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Les questions fréquemment posées ainsi que les réponses connexes seront affichées ici. Si vous ne trouvez pas réponse à vos questions, vous pouvez les envoyer à info@commissiondespertesmassives.ca.


Contexte : La Commission

  • Pourquoi le nom « Commission des pertes massives » a-t-il été choisi?

    Lors des événements d’avril 2020, plusieurs personnes innocentes ont perdu la vie, tandis que de nombreuses autres ont subi de graves blessures physiques et émotionnelles. L’ampleur de la perte et du traumatisme a suscité peur, colère et chagrin dans les collectivités, la province et le pays. Bien qu’on qualifie souvent cet événement de « fusillade de masse », de nombreux types de préjudices ont été causés, outre les décès liés aux armes à feu. On désigne également cet événement sous le nom de « fusillade de Portapique », alors que son impact s’étend sur une vaste zone géographique de la Nouvelle-Écosse. Ce sont les raisons pour lesquelles le terme « pertes massives » a été choisi.

  • Qu’est-ce qu’une enquête publique?

    Une enquête publique est un processus officiel et indépendant permettant d’examiner des questions ou des événements qui ont eu des répercussions importantes sur la population. Dans le cadre de ce processus, qui se déroule en toute indépendance du gouvernement, on peut assigner des témoins à comparaître et ordonner la production de documents (c’est-à-dire exiger que des renseignements pertinents soient fournis lors de l’enquête). L’objectif d’une enquête publique est de recueillir des faits afin de bien comprendre les causes et les conséquences d’un événement ainsi que de formuler des recommandations à l’intention du gouvernement afin d’aider à protéger les Canadiens dans l’avenir.

    Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ont établi la Commission fédérale-provinciale conformément aux lois fédérale et de la Nouvelle-Écosse sur les enquêtes publiques :

  • Quel est l’objet de cette enquête?

    La Commission fédérale-provinciale sur les pertes massives d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse est une enquête publique créée par le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour examiner en détail les événements des 18 et 19 avril 2020.

    La Commission indépendante est composée de trois membres, qui ont eu accès aux décrets définissant clairement l’objectif de l’enquête. Dans le cadre de leur mandat, les commissaires recueilleront les renseignements dont ils ont besoin pour bien comprendre ce qui s’est produit et formuleront des recommandations significatives afin d’aider à protéger les Canadiens dans l’avenir.

    Les deux ordres de gouvernement ont pris des décrets spéciaux pour créer la Commission et définir ce qui devait faire l’objet d’une enquête :

  • Quand la Commission a-t-elle été mise en place?

    Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ont annoncé leur intention de lancer une enquête publique en juillet 2020. Le 21 octobre 2020, chaque gouvernement a pris un décret établissant officiellement la Commission et annonçant la nomination des trois commissaires ainsi que le début de ces travaux importants.

  • Qu’est-ce que la Commission espère réaliser?

    Le mandat de la Commission est défini dans les décrets. Dans le cadre de leur enquête, les commissaires entendront de nombreuses personnes, poseront des questions et recueilleront des renseignements. À la fin de leur mandat, en novembre 2022, ils présenteront un rapport contenant leurs conclusions, les leçons tirées de cet événement et leurs recommandations significatives afin d’aider à protéger les Canadiens dans l’avenir.

  • Quelle est la différence entre une enquête publique et un procès?

    Dans le cadre d’une enquête publique, on examine une question ou un événement et on formule des recommandations à l’intention du gouvernement de manière ouverte et transparente. Les enquêtes publiques ne constituent pas des procès criminels ni des poursuites civiles, et la Commission n’est pas un tribunal. Elle ne peut pas déterminer si des personnes devraient être déclarées coupables d’une infraction criminelle ni si des dommages-intérêts devraient être accordés. Les enquêtes publiques ne sont pas accusatoires. Les procès criminels et civils concernent des questions précises entre des parties, tandis que les enquêtes publiques portent sur des questions générales. Les enquêtes publiques ont de nombreux objectifs, notamment ceux d’établir des faits et de formuler des recommandations en vue de modifier des politiques et des lois.

  • Qui paie pour la Commission?

    La Commission est financée conjointement par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada.

  • Quels types de questions la Commission examinera-t-elle?

