Mise à jour des commissaires – Le 23 mars 2023

La semaine prochaine marquera la fin de l’enquête publique menée par la Commission alors que le rapport final sera publié le 30 mars. Vous trouverez plus bas des informations que nous souhaitons vous donner en prévision de cet événement :

Le rapport

Dans le rapport final, nous allons exposer en détail nos conclusions sur ce qui s’est produit, comment et pourquoi, et nous traiterons de chacun des points précis qui figurent dans les décrets. Le rapport sera structuré en sept volumes selon les thèmes suivants :

• Volume 1 : Context and Purpose
• Volume 2 : What Happened
• Volume 3 : Violence
• Volume 4 : Community
• Volume 5 : Policing
• Volume 6 : Implementation
• Volume 7 : Process

Ce rapport comptera entre 2000 et 3000 pages. Nous comprenons que personne n’aura le temps de le lire d’avance, ni même le jour de sa publication. Nous invitons donc toutes les personnes intéressées à prendre le temps de le lire et de le digérer dans les semaines qui suivront, avant d’amorcer les échanges et les travaux soutenus et collaboratifs qui permettront d’appliquer les recommandations et d’améliorer la sécurité de nos collectivités. 

Le rapport sera accompagné d’autres documents, tels qu’un résumé, des appendices et des annexes. Les recommandations, les principales conclusions et les leçons apprises seront dispersées dans tout le rapport, mais elles seront aussi regroupées dans une liste complète. Les recommandations porteront sur les sujets inscrits au mandat, notamment :

• l’accès aux armes à feu;
• les communications entre les organismes d’application de la loi et les autres services et au sein de ceux-ci;
• les communications avec la population et les alertes au public;
• la violence fondée sur le sexe et la violence entre partenaires intimes;
• les actions de la police, ses tactiques opérationnelles, son intervention, sa prise de décisions et sa supervision;
• les politiques, les procédures et la formation de la police;
• les interactions antérieures et le lien entre l’agresseur et les services policiers et sociaux;
• les mesures prises pour informer et aider les victimes, leur famille et les citoyens touchés, et pour entrer en contact avec eux.

La journée du 30 mars

Le rapport sera dévoilé le 30 mars 2023 à l’hôtel Best Western Glengarry de Truro, en Nouvelle-Écosse. L’événement sera webdiffusé en direct sur le site Web de la Commission à compter de midi, HAA. Les participants, les représentants du gouvernement, les membres des collectivités touchées, les intervenants, les médias et le grand public sont tous les bienvenus.

Pour indiquer votre présence, merci de nous écrire à l’adresse info@commissiondespertesmassives.ca ou d’utiliser le lien ci-dessous, si vous ne l’avez pas déjà fait. Si vous avez déjà indiqué votre participation après avoir lu notre message précédent, vous n’avez pas besoin de le refaire. Le lien ne fonctionnera pas une deuxième fois. Il n’est pas nécessaire de vous inscrire si vous comptez regarder la webdiffusion : elle sera accessible à tous sur notre site Web.

*Insérer le bouton Répondre à l’invitation

Dès la publication officielle, les sept volumes du rapport et tous les documents connexes seront accessibles sur le site Web de la Commission : CommissionDesPertesMassives.ca. Ces documents seront aussi conservés et rendus accessibles par Bibliothèque et Archives Canada pour que chacun puisse les consulter dans le futur.

Ordonnance d’inscription comme pièces

Nous avons demandé qu’un petit nombre de nouveaux documents soient marqués comme étant des pièces hors des procédures publiques. En effet, les avocats de la Commission ont déterminé que trois documents sont utiles aux travaux de la Commission et ont demandé que les commissaires prennent une ordonnance pour qu’ils soient désignés comme étant des pièces et, par conséquent, inscrits aux archives publiques. L’ordonnance est reproduite dans la section Documents de notre site Web et les trois pièces sont accessibles au grand public dans notre bibliothèque de documents sources. Pour les consulter, vous pouvez taper des mots clés dans le champ de recherche ou indiquer les numéros COMM suivants :

• COMM0059334 – Baseline Intelligence Assessment – Firearms Smuggling in Atlantic Canada
• COMM0003112 – Rapport d’incident de l’Identité judiciaire
• COMM0063524 – Bystander Reluctance to Report IPV to Police Resources compiled for Mass Casualty Commission by Stacey Godsoe

Nous vous remercions toutes et tous pour l’intérêt que vous avez porté aux travaux de la Commission. Nos travaux s’achèveront au moment de la publication du rapport final, mais nous partageons la responsabilité collective d’agir pour donner suite aux recommandations. Il faudra pour cela l’engagement continu de bon nombre de personnes et d’organismes. Nous sommes rassurés de savoir que nous passons le flambeau à des intervenants, des partenaires et des collectivités qui ont tous à cœur de veiller à nous donner un avenir plus sûr.

La semaine à venir sera riche en émotions pour bien des gens. Si vous ou une personne que vous connaissez avez besoin d’aide, n’hésitez pas à faire appel aux ressources en matière de mieux-être présentées sur notre site.

Cordialement,

La Commission des pertes massives

L’honorable J. Michael MacDonald, président

Leanne J. Fitch (cheffe de police à la retraite, M.O.M.)

Kim Stanton, J.S.D.