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Une importante part du travail de la Commission des pertes massives consiste à examiner les causes, le contexte et les circonstances de la tragédie survenue en avril 2020 en Nouvelle-Écosse. Pour y parvenir, la Commission a confié à des chercheurs et à des rédacteurs de rapports indépendants la tâche d’examiner certaines questions comprises dans son mandat.

Qu’est-ce qu’un rapport commandé?

La Commission a commandé deux types de rapports à l’appui de ses travaux : des rapports techniques et des rapports d’expert.

Les rapports techniques donnent des informations factuelles sur des sujets comme la structure des services de police de la Nouvelle-Écosse. Ils appuient la Commission en l’informant de façon objective et factuelle sur certaines des structures gouvernementales et policières qui concernent son mandat.

La Commission a choisi pour produire ces rapports des personnes reconnues pour leur indépendance et leur expérience du domaine concerné.

Les rapports d’expert, pour leur part, rassemblent et analysent des politiques publiques, des travaux savants et des leçons tirées d’événements analogues du passé. Ils aident la Commission à exécuter son mandat en analysant des sujets comme le maintien de l’ordre, les interventions des services d’urgence, les communications avec le public et les meilleurs moyens d’accompagner les personnes et les collectivités après des pertes massives.

Pour choisir les auteurs de ce type de rapport, la Commission s’est appuyée sur les critères que le système judiciaire canadien applique aux témoins experts : pertinence et fiabilité des méthodes de recherche, niveau de connaissance et nécessité d’un rapport sur le sujet concerné.

La Commission commencera par présenter les rapports commandés aux participants afin de permettre à ceux-ci de se préparer aux audiences publiques. Ces rapports seront ensuite rendus publics dans le cadre des procédures de la Commission à compter de l’hiver 2022.

Étapes de création des rapports commandés

Commission 021 Rapports Commandes FR Jan 23
  • 1. Engage report writers

    Report writers are engaged to write independent reports about issues in the Commission’s mandate. Topics include:

    • Police resources & decision-making
    • Public communications
    • Understanding mass casualties
    • Supporting communities after a mass casualty
    • Gender-based and intimate partner violence
    • Access to firearms
  • 2. Share with Participants

    Commissioned Reports are shared with Participants so they can prepare for public proceedings and make submissions.

  • 3. Share with public

    Commissioned Reports are shared publicly on the Commission’s website and discussed during public proceedings. Report authors and other experts may be invited to take part in public proceedings such as roundtables.

  • 4. Inform findings and recommendations

    Commissioned Reports help to inform the Commissioners’ findings and recommendations.

Liste des rapports commandés

On trouvera ci-dessous la liste des rapports qu’a commandés la Commission en prévision des travaux de la phase 2 (examen du contexte général et des facteurs globaux). D’autres rapports pourront être commandés pour répondre à des questions soulevées par les participants et aider les commissaires à réaliser la troisième et dernière phase des travaux, qui consistera à formuler des recommandations contribuant à protéger les collectivités.

  • The structure of policing in Nova Scotia

    Ce rapport expliquera la structure des services de police de la Nouvelle-Écosse. Il décrira la façon dont les services étaient structurés et dotés en ressources en avril 2020 de même que le rôle de la GRC et des services de police municipaux. Il établira aussi le rôle d’autres organismes gouvernementaux, tels que l’Agence des services frontaliers du Canada et le Service de renseignements criminels de la Nouvelle-Écosse. Le rapport traitera en outre de la gouvernance, de la surveillance, des opérations, de l’affectation des ressources, de la planification stratégique, de l’intégration des services de police et de la mise en commun des informations.

    Auteur :

    Barry MacKnight

  • Core Definitions of Canadian Mass Casualty Events and Research on the Background Characteristics and Behaviours of Lone-Actor Public Mass Murderers

    Ce rapport définira ce qu’est un événement causant des pertes massives et fera l’inventaire des études et des travaux d’élaboration de politiques réalisés au Canada sur ce sujet. Il présentera les principales leçons que l’on peut tirer des études réalisées sur les événements causant des pertes massives survenus au Canada et quelques-uns des principaux aspects sur lesquels les décideurs comme les universitaires ne se sont pas encore penchés. Il décrira également le contexte social des auteurs de crimes causant des pertes massives et des débats au sujet des événements qui sont le fait d’un « acteur solitaire ».

