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Les rapports commandés seront publiés ici au fur et à mesure des procédures.

Recension des recommandations antérieures

Ce document rassemble des recommandations issues d’examens réalisés par le passé au Canada concernant des questions définies dans le mandat. Il porte sur des rapports de commissions d’enquête, des rapports de comités permanents du gouvernement, des commissions de réforme du droit, des évaluations et des examens commandés par le gouvernement, des rapports de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC et des enquêtes de coroners. Ce tour d’horizon réalisé par l’équipe de la recherche et des politiques de la Commission comprend plus de 2 000 recommandations formulées dans 71 rapports publiés au Canada sur des sujets liés au mandat de la Commission.

Le document est uniquement disponible en anglais et n’a pas été traduit.

Rapports techniques et des rapports d’expertise

Une partie importante du travail de la Commission consiste à explorer les causes, le contexte et les circonstances qui ont donné lieu aux événements. Pour l’aider dans ce travail, la Commission a commandé des rapports techniques et des rapports d’expertise. La publication des rapports commandés préparés par des rédacteurs indépendants aidera la Commission à améliorer sa compréhension des questions connexes figurant dans le mandat. Ces rapports portent sur des structures gouvernementales et politiques clés ainsi que sur des recherches universitaires et des leçons retenues d’événements antérieurs similaires.

  • The Structure of Policing in Nova Scotia

    Technical Report

    Author: Barry MacKnight

    Ce rapport expliquera la structure des services de police de la Nouvelle-Écosse. Il décrira la façon dont les services étaient structurés et dotés en ressources en avril 2020 de même que le rôle de la GRC et des services de police municipaux. Il établira aussi le rôle d’autres organismes gouvernementaux, tels que l’Agence des services frontaliers du Canada et le Service de renseignements criminels de la Nouvelle-Écosse. Le rapport traitera en outre de la gouvernance, de la surveillance, des opérations, de l’affectation des ressources, de la planification stratégique, de l’intégration des services de police et de la mise en commun des informations.

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    Publié le :
    ID du document : COMM0040450

  • Communications Interoperability and the Alert Ready System

    Technical Report

    Author: Chris Davis, Cheryl McNeil et Peter Gamble

    Ce rapport expliquera comment le Continuum canadien d’interopérabilité des communications et le système En alerte ont été conçus et implantés. Il précisera ce que l’on entend par interopérabilité des communications, comment les démarches en ce sens sont régies et comment les systèmes d’interopérabilité sont conçus au Canada. De plus, le rapport décrira le système En alerte et expliquera son fonctionnement, sa gestion, sa conception, ses capacités et ses limites.

    Voir le document (PDF 881 KO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0055672

  • Survivors and the Aftermath of the Terrorist Attack on Utøya Island, Norway

    Expert Report

    Author: Professor Grete Dyb, Dr Kristin Alve Glad, Ingebjørg Lingaas & Dr Synne Øien Stensland

    Ce rapport décrira les principaux résultats qui ressortent des recherches des auteures et d’autres spécialistes relativement aux séquelles psychiatriques et sociales que subissent les survivants d’événements causant des pertes massives et leur famille. Il traitera plus spécifiquement des recherches portant sur l’attentat d’Utøya et ses retombées ainsi que des conclusions qui en ont été tirées. Le rapport décrira en outre les services de soutien immédiats, à moyen terme et à long terme offerts aux survivants d’Utøya et à leur famille, de même que les lacunes que les chercheuses ont relevées dans ces services. Il dressera la liste des services de soutien dont ont besoin les survivants des événements causant des pertes massives et la famille des victimes ainsi que l’échéancier selon lequel ces services sont requis. Le rapport présentera également les constatations ou recommandations ressortant de leurs recherches qui sont susceptibles d’aider les institutions et les collectivités à se préparer à des événements causant des pertes massives, à intervenir lorsque ces événements se produisent et à agir à moyen et à long terme après de tels événements.

    Voir le document (PDF 582 KO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0053822

  • The History of Gun Control in Canada

    Expert Report

    Author: Dr. R. Blake Brown

    Ce rapport retracera l’histoire juridique du contrôle des armes à feu au Canada. Il expliquera les stratégies employées pour contrer le danger associé aux armes à feu (plus spécialement aux armes d’épaule semi-automatiques) et présentera les débats ayant laissé leurs traces dans les politiques publiques canadiennes au sujet de ces stratégies. Le rapport traitera de l’application de la réglementation, de la contrebande et du trafic illégal d’armes à feu et d’accessoires connexes.

    Quand il le pourra, l’auteur indiquera les points forts et les points faibles des approches législatives du passé et des éventuelles approches plausibles.

    Le rapport déterminera enfin, dans la mesure du possible, les types d’armes à feu qui ont été employés dans les événements ayant causé des pertes massives au Canada, en renvoyant à des exemples spécifiques et aux mesures législatives ou politiques appliquées en réaction à ces événements, s’il y a lieu.