    En plus de déterminer ce qui s’est produit, la Commission examinera en profondeur les facteurs globaux qui pourraient avoir contribué à la survenue des événements tragiques, notamment l’accès aux armes à feu, l’intervention de la police et des prestataires de services, les communications d’urgence ainsi que le rôle de la violence fondée sur le sexe et de la violence conjugale.

    En termes généraux, au titre des décrets, la Commission a comme mandat de déterminer ce qui s’est produit les 18 et 19 avril 2020 et d’examiner des questions générales, notamment les suivantes :

    • les causes, le contexte et les circonstances qui ont donné lieu à la tragédie;
    • l’intervention de la police et d’autres prestataires de services;
    • les politiques et les formations applicables destinées à la police et à d’autres prestataires de services;
    • les communications de la police et d’autres prestataires de services avec les personnes les plus touchées par la tragédie et le public en général;
    • les communications entre les divers prestataires de services;
    • le rôle de la violence fondée sur le sexe et de la violence conjugale;
    • l’accès aux armes à feu;
    • l’élimination de l’équipement policier excédentaire.
  • Pourquoi la violence fondée sur le sexe et la violence conjugale figurent-elles sur la liste des questions que la Commission examinera?

    La Commission doit tenir compte de certains sujets précis, comme la violence fondée sur le sexe et la violence conjugale, pour comprendre les causes, le contexte et les circonstances qui ont conduit aux événements des 18 et 19 avril. La violence fondée sur le sexe et la violence conjugale constituent l’un des nombreux sujets sur lesquels la Commission se penche, mais cela ne l’empêchera pas de mener d’autres travaux d’établissement des faits pour déterminer ce qui s’est produit les 18 et 19 avril ni d’examiner d’autres questions comme les politiques policières et les communications d’urgence.

    Même si la violence fondée sur le sexe et la violence conjugale pourraient avoir joué un rôle avant ou pendant les événements des 18 et 19 avril, on ne peut parvenir à des conclusions avant d’avoir examiné ces questions. Il s’agit de l’un des nombreux enjeux sur lesquels nous devons nous pencher, au titre des décrets.

Les commissaires

  • Qui sont les commissaires?

    Les trois personnes qui ont été sélectionnées conjointement pour diriger la Commission sont l’honorable J. Michael MacDonald, Leanne J. Fitch et Kim Stanton.

    L’honorable J. Michael MacDonald, commissaire en chef, a été juge en chef de la Nouvelle-Écosse jusqu’à sa retraite en 2019. À ce titre, il a fait la promotion d’initiatives de sensibilisation des juges aux défis des communautés micmaques et noires de la Nouvelle-Écosse.

    Leanne J. Fitch a pris sa retraite en 2019 après une carrière de 34 ans dans les services de police municipaux. Pendant sept ans, elle a été cheffe de police de la Force policière de Fredericton. Elle possède une expertise dans les domaines de la violence conjugale, de la sécurité et du bien-être communautaires, des services de police et du changement organisationnel.

    Kim Stanton travaille comme avocate au sein du cabinet Goldblatt Partners LLP, à Toronto. Elle possède une vaste expérience en matière de justice sociale, de droit autochtone, de droits à l’égalité et de droit constitutionnel, et publie sur le droit constitutionnel, la justice transitionnelle et les enquêtes publiques.

    Cliquez ici pour lire les biographies complètes des commissaires

  • Est-ce que la Commission a un bureau ?

    La Commission a établi deux bureaux: un à Truro et un à Halifax. Toutefois, sous réserve des restrictions liées à la COVID-19, les commissaires prévoient également de tenir des audiences et des réunions communautaires dans les zones les plus touchées.

  • De qui relèvent les commissaires?

    La Commission est indépendante du gouvernement, ce qui signifie qu’elle constitue un organisme distinct. Au cours des deux prochaines années, les commissaires présenteront aux gouvernements provincial et fédéral deux rapports (un rapport provisoire et un rapport final) qui, conformément aux décrets, devront être rendus publics par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, en coordination avec le procureur général et ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse. Dans leurs rapports, les commissaires feront état de leurs conclusions, des leçons retenues et de leurs recommandations significatives afin d’aider à protéger les Canadiens dans l’avenir.

  • Rôle du conseil juridique?

