’être évalués et vérifiés tout au long des procédures publiques, durant lesquelles nous présentons à la population ce que nous avons appris jusqu’à maintenant.
  • Les constatations et conclusions seront présentées dans le rapport définitif uniquement.
• Cette semaine, nous avons également entendu un témoin ayant des connaissances techniques sur le fonctionnement du système 911, ce qui nous a permis d’obtenir des renseignements contextuels importants. Plusieurs avocats de participants lui ont posé des questions.
• En se basant uniquement sur les trois premiers documents de base, les avocats des participants ont également présenté des observations orales sur les témoins civils et de la GRC qu’ils suggèrent d’entendre. La série d’observations se poursuivra lundi.
  • Ces suggestions des participants sont très utiles. Il s’agit d’un processus qui se répétera régulièrement au cours des procédures.
  • Nous examinerons soigneusement les suggestions des participants au regard de notre mandat et y donnerons suite le plus rapidement possible.
  • Nous pouvons vous assurer, avant même de conclure cette série d’observations, que nous avons l’intention d’appeler des officiers supérieurs de la GRC à témoigner. Il ne reste qu’à déterminer le moment où il serait le plus judicieux qu’ils comparaissent dans le cadre des procédures publiques. À titre d’avocate principale de la Commission, Gillian Hnatiw a indiqué à la fin des procédures de jeudi que cinq des six témoins dont il sera question lundi sont des officiers de la GRC que la Commission s’attend à entendre ultérieurement dans le cadre des procédures publiques. Les procédures de la Commission ne font que commencer. La Commission présentera un certain nombre de documents de base (au moins 30) qui contribueront à notre compréhension des événements, dont un portant précisément sur les décisions du commandement de la GRC.
  • Nous poursuivrons également les efforts que nous déployons en vue d’interroger la conjointe de fait de l’auteur des crimes, car la Commission et les participants souhaitent vivement l’entendre.

Vous pouvez vous attendre à ce que ce processus continu d’échange de renseignements et de discussion collaborative se poursuive au cours des procédures qui se tiendront dans les semaines et les mois à venir alors que nous présenterons d’autres documents de base et collaborerons avec les participants et témoins pour clarifier les faits.

Documents de base

Les documents de base permettent de structurer la grande quantité de documents produits à partir des assignations, des entretiens avec des témoins et d’autres outils d’enquête, ce qui contribue à notre capacité à remplir notre mandat en temps utile et de manière efficace. Les procédures publiques visant à établir une compréhension commune du fondement factuel peuvent donc être plus productives, et davantage de temps peut être consacré à la deuxième phase des procédures, axée sur le pourquoi et le comment des événements. Il est important de ne pas tirer de conclusions hâtives en se fondant sur un seul document de base. Il convient également de souligner que certains documents sources ont été caviardés ou résumés pour protéger la vie privée et la dignité des témoins et des victimes.

Comme il a été mentionné, un avocat de la Commission a présenté les trois premiers documents de base, qui sont disponibles sur le site Web de la Commission, ainsi que leurs sources. Notre site Web contient également une liste des documents de base de la phase 1 et de la phase 2 qui vous permettent de savoir à quoi vous attendre.

Rôle des participants lors des procédures

Durant les procédures, par l’entremise de leurs avocats, les participants posent des questions, soulèvent des préoccupations et formulent des recommandations concernant le dossier factuel et d’autres secteurs d’intérêt dans le cadre des séries d’observations. Les participants sont les personnes les plus touchées par les événements, les familles des victimes, les premiers répondants et les organismes qui ont un intérêt direct et réel envers notre mandat, y compris les représentants de la GRC. Vous pouvez vous attendre à ce que les participants nous aident à déceler toute lacune dans les documents ou tout point de divergence dans le dossier factuel, à choisir les témoins à appeler et à déterminer les questions à poser aux témoins. Toutes les observations des participants seront examinées soigneusement au regard de notre mandat.

Rôle des témoins

Comme nous l’avons mentionné, le processus de la Commission est itératif – au fur et à mesure que le dossier factuel est créé, des lacunes importantes et de nouvelles questions sont soulevées. En plus d’effectuer notre propre évaluation concernant les personnes qu’il serait pertinent d’entendre, nous continuerons à écouter les participants lorsqu’il sera utile de combler ces lacunes et de répondre à ces questions en entendant un témoin. Lorsqu’il sera approprié de le faire, les avocats des participants pourront également interroger des témoins. Durant les procédures, nous présenterons chaque vendredi, dans la mesure du possible, un calendrier indiquant les témoins que nous prévoyons entendre la semaine suivante.

