Règles de procédure et décisions

Règles de pratique et de procédure

Les Règles de pratique et de procédure sont élaborées en collaboration avec les participants et permettent de garantir que tout le monde a une compréhension commune des rôles, des processus et de l’approche relativement aux instances publiques, y compris les audiences publiques, les tables rondes, les regroupements de témoins et les rencontres communautaires.

Transcription des séances en petits groupes et des consultations

Pour que les commissaires puissent rédiger des recommandations utiles et pragmatiques, il était très important qu’ils entendent directement les personnes les plus touchées par les terribles événements d’avril 2020. Des séances en petits groupes et des consultations ont été menées pendant la phase 3 des travaux de la Commission. Elles ont été organisées en consultation avec les Participants afin de permettre aux commissaires d’entendre directement les personnes les plus touchées parler de leurs expériences et discuter des recommandations en vue du rapport final.

Des consultations ont été tenues pendant cette période avec des membres des équipes de recherche et politiques et de mobilisation communautaire; elles ont permis de rassembler des organisations communautaires pour discuter des questions analysées par la Commission afin d’orienter les recommandations éventuelles.

L’information et les commentaires recueillis pendant ces activités seront examinés en vue de la préparation des recommandations.

Observations des Participants

Au fil des procédures publiques, les Participants, notamment les personnes les plus touchées, les familles, les premiers intervenants, les administrations et les organisations, ont pu présenter des observations orales et écrites concernant les faits inscrits en preuve. La liste des observations écrites qui figure ci‑après comprend tout ce que nous ont transmis les Participants pendant nos travaux.

Autres observations

Ces observations ont été transmises à la Commission hors du processus officiel d’observations des Participants.

Décisions

Il s’agit des décisions officielles des commissaires relativement à notre processus, comme la décision de participation ou les témoins qui devront comparaître pendant les procédures.

Des décrets

Les détails du mandat sont précisés dans des documents officiels appelés décrets et définissent les lignes directrices et limites concernant le travail de la Commission des pertes massives.

La Commission a reçu l’approbation des gouvernements fédéral et provincial de reporter au 31 mars 2023 l’échéance de présentation du rapport final d’abord prévue pour le 1^er novembre 2022. Les détails à ce sujet sont présentés dans les deux décrets ci-dessous.

• Décret : gouvernement du Canada | 8 septembre 2022
• Décret : gouvernement de la Nouvelle-Écosse | 8 septembre 2022

Expenditures

Appel de demandes de participation (qualité pour agir)