    Auteurs :

    David Hofmann, Université du Nouveau-Brunswick

    Lorne Dawson, Université de Waterloo

    Willa Greythorn, Université du Nouveau-Brunswick

  • Mass Shootings & Masculinity

    Ce rapport expliquera ce qui constitue un événement causant des pertes massives. De plus, il évaluera les recherches publiées relativement à d’autres événements ayant causé des pertes massives et relèvera les lacunes observées dans les travaux savants et les documents de politiques. Ses auteurs décriront les travaux qu’ils ont menés pour dresser un registre des fusillades de masse aux États-Unis et leurs propres recherches sur les événements causant des pertes massives, ce qui comprend des recherches sur les rapports entre la masculinité et la violence de masse.

    Auteurs :

    Tristen Bridges, Université de la Californie à Santa Barbara

    Tara Leigh Tober, Université de la Californie à Santa Barbara

  • Understanding the Links between Gender-Based Violence and Mass Casualty Attacks: Private Violence and Misogyny as Public Risk
  • Survivors and the Aftermath of the Terrorist Attack on Utøya Island, Norway

    Ce rapport décrira les principaux résultats qui ressortent des recherches des auteures et d’autres spécialistes relativement aux séquelles psychiatriques et sociales que subissent les survivants d’événements causant des pertes massives et leur famille. Il traitera plus spécifiquement des recherches portant sur l’attentat d’Utøya et ses retombées ainsi que des conclusions qui en ont été tirées. Le rapport décrira en outre les services de soutien immédiats, à moyen terme et à long terme offerts aux survivants d’Utøya et à leur famille, de même que les lacunes que les chercheuses ont relevées dans ces services. Il dressera la liste des services de soutien dont ont besoin les survivants des événements causant des pertes massives et la famille des victimes ainsi que l’échéancier selon lequel ces services sont requis. Le rapport présentera également les constatations ou recommandations ressortant de leurs recherches qui sont susceptibles d’aider les institutions et les collectivités à se préparer à des événements causant des pertes massives, à intervenir lorsque ces événements se produisent et à agir à moyen et à long terme après de tels événements.

    Auteures :

    Grete Dyb, Université d’Oslo

    Ingebjørg Lingaas, Centre norvégien d’études sur la violence et le stress traumatique

  • A Systematic Review of the Research on Rural Policing

    This report provides a literature review of rural policing, addressing topics including community relationships, the nature of rural policing, and challenges in rural policing including with respect to culture and local/centralization dynamics.

    Author: Dr. Anna Souhami, University of Edinburgh

    Read the ReportA Systematic Review of the Research on Rural Policing

  • Supporting Survivors and Communities after Mass Shootings

    Ce rapport portera sur les besoins des survivants et des collectivités après un événement causant des pertes massives. L’auteure se fondera sur les recherches empiriques qu’elle a menées auprès de survivants et de membres des collectivités pour formuler des recommandations sur la façon dont il faut comprendre leurs besoins, l’évolution de ces besoins au fil du temps et l’influence que peuvent avoir sur ces besoins les particularités d’un événement précis et de la collectivité où il survient. Enfin, le rapport expliquera comment les besoins en services de soutien peuvent se répartir dans une collectivité au-delà du cercle des personnes directement touchées par l’événement.

    Auteure :

    Jaclyn Schildkraut, Université d’État de New York à Oswego

  • Rigorous Forensic Psychological Assessment Practices

    Ce rapport définira les disciplines de l’évaluation psychologique et de l’évaluation des risques auxquelles peuvent recourir les organismes d’application de la loi et les tribunaux, puis passera en revue les données scientifiques et factuelles qui sous-tendent les techniques employées par les spécialistes de l’évaluation psychologique. Il établira les pratiques exemplaires applicables à l’évaluation psychologique et à l’évaluation des risques, de même que les limites de ces techniques, d’une façon qui pourra être appliquée par extension aux évaluations psychologiques post-mortem. Les auteures évalueront enfin dans quelle mesure l’« autopsie psychologique » faite de l’auteur des crimes d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse tient compte des techniques fondées sur les faits et des pratiques exemplaires énoncées dans leur rapport.

