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Les participants sont des personnes ou des groupes qui ont demandé à participer aux travaux de la Commission et qui ont un intérêt direct et réel dans l’objet de l’enquête, selon ce qui a été établi.

Qui sont les participants?

Pour obtenir l’autorisation de participer aux travaux de la Commission, les demandeurs devaient expliquer leur lien avec les événements ou leur expérience et leurs connaissances dans des domaines liés au mandat de la Commission. Les informations fournies ont permis de déterminer s’ils avaient un intérêt direct et réel dans l’objet de l’enquête de la Commission.

Les commissaires ont accordé l’autorisation de participer de façon appropriée à l’enquête à 61 personnes et groupes, y compris les personnes les plus touchées par les événements, les membres des familles des personnes décédées, les premiers répondants ainsi qu’un certain nombre de groupes et d’organisations. Le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse sont également des participants, comme l’indiquent les décrets.

Un enregistrement de l’annonce de la décision de participation diffusée en direct sur le Web le jeudi 13 mai 2021 est disponible au bas de la présente page. Vous pouvez lire la Décision concernant les demandes de participation à la Commission des pertes massives ainsi que l’Addenda à la décision de participation, l’Addenda à la décision de participation II, l’Addenda à la décision de participation III (en anglais seulement), et l’Addenda à la décision de participation IV. Les addendas indiquent les changements apportés à la Décision de participation concernant le statut des participants et le financement ainsi que tous les autres changements survenus après le 13 mai 2021.


  • Personnes les plus touchées

    Conformément aux décrets, certains groupes formés des personnes les plus touchées par la tragédie se verraient accorder le droit de participer à l’enquête, s’ils le souhaitaient. Les personnes autorisées à participer aux travaux sont notamment les membres des familles des personnes décédées, les témoins et les autres personnes les plus touchées.

  • Demandeurs collectifs

    Un certain nombre de groupes et d’organisations ont obtenu l’autorisation de participer aux travaux de la Commission en raison de leur expérience et de leurs connaissances dans des domaines liés à son mandat. Certains participants ont été regroupés en coalitions en fonction de leur objectif, de leurs centres d’intérêt et de leurs particularités afin que leurs contributions soient mises à profit efficacement et que le financement soit utilisé de manière optimale.

    Les groupes comprennent des organisations de défense des victimes, des organisations du domaine de la santé, des organisations liées aux armes à feu, des organisations de justice, des organisations de lutte contre la violence fondée sur le sexe et des organisations liées à la police.

Quel est le rôle des participants?

Le rôle des participants varie selon la manière dont leur contribution aidera la Commission à remplir son mandat. Certains participeront davantage aux travaux de la phase 1, qui consistent à aider la Commission à comprendre ce qui s’est produit les 18 et 19 avril 2020. D’autres participeront davantage aux travaux des phases 2 et 3, qui visent à explorer le contexte général entourant le pourquoi et le comment des événements et à formuler des recommandations.

Les participants peuvent, entre autres contributions, prendre part aux audiences, présenter des observations écrites et participer aux tables rondes. Conformément aux Règles, ils ont également le droit de commander des rapports et de présenter des recherches à la Commission.

Documents fondamentaux

À l’heure actuelle, les participants jouent un rôle important, car ils aident la Commission à améliorer les documents fondamentaux en lui faisant part de leurs commentaires. La Commission consulte et rencontre les avocats des participants pour déceler toute lacune ou erreur dans les versions provisoires des documents fondamentaux. Comme elle l’avait prévu, ses consultations auprès des participants lui ont permis d’obtenir des informations et des éléments de preuve supplémentaires que l’équipe des enquêtes et l’équipe juridique examinent actuellement. Les informations et les commentaires reçus aident à garantir que les documents fondamentaux sont aussi exacts que possible avant leur diffusion publique.

À mesure que ses travaux progressent, la Commission recueille les commentaires des participants sur la manière dont les faits établis à la phase 1, principalement par le biais des documents fondamentaux, sont liés aux questions d’ordre général entourant les événements et aux recommandations en matière de changement. Pour en apprendre davantage au sujet des étapes de la création des documents fondamentaux, consultez la page les concernant sur le site Web de la Commission.

Procédures publiques

Les Règles de pratique et de procédure (les Règles) ont été élaborées en collaboration avec les participants pour garantir que tout le monde a une compréhension commune des rôles, des processus et de l’approche relativement aux instances publiques, y compris les audiences publiques, les tables rondes, les panels et les rencontres communautaires.

Comme l’indiquent les Règles, les participants seront invités à fournir des questions à la Commission et à lui indiquer les domaines qu’ils souhaitent voir explorés par une personne témoignant de vive voix lors des audiences. La Commission détermine actuellement quels témoins seront appelés à comparaître relativement à des questions précises figurant dans les documents fondamentaux. L’issue de ce processus sera communiquée aux participants par l’intermédiaire de leur avocat, qui aura la possibilité de proposer la comparution, lors d’audiences, d’autres témoins qui, selon le participant, peuvent appuyer, contester, commenter ou compléter la documentation d’une manière susceptible de favoriser de façon significative la compréhension des questions relevant du mandat de la Commission.

Les procédures seront diffusées en direct sur le site Web de la Commission afin que les participants qui ne sont pas en mesure d’y assister en personne puissent les suivre. Il sera également possible d’y assister par téléphone (audio seulement). Les enregistrements seront également publiés sur le site Web de la Commission afin que les participants et le public puissent visionner les procédures au moment qui leur convient.



Certains des renseignements figurant dans le présent site Web pourraient bouleverser ou choquer certaines personnes. Il présente de l’information sur des événements qui comprennent des actes violents, y compris ceux perpétrés avec une arme à feu, comme de la violence fondée sur le sexe ou de la violence conjugale. Si vous devez quitter le site Web, un bouton de « Quitter le site Web » se trouve dans le haut de l’écran. Si vous avez besoin d’aide, vous trouverez une liste de ressources sur le site.

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