    Le conseil juridique est composé des avocates et avocats qui fournissent des avis aux commissaires. Comme ces derniers, les membres du conseil sont objectifs et impartiaux. Ils font toutefois rapport aux commissaires et agissent sous leurs directives. La Commission, de par son mandat, sert l’intérêt public, et le rôle principal des avocates et des avocats consiste à représenter cet intérêt. Ils doivent s’assurer que toutes les questions d’intérêt public sont portées à l’attention des commissaires.

    Le conseil juridique n’est ni accusatoire ni partisan. Les avocates et avocats qui le composent n’agissent pas comme procureurs aux poursuites criminelles, et leur rôle ne ressemble pas à celui d’avocats qui représentent des plaignants ou des défendeurs dans le cadre de poursuites civiles. Le conseil aidera les commissaires à s’acquitter de leur mandat tout au long de l’enquête publique et veillera au bon déroulement du processus d’enquête.

Participation

  • Qu’est-ce que la décision sur la participation?

    La décision sur la participation accorde la possibilité de participer officiellement aux personnes ou aux groupes ayant un intérêt direct et substantiel dans l'objet de l'enquête. Cette décision marque la première procédure publique de la Commission, entièrement indépendante, dont la priorité jusqu'à présent a été de constituer l'équipe et l'approche de la Commission, et de s'engager auprès des personnes les plus affectées par les pertes massives.

    Comme il était nécessaire d’obtenir des renseignements supplémentaires de la part de certains demandeurs afin d’évaluer leur contribution potentielle de façon approfondie ainsi que d’un autre groupe ayant exprimé son intérêt à la suite de l’annonce initiale, un addenda à la décision de participation fondé sur les observations supplémentaires reçues a été rédigé.

    Les demandeurs devaient expliquer leur lien avec les événements des 18 et 19 avril 2020 ou leur expérience et leurs connaissances dans des domaines liés au mandat de la Commission. Le mandat comprend ce qui s'est passé avant et pendant les événements du 18 et 19 avril 2020, le maintien de l'ordre, la sécurité communautaire et la violence, en particulier la violence conjuguale. Les demandeurs avec participation représentent des personnes et des groupes ayant de l'expérience ou des connaissances dans tous ces domaines.

  • Combien d'individus et de groupes ont obtenu la participation?

    En réponse à l'Appel de demande de participation en mars, la Commission a reçu des demandes de plus de 60 personnes et groupes désireux de participer à tout ou partie des travaux de la Commission. Chaque individu et groupe qui a fait une demande s'est vu accorder le statut de participant ou a été invité à fournir une soumission écrite avec plus de détails sur la façon dont il propose de participer. Pour obtenir la liste des personnes et des groupes qui ont obtenu le statut de participant aux travaux de la Commission sur les pertes massives, veuillez consulter la décision sur la participation dans son entièreté.

    En réponse à l'Appel de demande de participation diffusé en mars 2021, la Commission a reçu des demandes de plus de 60 personnes et groupes souhaitant participer à l’ensemble ou à une partie des travaux de la Commission. En mai 2021, la majorité des personnes et groupes qui avaient présenté une demande ont reçu le statut de participant. En juin 2021, d’autres demandeurs se sont vus accorder la possibilité de participer aux travaux dans un addenda à la décision de mai 2021, pour un total de 60 personnes et groupes. Si vous souhaitez obtenir la liste des personnes et groupes ayant obtenu le statut de participant aux travaux de la Commission, veuillez consulter la Décision de participation et l’Addenda à la décision de participation.

  • Qu'est-ce qu'une participation appropriée?

    Si la Commission détermine qu'un demandeur se voit accorder la possibilité d'une participation formelle, ou « appropriée », la Commission est convaincue que le demandeur a un intérêt réel et direct dans le travail de la Commission. La participation peut aller d'un rôle portant sur un aspect particulier du mandat de la Commission à une participation plus fréquente dans toute une série de procédures. La forme de la participation peut également varier, allant du témoignage sous serment (ou la promesse de dire la vérité) à la participation à des tables rondes, en passant par la fourniture de rapports d'experts et de témoignages d'opinion. Les groupes de participants peuvent également contribuer à des coalitions.

  • Dois-je faire une demande de participation pour être impliqué dans les procédures de la Commission?