    Auteures :

    Kristy Martire, Université de la Nouvelle-Galles du Sud

    Tess Neal, Université d’État de l’Arizona

  • Understanding Violence in Relationships

    Ce rapport traitera des phénomènes que sont la violence entre partenaires intimes, la violence fondée sur le sexe, la violence familiale et le contrôle coercitif. Les auteures les définiront et expliqueront ce que nous révèlent les études empiriques sur leur manifestation au Canada et spécialement en Nouvelle-Écosse, dans la mesure du possible. Le rapport présentera des travaux de recherche portant sur la perception que les services de police ont de ces phénomènes et leur façon d’intervenir quand ils se manifestent, et il énumérera les obstacles qui préviennent la déclaration de ces méfaits et l’application de solutions non institutionnelles comme la séparation des couples.

    Auteures :

    Carmen Gill, Université du Nouveau-Brunswick

    Mary Aspinall, Université du Nouveau-Brunswick

  • Crime Prevention & Community Safety in Rural Communities

    Ce rapport portera sur la prévention des actes criminels et la sécurité communautaire dans les collectivités rurales. L’auteure expliquera le concept du biais urbain dans l’élaboration de politiques et montrera comment il s’applique à la prévention des actes criminels et à la sécurité communautaire dans les collectivités rurales. Le rapport montrera que la responsabilité de la prévention du crime et de la sécurité communautaire est, dans les faits, déléguée aux administrations municipales et locales de même qu’à la société civile, et il indiquera les ressources que cela exige des collectivités concernées. Il traitera enfin de la résilience des collectivités rurales.

    Auteure :

    Karen Foster, Université Dalhousie

  • Community-Engaged Rural Policing: the Case for Reform and Innovation in Rural RCMP Policing

    Ce rapport fera une recension des écrits sur les services de police ruraux et traitera de thèmes tels que les relations communautaires, la nature de l’application de la loi en milieu rural et les difficultés que doivent affronter les services de police ruraux, notamment en ce qui concerne la culture et les tiraillements entre tendances centralisatrices et décentralisatrices.

    Auteure :

    Anna Souhami, Université d’Édimbourg (droit)

  • Interagency Communication, Collaboration, and Interoperability within Police Services and Between Police Services and Other Emergency Services

    Ce rapport traitera des communications interorganisations, de l’interopérabilité et de la coopération entre les services de police et entre ceux-ci et d’autres services d’urgence. Il présentera des mécanismes et des mesures structurelles qui peuvent être implantés pour atténuer les incidences des failles dans la coordination interorganisations, et recensera des études de cas et des pratiques exemplaires sur le sujet, le cas échéant. Le rapport renverra à des documents de recherche pertinents et portera une attention particulière aux études de cas canadiennes et aux études réalisées sur des territoires semblables aux territoires concernés.

    Auteur :

    Curt Taylor Griffiths, Université Simon Fraser

  • Police And First-Responder Decision Making During Mass Casualty Events

    Ce rapport portera sur les processus décisionnels des services de police et des premiers répondants au cours d’événements causant des pertes massives. Il décrira les recherches de l’auteur sur la prise de décisions dans un contexte de menace et d’incertitude, et tirera des enseignements d’autres publications au besoin. L’auteur traitera des difficultés à surmonter pour préparer les policiers et les premiers répondants en vue d’événements causant des pertes massives, en plus des ressources communautaires et policières mises à contribution dans les interventions d’urgence et du rôle que jouent les civils dans de telles interventions. Il tirera également des leçons utiles et pertinentes d’événements analogues à ceux qu’examinera la Commission, par exemple le massacre d’Utøya en 2011 et l’examen des interventions policières qui l’ont suivi.

    Auteur :

    Bjørn Ivar Kruke, Université de Stavanger

  • Critical Incident Decision Making: Challenges of Managing Unique and High-Consequence Events

    Ce rapport présentera un examen psychologique des processus décisionnels que mettent en œuvre les intervenants en cas d’urgence au cours d’un incident critique. Il traitera des aptitudes personnelles qui soutiennent une bonne prise de décisions ainsi que du rôle de la formation, de l’incidence du stress sur la prise de décisions et des processus cognitifs courants mis à contribution dans une intervention en cas d’incident critique. L’auteur donnera des exemples de processus décisionnels analogues là où il jugera pertinent de le faire.

    Auteur :

    Laurence Alison, Université de Liverpool

    Neil Shortland, Université de Massachusetts Lowell

  • Communication Interoperability and the Alert Ready System

    Ce rapport expliquera comment le Continuum canadien d’interopérabilité des communications et le système En alerte ont été conçus et implantés. Il précisera ce que l’on entend par interopérabilité des communications, comment les démarches en ce sens sont régies et comment les systèmes d’interopérabilité sont conçus au Canada. De plus, le rapport décrira le système En alerte et expliquera son fonctionnement, sa gestion, sa conception, ses capacités et ses limites.

