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Les documents fondamentaux et leurs sources seront ajoutés ici tout au long des procédures.

Consultez le calendrier pour voir l’horaire des procédures, le programme détaillé de chaque journée, la date de publication des documents fondamentaux et la façon d’assister aux procédures.

Vous trouverez ici la liste des documents fondamentaux qui seront publiés au cours de la phase 1 des procédures.

Documents fondamentaux

Foundational Documents share the key facts and events leading up to, during and after the mass casualty. To see a list of the Foundational Documents that will be shared through phase one public proceedings, click here.

Rapports complémentaires d’enquête

Des rapports complémentaires d’enquête ont été rédigés par l’équipe d’enquêteurs de la Commission afin d’appuyer la compréhension globale des faits, de ce qui s’est passé, comment et pourquoi. Chaque rapport contient les résultats d’une enquête plus approfondie sur des questions ou des événements précis. D’autres rapports complémentaires d’enquête seront produits tout au long des procédures et affichés sur le site Web au fur et à mesure.

Policy Documents

Les documents sur les politiques comprennent l’information recueillie par la Commission et communiquée au fil des procédures, notamment des résumés des renseignements importants sur les lois et politiques touchant le mandat de la Commission. Les documents connexes peuvent être consultés ci‑après ou au moyen des hyperliens figurant dans le document.

Documents sources

Les documents sources ci-dessous ne sont disponibles qu'en anglais et ne sont pas traduits.

Trouvez des documents sources en cherchant des mots-clés relatifs à des titres des documents ou des numéros « COMM ». Vous pouvez également effectuer une recherche par document de base et type de fichier.

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Document connexe
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Petit rappel :

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  • Des pièces à l’appui supplémentaires seront ajoutées à cette page à mesure qu’elles seront présentées dans le cadre des procédures. La plupart du temps, les pièces à l’appui supplémentaires sont des documents qui ont été présentés officiellement et qui ne font pas partie des documents fondamentaux. Elles peuvent également comprendre des observations du public.
  • Dans certains cas, les documents sources peuvent être admis en preuve pendant les procédures avant que ne le soit le document fondamental correspondant. Dans une telle situation, ils sont ajoutés à titre de « pièces à l’appui supplémentaires » et joints au document fondamental approprié après avoir été admis en preuve.
  • Si vous avez des questions au sujet de l’accès aux documents sources de la Commission ou à un document en particulier, veuillez écrire à info@commissiondespertesmassives.ca.
  • Signalons qu’il n’existe pas de version française des documents sources.

Content warning: The following video contains scenes including discharging of firearms causing death. If you need to leave at any point, there is a “quick exit” button at the top of the website. This website also includes available resources, should you be in need of support.

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Certains des renseignements figurant dans le présent site Web pourraient bouleverser ou choquer certaines personnes. Il présente de l’information sur des événements qui comprennent des actes violents, y compris ceux perpétrés avec une arme à feu, comme de la violence fondée sur le sexe ou de la violence conjugale. Si vous devez quitter le site Web, un bouton de « Quitter le site Web » se trouve dans le haut de l’écran. Si vous avez besoin d’aide, vous trouverez une liste de ressources sur le site.

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