    Il n'est pas nécessaire d'avoir demandé à devenir participant pour prendre part aux travaux de la Commission. Par exemple, les membres du public peuvent assister aux événements d'engagement communautaire et aux procédures publiques. Ils peuvent également suivre notre site Web qui contiendra des informations actualisées sur nos travaux, notamment les règles de pratique et de procédure, diverses décisions, des rapports d'experts et le calendrier des procédures. Les mises à jour et les possibilités de participation seront régulièrement publiées sur le site Web de la Commission et dans les médias sociaux.

  • En quoi consiste le processus de Demandes de participation?

    Le processus de Demandes de participation (parfois appelées qualité pour agir) est le moyen par lequel les individus et les groupes peuvent présenter une demande de participation aux travaux de la Commission et de solliciter une aide financière à cette fin. Pour participer aux travaux de la Commission, les personnes et les groupes doivent démontrer qu'ils ont un intérêt direct et réel envers le mandat de la Commission. Ce processus a pris fin le 12 avril 2021. Les décisions des commissaires concernant les demandes de participation seront publiées sur le site Web de la Commission. Chaque demandeur sera informé lorsque les décisions des commissaires seront publiées. Veuillez noter que deux groupes ont automatiquement eu la possibilité de participer: (1) les victimes et les familles des victimes (2) le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Processus d’enquête

  • En quoi le processus consistera-t-il?

    Nous faisons progresser nos travaux selon une série de phases clés échelonnées sur deux ans, la durée des activités de la Commission. Tout d’abord, nous nous emploierons à établir les éléments factuels fondamentaux, c’est-à-dire ce qui s’est produit les 18 et 19 avril 2020. Ensuite, nous chercherons à déterminer et à comprendre le pourquoi et le comment des événements. Enfin, nous formulerons et diffuserons nos conclusions et recommandations afin de contribuer à la protection de la population canadienne à l’avenir. Le rapport final devrait être achevé en novembre 2022. Apprenez-en plus sur ce à quoi vous pouvez vous attendre.

  • Quel est le mandat de la Commission?

    Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ont établi le mandat de la Commission. Ils ont défini les lignes directrices et les limites concernant le travail à effectuer, et ont précisé les éléments devant faire l’objet de l’enquête et les échéances.

    Cliquez ici pour en apprendre davantage au sujet du mandat de la Commission

  • Avec qui les commissaires s’entretiendront-ils?

    Les commissaires peuvent s’entretenir avec autant de personnes qu’il est nécessaire afin de bien comprendre les répercussions de la tragédie d’avril 2020 et les événements connexes. Les commissaires peuvent discuter avec des victimes et des familles de victimes, des membres de la collectivité, des témoins, des premiers intervenants ainsi que des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, et recueillir leurs témoignages.

  • Quels principes guideront les commissaires?

    La Commission mènera ses activités selon des principes établis expressément pour réduire au minimum les répercussions des travaux sur les survivants et les victimes des événements traumatisants survenus en Nouvelle-Écosse. Les commissaires s’acquitteront de leurs fonctions en tenant compte des besoins des personnes les plus touchées par les événements d’avril 2020.

  • Combien de temps l’enquête durera-t-elle?

    L’enquête publique durera environ deux ans. Le rapport final sera publié en novembre 2022.

  • Quand pouvons-nous nous attendre à obtenir le rapport et les recommandations?

    La Commission publiera un rapport provisoire en mai 2022 et un rapport final en novembre 2022.

  • Comment la Commission entend-elle partager les informations sur les procédures ?

    Dans le respect de nos principes d'indépendance, de respect et de transparence, nous publierons régulièrement des informations sur le site Web. Il s'agira notamment des règles qui régissent notre travail, des rapports d'experts, du calendrier de nos travaux (y compris les événements d'engagement communautaire), des transcriptions des audiences publiques (dans les deux langues officielles), du calendrier et du contenu des tables rondes et autres réunions d'orientation. Nous invitons tout le monde à consulter notre site Web qui sera mis à jour régulièrement et qui fournira des renseignements opportuns sur les travaux de la Commission.

Format de l’enquête

  • Y aura-t-il des audiences ou des réunions publiques? Quand?

    Il y aura diverses procédures, notamment des audiences publiques, des réunions communautaires et des tables rondes. Elles permettront de déterminer ce qui s’est produit, les raisons pour lesquelles les événements sont survenus et les leçons pouvant en être tirées afin de contribuer à la protection de la population canadienne à l’avenir.

    Les procédures publiques de l’automne devraient avoir lieu entre le 26 octobre et le 10 décembre 2021 au Centre des congrès de Halifax et à d’autres endroits déterminés en collaboration avec les participants.