    Auteur :

    Chris Davis, Landsdowne Technologies inc.

    Avec la collaboration de Cheryl McNeil et de Peter Gamble

  • Culture in police organizations: Definitions, research and challenges

    Ce rapport fera un tour d’horizon des publications portant sur la culture policière et la culture organisationnelle d’autres milieux (p. ex. de la fonction publique) afin d’établir des analogies entre celles-ci. Il expliquera le rôle que joue la culture organisationnelle dans la façon de dégager un sens d’événements d’importance comme ceux qu’étudie la Commission.

    Auteure :

    Holly Campeau, Université de l’Alberta

  • Exercising Judgment: Understanding Police Discretion in Canada

    Ce rapport contiendra un examen critique des publications savantes sur la nature du pouvoir discrétionnaire des services de police et portera plus spécialement sur la façon dont la culture organisationnelle et la structure des organismes d’application de la loi déterminent fondamentalement l’exercice du pouvoir discrétionnaire et des pouvoirs qui y sont associés, tels que le pouvoir d’arrestation, le pouvoir de détention et le recours à la force. Il mettra en évidence quelques-uns des principaux facteurs qui font obstacle à une plus grande transparence de l’exercice du pouvoir discrétionnaire, à une mise en commun plus systématique des informations et à une surveillance plus efficace. Là où cela sera possible et utile, l’auteur portera son attention sur des exemples comparatifs d’autorités étrangères, dans le but de cerner les pratiques exemplaires et les approches prometteuses susceptibles d’assurer que les services de police soient assujettis à une surveillance judiciaire rigoureuse et doivent rendre des comptes aux diverses collectivités qu’ils servent.

    Auteur :

    Benjamin Goold, Université de la Colombie-Britannique, Faculté de droit Peter A. Allard

  • The History of Gun Control in Canada

    Ce rapport retracera l’histoire juridique du contrôle des armes à feu au Canada. Il expliquera les stratégies employées pour contrer le danger associé aux armes à feu (plus spécialement aux armes d’épaule semi-automatiques) et présentera les débats ayant laissé leurs traces dans les politiques publiques canadiennes au sujet de ces stratégies. Le rapport traitera de l’application de la réglementation, de la contrebande et du trafic illégal d’armes à feu et d’accessoires connexes.

    Quand il le pourra, l’auteur indiquera les points forts et les points faibles des approches législatives du passé et des éventuelles approches plausibles.

    Le rapport déterminera enfin, dans la mesure du possible, les types d’armes à feu qui ont été employés dans les événements ayant causé des pertes massives au Canada, en renvoyant à des exemples spécifiques et aux mesures législatives ou politiques appliquées en réaction à ces événements, s’il y a lieu.

    Auteur :

    Blake Brown, Université St. Mary’s

  • Police Culture: Origins, Features, and Reform

    Ce rapport décrira les principales conclusions des recherches sur la culture policière et les efforts pour y apporter des changements. Il explique la méthodologie de l’ethnographie et établit l’importance de celle-ci dans la recherche sur la police. L’auteure définira d’abord ce qu’est la culture policière et en expliquera les principales composantes, dans la mesure où ces concepts apparaissent dans la recherche. Le rapport présentera diverses stratégies communes utilisées par les services de police pour modifier leur culture, ainsi que les résultats positifs et négatifs de ces stratégies. Il expliquera également ce que la recherche suggère quant à la raison qui fait le succès ou l’échec des stratégies. Lorsqu’il est possible de le faire, l’auteure abordera les tentatives d’influer sur la culture en matière de violence familiale, de violence fondée sur le sexe et la prestation de services de police équitables aux groupes racialisés, de même que les effets positifs et négatifs de ces initiatives.

    Auteur:

    Bethan Loftus, Université de Bangor

Rapports commandés pour la phase 3

Ci-après se trouve une liste des rapports commandés pour la phase 3, fondés sur la compréhension actuelle qu’a la Commission des faits et des questions apparus durant l’enquête. D’autres rapports pourraient s’ajouter si la Commission détermine qu’ils sont nécessaires pour poursuivre ses travaux de la phase 2 ou à la demande de Participants. (Tous les rapports sont en anglais seulement.)

