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Les documents seront publiés ici tout au long de l’enquête

Règles de pratique et de procédure

Les Règles de pratique et de procédure sont élaborées en collaboration avec les participants et permettent de garantir que tout le monde a une compréhension commune des rôles, des processus et de l’approche relativement aux instances publiques, y compris les audiences publiques, les tables rondes, les regroupements de témoins et les rencontres communautaires.

Documents

Commission des pertes massives règles de pratique et de procédure pdf

Décisions

Il s’agit des décisions officielles des commissaires relativement à notre processus, comme la décision de participation ou les témoins qui devront comparaître pendant les procédures.

Documents

Décision : Vidéos du restaurant Big Stop d’Enfield pdf

Documents

Décision Concernant les Demandes D'adaptation pdf

Documents

Addenda à la Décision de participation V pdf

Documents

Décision du 9 mars 2022 relative aux témoins proposés par les Participants en ce qui concerne les documents fondamentaux de Portapique pdf

Documents

Addenda à la Décision de participation IV pdf

Documents

Addenda à la Décision de participation III pdf

Documents

Addenda à la Décision de participation II pdf

Documents

Addenda à la Décision de participation pdf

Documents

Décision de participation pdf

Des décrets

Les détails du mandat sont précisés dans des documents officiels appelés décrets et définissent les lignes directrices et limites concernant le travail de la Commission des pertes massives.

Documents

Décret : Gouvernement du Canada pdf

Documents

Décret : Gouvernement de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement) pdf

Suggestions des participants

La Commission a reçu les observations écrites des participants de la phase 1 concernant les éléments de preuve versés au dossier entre le 22 février et le 8 juillet. Les participants auront à nouveau la possibilité de soumettre des observations en septembre.

Phase 1
Documents

Phase 1 Submissions Canada pdf

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Phase 1 Submissions Burchell Mac Dougall pdf

Documents

Phase 1 Submissions Lenehan pdf

Documents

Phase 1 Submissions MDW pdf

Documents

Phase 1 Submissions NPF pdf

Documents

Phase 1 Submissions Patterson pdf

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Phase 1 Submission BTPI THANS WSC pdf

Expenditures

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Expenditures during Fiscal Year Ended March 31 2022 For Commissioner Review May192022 pdf

Appel de demandes de participation (qualité pour agir)

Documents

Appel de demandes de participation pdf

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Processus de demande de participation et d'aide financière pdf

Documents

Appel de demandes de participation Règles relatives à la participation et à laide financière pdf

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