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    Publié le :
    ID du document : COMM0053823

  • Crime Prevention & Community Safety in Rural Communities

    Expert Report

    Author: Professor Karen Foster

    Ce rapport portera sur la prévention des actes criminels et la sécurité communautaire dans les collectivités rurales. L’auteure expliquera le concept du biais urbain dans l’élaboration de politiques et montrera comment il s’applique à la prévention des actes criminels et à la sécurité communautaire dans les collectivités rurales. Le rapport montrera que la responsabilité de la prévention du crime et de la sécurité communautaire est, dans les faits, déléguée aux administrations municipales et locales de même qu’à la société civile, et il indiquera les ressources que cela exige des collectivités concernées. Il traitera enfin de la résilience des collectivités rurales.

    Voir le document (PDF 453 KO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0053824

  • Police Culture: Origins, Features, and Reform

    Expert Report

    Author: Dr. Bethan Loftus

    Ce rapport décrira les principales conclusions des recherches sur la culture policière et les efforts pour y apporter des changements. Il explique la méthodologie de l’ethnographie et établit l’importance de celle-ci dans la recherche sur la police. L’auteure définira d’abord ce qu’est la culture policière et en expliquera les principales composantes, dans la mesure où ces concepts apparaissent dans la recherche. Le rapport présentera diverses stratégies communes utilisées par les services de police pour modifier leur culture, ainsi que les résultats positifs et négatifs de ces stratégies. Il expliquera également ce que la recherche suggère quant à la raison qui fait le succès ou l’échec des stratégies. Lorsqu’il est possible de le faire, l’auteure abordera les tentatives d’influer sur la culture en matière de violence familiale, de violence fondée sur le sexe et la prestation de services de police équitables aux groupes racialisés, de même que les effets positifs et négatifs de ces initiatives.

    Voir le document (PDF 635 KO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0053825

  • Understanding the Links between Gender-Based Violence and Mass Casualty Attacks: Private Violence and Misogyny as Public Risk
  • Mass Shootings and Masculinity

    Expert Report

    Author: Tristan Bridges et Tara Leigh Tober

    Ce rapport expliquera ce qui constitue un événement causant des pertes massives. De plus, il évaluera les recherches publiées relativement à d’autres événements ayant causé des pertes massives et relèvera les lacunes observées dans les travaux savants et les documents de politiques. Ses auteurs décriront les travaux qu’ils ont menés pour dresser un registre des fusillades de masse aux États-Unis et leurs propres recherches sur les événements causant des pertes massives, ce qui comprend des recherches sur les rapports entre la masculinité et la violence de masse.

    Voir le document (PDF 573 KO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0055671

  • Critical Incident Decision Making: Challenges of Managing Unique and High-Consequence Events

    Expert Report

    Author: Laurence Alison et Neil Shortland

    Ce rapport présentera un examen psychologique des processus décisionnels que mettent en œuvre les intervenants en cas d’urgence au cours d’un incident critique. Il traitera des aptitudes personnelles qui soutiennent une bonne prise de décisions ainsi que du rôle de la formation, de l’incidence du stress sur la prise de décisions et des processus cognitifs courants mis à contribution dans une intervention en cas d’incident critique. L’auteur donnera des exemples de processus décisionnels analogues là où il jugera pertinent de le faire.

    Voir le document (PDF 593 KO)
    ID du document : COMM0057772

  • Exercising Judgment: Understanding Police Discretion in Canada

    Expert Report

    Author: Benjamin Goold

    Ce rapport contiendra un examen critique des publications savantes sur la nature du pouvoir discrétionnaire des services de police et portera plus spécialement sur la façon dont la culture organisationnelle et la structure des organismes d’application de la loi déterminent fondamentalement l’exercice du pouvoir discrétionnaire et des pouvoirs qui y sont associés, tels que le pouvoir d’arrestation, le pouvoir de détention et le recours à la force. Il mettra en évidence quelques-uns des principaux facteurs qui font obstacle à une plus grande transparence de l’exercice du pouvoir discrétionnaire, à une mise en commun plus systématique des informations et à une surveillance plus efficace. Là où cela sera possible et utile, l’auteur portera son attention sur des exemples comparatifs d’autorités étrangères, dans le but de cerner les pratiques exemplaires et les approches prometteuses susceptibles d’assurer que les services de police soient assujettis à une surveillance judiciaire rigoureuse et doivent rendre des comptes aux diverses collectivités qu’ils servent.

    Voir le document (PDF 582 KO)
    ID du document : COMM0058373

  • Supporting Survivors and Communities after Mass Shootings

    Expert Report

    Author: Jaclyn Schildkraut

    Ce rapport portera sur les besoins des survivants et des collectivités après un événement causant des pertes massives. L’auteure se fondera sur les recherches empiriques qu’elle a menées auprès de survivants et de membres des collectivités pour formuler des recommandations sur la façon dont il faut comprendre leurs besoins, l’évolution de ces besoins au fil du temps et l’influence que peuvent avoir sur ces besoins les particularités d’un événement précis et de la collectivité où il survient. Enfin, le rapport expliquera comment les besoins en services de soutien peuvent se répartir dans une collectivité au-delà du cercle des personnes directement touchées par l’événement.