  • Addressing violent perpetration in men: pathways and interventions

    Le rapport décrira l’éventail de programmes d’intervention de deuxième et troisième niveaux qui sont offerts pour lutter contre les actes de violence et s’appuiera sur des faits probants pour illustrer l’efficacité et les limites de ces programmes. L’auteure évaluera les faits à cet égard et formulera des recommandations pour améliorer l’intervention face aux auteurs d’actes violents en vue de déterminer la façon dont les programmes peuvent contribuer à empêcher d’autres actes de violence et des circonstances dans lesquelles ils se sont avérés efficaces.

    Auteure

    Katreena Scott, Université Western Ontario, Faculté de l’éducation

  • Violence and conceptions of masculinity: models of intervention

    Le rapport examinera les concepts de masculinité, les effets néfastes de la compréhension habituelle de la masculinité et des options pour créer des concepts plus sains. L’auteur présentera les façons dont la vision habituelle peut contribuer aux problèmes des hommes et des garçons en matière de santé mentale et leur compréhension des rôles différents des hommes et des femmes, ainsi que de la violence fondée sur le sexe et entre partenaires intimes. Le rapport examinera le lien entre la violence et la masculinité, y compris la violence fondée sur le sexe et entre partenaires intimes, l’intimidation et les fusillades de masse. L’auteur se penchera également sur les obstacles qui se dressent souvent sur le chemin des hommes qui souhaitent obtenir une aide thérapeutique classique pour des troubles physiques et mentaux, ainsi que sur l’effet des traumatismes. Enfin, le rapport présentera et évaluera d’autres options de traitement et d’intervention destinées à aider les hommes à bâtir des expressions plus saines de leur masculinité.

    Auteur

    Nick Cardone, thérapeute conseiller autorisé, Association canadienne de counseling et de psychothérapie

  • Institutional learning and organizational change within policing: internal and external governance, accountability and oversight

    Le rapport examinera les tentatives actuelles à l’échelle des organisations et des opérations concernant la réforme des services de police et des changements au sein de la GRC. Il portera aussi sur les obstacles à la mise en œuvre de cette réforme, particulièrement sur la réponse et les activités policières dans la collectivité à l’échelle locale et rurale. Le rapport présentera également les modèles utiles en matière communautaire et des stratégies de prestation des services de police et de sécurité publique à l’échelle locale. Il se conclura par la présentation d’autres modèles visant la mise sur pied de services de police locaux mobilisés et adaptés en Nouvelle‑Écosse.

    Auteurs

    Chris Murphy, Université Dalhousie
    Cal Corley, PDG – Community Safety Knowledge Alliance Inc., ancien sous‑commissaire de la GRC et ancien directeur général du Collège canadien de police.

  • Sex workers: community safety and policing in Nova Scotia

    Le rapport expliquera la façon dont les travailleuses du sexe vivent la sécurité communautaire en Nouvelle‑Écosse, y compris la manière dont elles assurent leur propre sécurité et gèrent leurs relations avec la police et les autres diverses administrations, les fournisseurs de services et la collectivité. Il portera également sur les obstacles entourant la signalisation de la victimisation et témoignera de l’expérience des travailleuses du sexe qui sont marginalisées en raison du fait qu’elles sont autochtones, racialisées ou membres de la communauté 2ELGBTQ+ (ou qu’elles pratiquent des activités sexuelles avec des membres de cette population) ou pour toute autre raison.

    Auteures

    Gayle MacDonald, Université Mount Saint Vincent

    Meredith Ralston, Université Mount Saint Vincent

  • Firearms regulation in Australia: responding to a mass casualty event

    Le rapport se penchera sur l’approche de l’Australie en matière de réglementation touchant les armes à feu, y compris dans le contexte du massacre de Port Arthur et des réponses politiques connexes, la forme qu’a prise la réglementation et la manière dont les mesures efficaces et inefficaces ont été (et doivent être) évaluées, à la lumière des plus de 20 ans d’expérience acquise depuis cette tuerie. Les auteurs se pencheront également sur les objectifs de la réglementation sur les armes à feu, les moyens les plus à même de permettre l’atteinte de ces buts et les mesures du succès les plus indiquées lorsqu’il est question de réglementation en matière d’armes à feu.

    Auteurs

    Philip Alpers, Université de Sydney – santé publique

    Autres contributions : Rebecca Peters, Joel Negin

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