Mise à jour des commissaires — 10 juin 2022

Cette semaine, la Commission a examiné les interventions des services de police et des prestataires de services de la Nouvelle-Écosse en cas d’événement critique. Elle a notamment cherché à comprendre la façon dont ils communiquent entre eux et avec le public ainsi que leur accès aux ressources comme l’appui aérien et les communications radio. Six membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et témoins civils ont fourni des renseignements sur les décisions prises durant les événements. Les documents fondamentaux portant sur les services de police municipaux, les communications avec le public, l’appui aérien, les communications radio ainsi que la réception et la répartition des appels au 911 ont également été présentés. Ils peuvent être consultés sur notre site Web.

Observations du public

La Commission formulera des recommandations pour contribuer à accroître la sécurité des collectivités. Elle a analysé le contexte relatif à des recommandations formulées par le passé et souhaite en apprendre davantage sur les changements que les gouvernements et institutions du Canada apportent aux politiques et procédures depuis les événements tragiques. C’est dans le cadre de cette approche prospective qu’elle a récemment accepté une observation d’un avocat de participants demandant des renseignements sur les changements apportés au sein de la GRC depuis les événements. La Commission a délivré une assignation à la GRC afin qu’elle fournisse les renseignements demandés. Elle rendra publique la réponse reçue.

Calendrier des procédures publiques pour la semaine du 13 juin

Le calendrier de la Commission est à jour et contient des renseignements précis sur les activités de la semaine prochaine, notamment les séances en petit groupe. Ces séances sont conçues pour favoriser un dialogue qui permettra à la Commission d’approfondir sa compréhension du contexte et des répercussions des événements et qui l’aidera à formuler des recommandations utiles, qui tiennent compte des besoins des collectivités et auxquelles il est simple de donner suite. Comme c’est le cas pour toutes les procédures publiques, le public peut s’inscrire pour se rendre sur place (formulaire en anglais seulement), regarder les séances par webdiffusion ou les écouter en direct par téléphone.

La première série de séances en petit groupe réunira des personnes qui raconteront leurs expériences relativement à la diffusion d’information pendant et immédiatement après les événements ainsi qu’au soutien offert après ceux-ci.

Le lundi 13 juin

• Séance en petit groupe : Services de santé d’urgence – premiers répondants
  • Jeff Aucoin, ambulancier paramédical en soins avancés
  • Jesse Brine, ambulancier paramédical en soins primaires
  • R. Bruce Cox, répartiteur aux urgences médicales de niveau avancé et ambulancier paramédical en soins intermédiaires
  • Melanie Lowe, ambulancière paramédicale en soins primaires
• Séance en petit groupe : Station de transmissions opérationnelles (STO) – premiers répondants
  • Bryan Green, répartiteur pour la GRC et chef par intérim de la STO, au besoin
  • Kirsten Baglee, superviseure de quart, STO, et chef par intérim de la STO, au besoin

Le mardi 14 juin

• Séance en petit groupe : Prestataires de services
  • Dana Bowden, directrice, Programme des services aux victimes, ministère de la Justice
  • Kim Burton, Programme des services aux victimes, ministère de la Justice
  • Lindsay Denis, infirmière médicolégale, bureau du médecin légiste de la Nouvelle-Écosse
  • Eveline Gallant, infirmière médicolégale, bureau du médecin légiste de la Nouvelle-Écosse
  • Bruce Varner, directeur et thanatopracteur, salon funéraire Mattatall-Varner
• Séance en petit groupe : Représentants élus
  • Tom Taggart, député provincial de la circonscription de Colchester North
  • Christine Blair, mairesse de la municipalité du comté de Colchester

Observations et mobilisation du public

La Commission continue d’accepter sur son site Web des suggestions de recherches ou d’idées liées à son mandat qui pourraient orienter le rapport final et les recommandations visant à accroître la sécurité des collectivités. Nous accepterons les observations jusqu’au 1^er septembre 2022.

Nous sommes très reconnaissants envers tous ceux et celles qui contribuent à nos travaux de manière constructive et dans un esprit de collaboration, y compris les participants et leurs avocats, les témoins, les personnes qui participent aux tables rondes, les organismes communautaires, les médias, notre équipe et, évidemment, vous, le public.

Il est essentiel que le public participe à nos travaux. Lorsque les recommandations auront été formulées et que l’enquête sera terminée, il incombera aux Canadiennes et aux Canadiens – y compris aux décideuses et décideurs politiques, institutions publiques, groupes communautaires et membres du public – de transformer les recommandations en mesures concrètes.

Documents fondamentaux et documents sources

Nous avons entendu des déclarations selon lesquelles des centaines de documents avaient été retirés du site Web de la Commission. Ces affirmations sont fausses, et il est important de rétablir la vérité à ce sujet.

Depuis la présentation des documents fondamentaux de cette semaine, 24 documents fondamentaux et plus de 1 500 documents sources se trouvent sur le site Web de la Commission. Pour aider les médias et le public à suivre nos travaux, nous avons inséré dans les documents fondamentaux des hyperliens qui mènent vers chacun des documents sources. En examinant le site Web, nous avons constaté la présence d’hyperliens non fonctionnels dans le document fondamental « Portapique – 18 et 19 avril 2020 ». Cette erreur pourrait avoir temporairement donné l’impression que certains documents sources n’étaient pas disponibles ou avaient été retirés du site Web. Cependant, tous ces documents étaient accessibles au public à ce moment sur la page Documents fondamentaux du site Web, sous « Documents sources ». Les hyperliens dans le document fondamental sont maintenant fonctionnels.

Comme il a été indiqué précédemment, dans certains cas, des résumés sont publiés plutôt que les documents originaux, conformément aux principes de justice réparatrice auxquels adhère la Commission. Il peut notamment s’agir de documents sources qui contiennent des déclarations faites par des personnes mineures dans des circonstances hautement traumatisantes, pendant les événements. Certains documents sont en train d’être résumés.

De plus, la Commission peut mettre à jour un document source ou un document fondamental s’il est déterminé que des renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat ou des renseignements confidentiels y figurent, comme une adresse, des renseignements pouvant permettre l’identification d’une personne mineure ou des renseignements médicaux personnels. Dans bon nombre de ces cas, le document est examiné et mis à jour sur le site Web dans les plus brefs délais. Cependant, si des demandes concernant des renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat ou des renseignements confidentiels exigent un examen approfondi, un document peut être temporairement retiré du site Web avant d’y être publié de nouveau.

Comment rester à l’affût des dernières nouvelles

Comme toujours, vous pouvez regarder les procédures par webdiffusion ou les écouter en direct en composant le 1-877-385-4099 (sans frais), puis le code 1742076 suivi du symbole « # ». Les procédures sont enregistrées et transcrites afin que vous puissiez suivre les travaux menés au moment qui vous convient le mieux.

Les membres du public peuvent s’inscrire pour assister aux procédures en personne (formulaire en anglais seulement) sur le site Web de la Commission. Les lieux où se tiennent les procédures changent périodiquement. Veuillez consulter le portail d’inscription ou le calendrier du site Web pour savoir où auront lieu les procédures à la date où vous souhaitez y assister.

N’oubliez pas que de l’aide vous est offerte si vous ou une personne qui vous est chère en avez besoin, tant sur place lors des procédures que par le biais du site Web de la Commission.

Cordialement,

La Commission des pertes massives

L’honorable J. Michael MacDonald, président

Leanne J. Fitch (chef de police à la retraite, M.O.M.)

Kim Stanton, J.S.D.