Suite des procédures

Le lundi 7 mars, nous continuerons à recueillir l’avis des participants au sujet des témoins qu’ils nous suggèrent d’entendre afin de combler les lacunes ou de corriger les erreurs importantes dans les trois premiers documents de base. Le mercredi 9 mars, un avocat de la Commission présentera un document de base qui porte sur les gestes posés par l’auteur des crimes au cours de la nuit à Debert. Les procédures publiques seront ensuite suspendues avant de reprendre le 28 mars. Durant cette période, la Commission poursuivra ses travaux sur les documents de base et les documents sources, et les présentera aux participants afin qu’ils formulent des commentaires à leur sujet. L’enquête indépendante et les travaux en matière de recherche et de politique se poursuivent également. À titre de rappel, le calendrier des procédures est disponible sur le site Web de la Commission et est mis à jour régulièrement à mesure que les travaux de la Commission progressent.

Assister aux procédures et les visionner
Grâce à la levée des restrictions sanitaires liées à la COVID-19 en Nouvelle-Écosse à la fin du mois, nous serons en mesure d’accueillir les membres du public au Centre des congrès d’Halifax lors des procédures publiques quand elles reprendront le 28 mars. Les inscriptions devront tout de même être effectuées à l’avance. Vous pouvez vous inscrire sur la page d’accueil du site Web de la Commission pour assister aux procédures en personne. La semaine prochaine, du 7 au 11 mars, les membres du public sont invités à se rendre au site de visionnement communautaire de Truro, l’hôtel Inn on Prince. À l’avenir, il sera possible d’organiser des séances de visionnement pour les membres de la collectivité qui le souhaitent en communiquant directement avec la Commission. Comme toujours, vous êtes invités à regarder la webdiffusion des procédures sur le site Web de la Commission ou à les écouter en direct par téléphone en composant le 1-877-385-4099 (numéro sans frais), puis en entrant le code 1742076 suivi du symbole « # ». Les enregistrements des séances sont ensuite publiés et accessibles sur le site Web de la Commission afin que vous puissiez les écouter à votre propre rythme.

Autres progrès
Les procédures actuelles sont axées sur ce que nous savons au sujet des événements. La Commission continue toutefois de mener son enquête indépendante et de se préparer à la deuxième phase des travaux, qui portent sur le pourquoi et le comment des événements. Outre les nombreux rapports commandés, qui sont en cours d’élaboration, l’équipe de la Commission responsable de la recherche et des politiques consulte les participants de la deuxième phase des travaux pour déterminer la façon dont ils aimeraient participer aux procédures à venir, notamment aux tables rondes et aux panels de témoins experts, qui se pencheront sur le contexte élargi des événements et sur des questions connexes.

Racontez votre expérience

Nous remercions toutes les personnes qui ont rempli le questionnaire Racontez votre expérience. Comme la dernière semaine pour remplir le sondage approche, nous vous encourageons à faire connaître votre point de vue sur les événements. Si vous avez commencé à remplir le questionnaire et que vous prévoyez reprendre là où vous en étiez en cliquant sur le lien fourni, veuillez le faire avant la date limite. Soyez assurés que nous voulons entendre des gens de toute la Nouvelle-Écosse, du Canada et d’ailleurs. Qui que vous soyez, où que vous vous trouviez, votre expérience et votre point de vue comptent. Vous pouvez parler directement avec quelqu’un ou remplir le questionnaire d’ici le 8 mars. De plus amples renseignements sont disponibles sur notre page Racontez votre expérience.  

Soutien en matière de mieux-être

Les travaux que nous menons ensemble sont difficiles. Les réaliser adéquatement requiert du temps. Si, à un moment ou à un autre, vous avez besoin de soutien, n’hésitez pas à en demander. Si vous assistez aux procédures en personne, vous pouvez toujours compter sur l’appui des membres de l’équipe. Des détails sur la façon de contacter divers services de soutien provinciaux et nationaux sont également disponibles sur le site Web de la Commission.  

Si vous connaissez des gens qui souhaitent recevoir ces mises à jour, veuillez leur indiquer où se trouve le lien d’inscription sur la page d’accueil du site Web de la Commission ou leur mentionner de nous envoyer directement un courriel. Nous vous encourageons également à diffuser les façons dont les gens peuvent participer aux travaux et se préparer à raconter leur expérience et leur point de vue. N’hésitez pas à nous contacter à tout moment par courriel à l’adresse info@commissiondespertesmassives.ca ou par téléphone au 902-407-7532 (numéro local) ou au 1-833-635-2501 (numéro sans frais). Nous publions également des informations concernant les façons de participer à nos travaux sur notre site Web, Facebook et Twitter.

Cordialement,

La Commission des pertes massives

L’honorable J. Michael MacDonald, président

Leanne J. Fitch (chef de police à la retraite, M.O.M.)

Kim Stanton, Ph. D.