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Webcast Documents fondamentaux : Armes à feu, Rapports Commandés, Temoins

3 mai 2022 09 h 30 - 16 h 30

Emplacement du site principal :

Hôtel Hilton de Dartmouth
101, route Wyse
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

Nous actualiserons cette page, de même que le calendrier, dès que nous aurons de nouvelles informations.

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Webdiffusion


Remarques

  • Les pièces de la Commission, comme les documents fondamentaux et leurs documents sources, seront publiées ici lorsqu’elles auront été déposées en preuve au cours des procédures. Les documents seront ajoutés à la fin de chaque journée s’il n’est pas nécessaire d’y apporter des modifications au préalable. Certains pourraient être publiés avec un peu de retard.
  • Les horaires, les ordres du jour, les modes de présentation et le calendrier sont susceptibles d’être modifiés. Les changements seront indiqués ici au besoin.

Transcription

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Documents fondamentaux

Armes à feu

Pièces supplémentaires

CBSA Firearms Policy

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