    Voir le document (PDF 1 MO)
    ID du document : COMM0058367

  • A Systematic Review of the Research on Rural Policing

    Expert Report

    Voir le document (PDF 559 KO)
    ID du document : COMM0058282

  • Police And First-Responder Decision Making During Mass Casualty Events

    Expert Report

    Author: Bjørn Ivar Kruke

    Ce rapport portera sur les processus décisionnels des services de police et des premiers répondants au cours d’événements causant des pertes massives. Il décrira les recherches de l’auteur sur la prise de décisions dans un contexte de menace et d’incertitude, et tirera des enseignements d’autres publications au besoin. L’auteur traitera des difficultés à surmonter pour préparer les policiers et les premiers répondants en vue d’événements causant des pertes massives, en plus des ressources communautaires et policières mises à contribution dans les interventions d’urgence et du rôle que jouent les civils dans de telles interventions. Il tirera également des leçons utiles et pertinentes d’événements analogues à ceux qu’examinera la Commission, par exemple le massacre d’Utøya en 2011 et l’examen des interventions policières qui l’ont suivi.

    Voir le document (PDF 1 MO)
    ID du document : COMM0058374

  • Understanding Violence in Relationships

    Expert Report

    Author: Carmen Gill et Mary Aspinall

    Ce rapport traitera des phénomènes que sont la violence entre partenaires intimes, la violence fondée sur le sexe, la violence familiale et le contrôle coercitif. Les auteures les définiront et expliqueront ce que nous révèlent les études empiriques sur leur manifestation au Canada et spécialement en Nouvelle-Écosse, dans la mesure du possible. Le rapport présentera des travaux de recherche portant sur la perception que les services de police ont de ces phénomènes et leur façon d’intervenir quand ils se manifestent, et il énumérera les obstacles qui préviennent la déclaration de ces méfaits et l’application de solutions non institutionnelles comme la séparation des couples.

    Voir le document (PDF 473 KO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0058937

  • Interagency Communication, Collaboration, and Interoperability within Police Services and between Police Services and Other Emergency Services

    Expert Report

    Author: Curt Taylor Griffiths

    Ce rapport traitera des communications interorganisations, de l’interopérabilité et de la coopération entre les services de police et entre ceux-ci et d’autres services d’urgence. Il présentera des mécanismes et des mesures structurelles qui peuvent être implantés pour atténuer les incidences des failles dans la coordination interorganisations, et recensera des études de cas et des pratiques exemplaires sur le sujet, le cas échéant. Le rapport renverra à des documents de recherche pertinents et portera une attention particulière aux études de cas canadiennes et aux études réalisées sur des territoires semblables aux territoires concernés.

    Voir le document (PDF 615 KO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0058936

  • Rigorous Forensic Psychological Assessment Practices (Part I and II)

    Expert Report

    Author: Kristy Martire et Tess Neal

    Ce rapport définira les disciplines de l’évaluation psychologique et de l’évaluation des risques auxquelles peuvent recourir les organismes d’application de la loi et les tribunaux, puis passera en revue les données scientifiques et factuelles qui sous-tendent les techniques employées par les spécialistes de l’évaluation psychologique. Il établira les pratiques exemplaires applicables à l’évaluation psychologique et à l’évaluation des risques, de même que les limites de ces techniques, d’une façon qui pourra être appliquée par extension aux évaluations psychologiques post-mortem. Les auteures évalueront enfin dans quelle mesure l’« autopsie psychologique » faite de l’auteur des crimes d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse tient compte des techniques fondées sur les faits et des pratiques exemplaires énoncées dans leur rapport.

    Voir le document (PDF 1 MO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0058934

  • Rigorous Forensic Psychological Assessment Practices Part II

    Expert Report

    Voir le document (PDF 400 KO)
    ID du document : COMM0058935

  • Core Definitions of Canadian Mass Casualty Events and Research on the Background Characteristics and Behaviours of Lone-Actor Public Mass Murderers

    Expert Report

    Author: Dr. David C. Hofmann, Willa Greythorn & Dr. Lorne L. Dawson

    Ce rapport définira ce qu’est un événement causant des pertes massives et fera l’inventaire des études et des travaux d’élaboration de politiques réalisés au Canada sur ce sujet. Il présentera les principales leçons que l’on peut tirer des études réalisées sur les événements causant des pertes massives survenus au Canada et quelques-uns des principaux aspects sur lesquels les décideurs comme les universitaires ne se sont pas encore penchés. Il décrira également le contexte social des auteurs de crimes causant des pertes massives et des débats au sujet des événements qui sont le fait d’un « acteur solitaire ».

    Voir le document (PDF 703 KO)
    Publié le :
    ID du document : COMM0059219

Roundtable Documents

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