  • Qu’est-ce qu’un document de base?

    La Commission crée actuellement des documents de base qui contiendront les principaux faits et événements qui ont eu lieu avant et pendant les événements tragiques survenus en avril 2020 en Nouvelle-Écosse. Dans les documents de base, un grand nombre de documents seront résumés afin que les faits soient déposés en preuve sans que chaque document ait à être présenté oralement par un témoin durant les audiences publiques. Ces documents visent à favoriser l’efficacité du processus d’enquête et devraient être diffusés cet automne (2021). Ce dossier factuel constituera la base des travaux que nous effectuons pour comprendre le comment et le pourquoi de ces événements et formuler des conclusions et des recommandations visant à contribuer à la protection de la population canadienne à l’avenir. 

  • Pourquoi la Commission ne peut-elle pas publier des renseignements plus rapidement?

    Nous sommes déterminés à effectuer notre travail de manière responsable et respectueuse, ce qui exige temps, rigueur et attention. Conformément à notre caractère indépendant et à notre engagement à créer un dossier complet et fondé sur des données probantes, nous devons mener notre propre enquête sur ce qui s’est produit les 18 et 19 avril 2020. À cette fin, notre équipe réalise des progrès de manière constante et avec diligence en ce qui a trait à ce qui suit:

    • compréhension du point de vue des personnes les plus touchées par la tragédie, des participants, des premiers répondants, des prestataires de services et des membres de la collectivité;
    • obtention de documents, analyse d’information et conduite de recherches;
    • réalisation d’enquêtes et discussions avec les témoins;
    • tenue de procédures publiques, notamment d’activités comme des audiences et des tables rondes, sur les faits, les politiques existantes et d’autres questions.
  • En quoi les procédures consistent-elles?

    Il s’agit d’activités de la Commission, comme des audiences publiques, des réunions communautaires et des tables rondes, qui permettront de déterminer ce qui s’est produit les 18 et 19 avril 2020, les raisons pour lesquelles les événements sont survenus et les leçons pouvant en être tirées. Les activités comprendront les suivantes :

    • des audiences : il s’agit de séances publiques lors desquelles l’avocat de la Commission présentera des éléments de preuve aux commissaires et au public.
    • des réunions communautaires : la Commission demandera l’avis de divers groupes et membres des collectivités touchées sur différents aspects de ses travaux.
    • des tables rondes : il s’agit de séances où des experts et d’autres personnes disposant de connaissances utiles seront invités à présenter leur point de vue, leur expérience et leurs recherches sur un thème, une question ou un sujet précis.
  • Qu’espérez-vous apprendre durant les procédures?

    Les procédures contribueront aux travaux que nous réalisons en ce qui a trait à l’établissement des faits, aux recherches, aux politiques et aux analyses à mesure que nous déterminons ce qui s’est produit avant et pendant les événements d’avril 2020. Les informations recueillies orienteront nos conclusions et recommandations.

  • Qui peut participer aux procédures?

    La liste des personnes qui peuvent participer aux procédures varie en fonction du type de procédure. Par exemple, les participants et les témoins peuvent participer aux audiences publiques, tandis que les experts, les responsables de l’élaboration des politiques et les membres de la collectivité peuvent participer aux tables rondes. L’avis de membres de la collectivité et du public sera également sollicité de diverses manières. Bon nombre des procédures, notamment les audiences publiques, seront diffusées sur le site Web afin que le public y ait accès.

  • Le public aura-t-il la possibilité de participer à l’enquête?

    Oui. Sauf en cas d’exceptions où le droit à la vie privée doit être protégé, le public pourra assister à toutes les audiences. Les parties ayant des intérêts particuliers pourront participer à l’enquête.

  • Que dois-je faire si je dispose de renseignements sur les événements qui pourraient être pertinents dans le cadre de l’enquête?

    Si vous possédez de renseignements qui, selon vous, pourraient être pertinents et utiles dans le cadre de l’enquête, communiquez directement avec la Commission.

    Cliquez ici pour joindre la Commission

  • Les transcriptions, les documents et les rapports commandés seront-ils rendus publics?

    Oui. Sauf en cas d’exceptions où le droit à la vie privée doit être protégé, les transcriptions, documents et rapports commandés seront rendus publics par le biais du site Web de la Commission.

  • Je suis un membre du public qui souhaite suivre les travaux de la Commission. Comment dois-je m'y prendre?

    Les membres du public qui désirent suivre les travaux de la Commission sont invités à suivre les travaux de l'enquête. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Web de la Commission et ses canaux de médias sociaux pour obtenir des informations sur les activités qui seront ouvertes au public, telles que les réunions, les tables rondes et les procédures.

  • Comment les personnes et les groupes qui ont été touchés de manière différenciée par les pertes massives sont-ils pris en compte dans le cadre des procédures?

    La disposition e(ii) des Décrets émis par les gouvernements provincial et fédéral charge la Commission « d'accorder une attention particulière aux personnes et aux groupes qui sont affectés de manière différenciée par la tragédie ». Dans le cadre de l'examen des communautés qui ont été touchées de manière différenciée, les facteurs contributifs et contextuels mentionnés dans le mandat comprennent : les facteurs géographiques (tels que les zones rurales et urbaines), le sexe (y compris la violence fondée sur le sexe et la violence conjugale), l'expérience liée à l'accès aux armes à feu, l'expérience liée aux actions et aux politiques des services de police et l'expérience d'un système d'alerte publique.

Le rapport

  • Quels types de recommandations figureront dans le rapport final?

    Bien qu’il soit trop tôt pour connaître la nature exacte des recommandations qui figureront dans le rapport final, la Commission prévoit d’examiner ce qui suit :

    • les facteurs contributifs et contextuels, notamment le rôle de la violence fondée sur le sexe et de la violence conjugale;
    • l’accès aux armes à feu;
    • les interactions — et les résultats de ces interactions — avec la police, notamment toute relation particulière entre l’auteur du crime et la GRC, d’une part et, d’autre part, entre l’auteur du crime et les services sociaux, notamment les services de santé mentale, avant l’événement;
    • les mesures prises par la police, notamment les tactiques opérationnelles, l’intervention, la prise de décision et la supervision;
    • les communications avec le public pendant et après l’événement, notamment l’utilisation appropriée du système d’alerte au public établi dans le cadre du programme En Alerte;
    • les communications entre la GRC, les corps policiers municipaux, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Criminal Intelligence Service de la Nouvelle-Écosse, le Programme canadien des armes à feu et le programme En Alerte, et au sein de ceux‑­ci;
    • les politiques, les procédures et la formation de la police en matière de violence fondée sur le sexe et de violence conjugale;
    • les politiques, les procédures et la formation de la police concernant les incidents impliquant des tireurs actifs,
    • les politiques relatives à l’élimination des véhicules de patrouille et de l’équipement, des trousses et des vêtements connexes;
    • les politiques relatives à la réponse de la police aux appels sur la possession d’armes à feu prohibées, notamment les communications entre les organismes d’application de la loi;
    • l’information et le soutien fournis aux familles des victimes, aux citoyens touchés, aux membres du personnel des corps policiers et à la collectivité; les conclusions, s’il y a lieu, d’examens ou d’enquêtes antérieures.
  • Que contiendra le rapport final?

    Dans son rapport final, la Commission présentera ses conclusions et ses recommandations significatives, ainsi que les leçons qui ont été tirées, afin d’aider à protéger les Canadiens dans l’avenir.

  • Est-ce qu’un rapport provisoire sera publié?

    Oui. La Commission présentera un rapport provisoire en mai 2022.

  • Le gouvernement doit-il accepter les recommandations?

    La Commission est un organisme indépendant chargé par le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse de mener une enquête publique et de formuler des recommandations. Cependant, elle n’a pas le pouvoir d’exiger la mise en œuvre de ses recommandations. Il appartient au gouvernement fédéral, au gouvernement de la Nouvelle-Écosse et à d’autres organisations et institutions d’accepter et de mettre en œuvre les recommandations qui seront formulées.

Certains des renseignements figurant dans le présent site Web pourraient bouleverser ou choquer certaines personnes. Il présente de l’information sur des événements qui comprennent des actes violents, y compris ceux perpétrés avec une arme à feu, comme de la violence fondée sur le sexe ou de la violence conjugale. Si vous devez quitter le site Web, un bouton de « Quitter le site Web » se trouve dans le haut de l’écran. Si vous avez besoin d’aide, vous trouverez une liste de ressources sur le site.

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